Projet de loi « Climat et Résilience » : « On est déçu de voir autant de nos propositions amoindries », regrette Mélanie Cosnier, citoyenne de la Convention climat

INTERVIEW Ce mercredi, le projet de loi « Climat et Résilience », qui s’inspire des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est présenté au Conseil des ministres. Les « conventionnels » s’y retrouvent-ils ? Mélanie Cosnier répond à « 20 Minutes »

Propos recueillis par Fabrice Pouliquen

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Les membres de la convention citoyenne pour le climat réunis en hémicycle, le dimanche 9 février, lors de leur cinquième week-end de travail.
Les membres de la convention citoyenne pour le climat réunis en hémicycle, le dimanche 9 février, lors de leur cinquième week-end de travail. — F.Pouliquen/20Minutes
  • Le projet de loi Climat et Résilience et sa soixantaine d’articles arrivent sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Un texte qui doit reprendre une grande partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
  • Reste que Mélanie Cosnier, qui a participé à la Convention, a du mal à retrouver l'esprit des propositions dans ce projet de loi. « Le texte reprend un grand nombre de nos mesures, mais en réduit très souvent la portée », regrette la présidente de l’association Les 150.
  • Et l’examen du projet de loi par le Parlement n’a pas encore commencé, pointe Mélanie Cosnier. Cet examen pourrait se traduire par de bonnes surprises, mais aussi des mauvaises, avec de nouveaux reculs sur les articles du projet de loi.

« Changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités »… C’est l’ambition du projet de loi «Climat et Résilience» présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Logement, mobilité, publicité, alimentation… Le texte, d’une soixantaine d’articles, entend s’appuyer sur le travail de la Convention citoyenne pour le climat, lancée à la demande d’Emmanuel Macron en octobre 2019.

Les 150 citoyens membres avaient pour mission d’identifier des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici 2030, dans un souci de justice sociale. Les « conventionnels » ont remis leur rapport le 29 juin. Il comprend 146 propositions, si on retire les trois jokers émis d’office par le président de la République.

C’est une grande partie de celles-ci que le projet de loi « Climat et Résilience » est censé reprendre. Mais le compte y est-il vraiment ? Mélanie Cosnier, présidente de l’association Les 150, qui fédère les participants à cette première Convention citoyenne, répond à 20 Minutes.

Vous attendez-vous déjà à des surprises sur le projet de loi ?

Nous avons été en contact régulier avec le ministère de la Transition écologique ces dernières semaines et nous avons été régulièrement informés des mises à jour sur le texte, si bien qu’on a normalement une bonne connaissance de ce qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Le 7 décembre dernier, le gouvernement avait donné un premier aperçu du projet de loi Climat tout en annonçant le début de concertations sur le texte. Les citoyens de la convention climat ont-ils été bien associés à ce travail ?

Des groupes de travail ont été mis en place et dans lesquels des conventionnels ont été intégrés. C’est le cas par exemple, sur la question de la rénovation énergétique des bâtiments où deux conventionnels et deux suppléants participent aux travaux sous l’égide d’Emmanuelle Wargon [ministre du logement]. Même chose sur l’encadrement de la publicité. Des membres du groupe « Consommer » ont rencontré à plusieurs reprises Roselyne Bachelot [ministre de la culture] sur ce sujet. Mais la concertation a commencé alors que l’écriture des articles du projet de loi était déjà très avancée. Nous n’avons pas été consultés ou très peu entre le 29 juin, moment où nous remettons notre rapport à Emmanuel Macron, et début décembre, lorsque le gouvernement présente la première ébauche du texte. Ce n’est pas ce que nous avait laissé entendre le président de la République cet été. Il nous avait bien dit que nous serions associés à la rédaction des divers projets de loi reprenant nos propositions. Depuis décembre, on discute surtout sur des ajustements à la marge.

Retrouvez-vous l’esprit de vos propositions dans ce projet de loi ?

Non, le compte n’y est pas. Le gouvernement a beau dire, le texte manque globalement d’ambition. Effectivement, il reprend un grand nombre de nos mesures, mais très souvent il en réduit la portée ou n’en prend qu’une partie. Un exemple typique est celui de la rénovation énergétique des bâtiments, une proposition clé de notre rapport car concernant un domaine fort émetteur de gaz à effet de serre en France. Nous réclamions l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2040, tout en augmentant les aides financières en parallèle pour que les ménages les plus précaires aient un reste à charge quasiment nul pour ces travaux de rénovation. On est très loin de ça aujourd’hui dans le projet de loi. Le caractère obligatoire n’a pas été retenu, on reste sur de l’incitatif. Il y a d’autres reculs encore sur d’autres thématiques. Nous demandions l’interdiction de la publicité sur les produits polluants, ça se limitera à celles en faveur des énergies fossiles. Nous proposions l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train est possible en moins de quatre heures, c’est finalement ramené à 2h30 dans le projet de loi. L’obligation d’un choix végétarien quotidien dans la restauration collective que nous proposions devient une expérimentation de deux ans sur la base du volontariat.

On en revient à la promesse d’Emmanuel Macron de transmettre « sans filtre » vos propositions au parlement… On en est loin aujourd’hui ?

Oui. De fait, Emmanuel Macron a exercé un premier filtre et le gouvernement un second. On se doutait bien que cette Convention n’allait pas pouvoir tout révolutionner en neuf mois de travail. Mais nous sommes forcément déçus que nos propositions soient autant amoindries. Et l’examen du projet de loi au Parlement n’a même pas encore commencé. Cette étape [à partir du 29 mars] pourrait se traduire par de bonnes surprises, mais aussi des mauvaises, avec de nouveaux reculs sur les articles du projet de loi.

La Convention se réunira pour une dernière session de travail les 26, 27 et 28 février. Quel en sera l’enjeu ?

L’enjeu principal sera justement de faire un point sur la façon dont sont reprises nos 146 propositions. Ça ne se résume pas au projet de loi « Climat et Résilience ». La loi de finances 2021 reprend aussi une partie de nos mesures et on constate là encore des reculs*. D’autres propositions ont été intégrées au plan de relance, d’autres sont passées sous formes de décrets et pour d’autres encore – comme le crime d’écocide- l’exécutif nous assure qu’elles seront portées au niveau européen par la France. Pendant ces trois jours, nous allons ainsi tout répertorier et émettre un dernier avis à l’exécutif sur la récupération de notre travail. Ce sera alors le point final de la Convention citoyenne pour le climat. Elle sera dissoute, de même que son comité de gouvernance.

Craignez-vous alors de perdre tout moyen de vous faire entendre sur la façon dont sont reprises vos propositions ?

Non, il reste l’association Les 150 qui regroupe les conventionnels qui le souhaitent et qui continuera d’exister. Elle compte 120 membres dont une cinquantaine d’actifs. Depuis début janvier, l’association a commencé à rencontrer les groupes de députés pour préparer l’examen au Parlement du projet de loi Climat et résilience. Nous leur expliquons pourquoi nous sommes arrivés à ces 146 propositions, quel a été notre cheminement. En parallèle, nous sommes toujours régulièrement sollicités pour des interventions diverses et variées. Nous avons une vingtaine de demandes par semaine, ce qui nous fait dire que, quoi qu’il en soit, cette Convention n’a pas été vaine. Non seulement plusieurs de nos propositions ont été reprises, mais nous avons aussi permis de maintenir les enjeux climat dans l’actualité dans un contexte pourtant marqué par la crise sanitaire et économique depuis un an. Et nous contribuons encore aujourd’hui à sensibiliser des Français à ce sujet. C’était une autre de nos propositions fortes : instaurer une vraie éducation à l’environnement en France. Que chaque citoyen puisse avoir la même sensibilisation que nous avons pu avoir lors de nos neuf mois de travail.

*Le projet de loi des finances 2021 devait reprendre une mesure phare du groupe « Se déplacer » de la Convention citoyenne : celle d’instaurer un malus auto pour les véhicules les plus lourds, à partir de 1,4 tonne. « La barre a finalement été ramené à 1,8 tonne par l’exécutif, si bien que la mesure ne concernait plus qu’un très petit nombre de véhicules, regrette Mélanie Cosnier. Et, début septembre, le malus auto a été tout bonnement supprimé du projet de loi de finances par le Sénat. »