« L’Affaire du siècle » : L’Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, dit la justice

PROCES Les ONG qui ont lancé l’assignation de l’Etat, il y a plus de deux ans, crient victoire et parlent d’une décision historique

20 Minutes avec AFP

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« L'Affaire du siècle »: «Il s'agit du premier procès climat en France» — 20 Minutes

Après « l’Affaire du siècle », la condamnation du siècle ? Plus de deux ans après l’assignation de l’Etat français pour « inaction climatique » par quatre ONG (la Fondation Nicolas-Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous), le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement : l’Etat est « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

« Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Etat est également reconnu responsable de “préjudice écologique” », indiquent dans un communiqué les quatre ONG. « L’Etat versera à l’association Oxfam France, l’association Notre Affaire À Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace France la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral », dit le tribunal administratif.

Une autre décision à venir dans deux mois

2,3 millions de personnes avaient signé la pétition qui accompagnait l’assignation : c’est la plus grande pétition de l’histoire du pays. Ce mercredi, les organisations de « l’Affaire du siècle » voient dans cette décision de justice un autre moment « historique ». « Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’Etat niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). »

Néanmoins, le tribunal s’est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.