Algues vertes : Deux associations font appel du non-lieu après la mort d’un cheval

ENVIRONNEMENT L'animal était mort en 2009 et son cavalier s'était évanoui

C.A. avec AFP
— 
La plage de Hillion, ici envahie par les algues vertes en 2019.
La plage de Hillion, ici envahie par les algues vertes en 2019. — M. Pavard / 20 Minutes
  • Le cheval était mort dans les algues vertes en 2009 sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d’Armor. Son cavalier, insconscient, avait été sauvé grâce à des témoins.
  • Un non-lieu « en l’absence de charges suffisantes » a été rendu en janvier : deux associations bretonnes, Sauvegarde du Trégor et Halte aux marées vertes, font appel pour poursuivre l’enquête.
  • Elles pointent « le paradoxe entre la reconnaissance par les juges des graves conséquences sur la santé publique de la production d’hydrogène sulfuré issu du pourrissement des algues vertes échouées, et la prétendue impossibilité à identifier les coupables des excédents de nitrates qui en sont à l’origine ».

Elles réclament la poursuite de l’enquête. Samedi, deux associations bretonnes ont fait appel du non-lieu rendu en janvier après la mort d’un cheval dans les algues vertes en 2009. L’animal était décédé sur place et son cavalier avait été retrouvé inconscient sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d’Armor. Vincent Petit avait été sauvé grâce à des témoins. Son cheval était mort brutalement.

Le 18 janvier, la justice avait rendu un non-lieu « en l’absence de charges suffisantes ». Les magistrats du pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris avaient expliqué la difficulté à réunir les éléments pour caractériser les infractions pénales, afin de pouvoir « relier de manière certaine le dommage à la commission d’une faute précise et identifiée ».

« Les nitrates n’ont pas de carte d’identité permettant de connaître leur origine »

Une décision vivement critiquée et incomprise par les associations Sauvegarde du Trégor et Halte aux marées vertes, qui ont fait appel du non-lieu. « Cette décision apparaît comme une caution apportée à la pollution de l'eau en Bretagne et à ce titre constituant un déni de justice », estiment-elles. Elles pointent « le paradoxe entre la reconnaissance par les juges des graves conséquences sur la santé publique de la production d’hydrogène sulfuré issu du pourrissement des algues vertes échouées, et la prétendue impossibilité à identifier les coupables des excédents de nitrates qui en sont à l’origine ».

Dans leur ordonnance, les juges avaient constaté « l’inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques que peuvent constituer les phénomènes des marées vertes » ainsi que « l’inertie des pouvoirs publics français ». « Les nitrates n’ont pas de carte d’identité permettant de connaître leur origine », avaient-ils ajouté.

En 2014, la cour administrative d’appel de Nantes avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, « en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole », « qui sont la cause principale des marées vertes ».