« L’Affaire du siècle » : L’Etat condamné pour « préjudice écologique », un moment « fort et émouvant »

INACTION CLIMATIQUE « Premier grand procès climatique de France », « l’Affaire du siècle », dont le jugement vient d’être rendu par le tribunal administratif, marque un tournant pour la justice

Emilie Petit

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« L'Affaire du siècle »: «Il s'agit du premier procès climat en France» — 20 Minutes
  • Le tribunal administratif de Paris a finalement jugé l'Etat responsable de « manquements dans la lutte contre le changement climatique ».
  • Quatre associations de défense de l’environnement avaient assigné l’Etat en mars 2019.
  • « Ça a été un moment fort et émouvant lorsque le jugement nous a été remis, car nous avons découvert que le juge avait décidé de suivre les recommandations de la rapporteuse publique », raconte Cécilia Rinaudo, de Notre Affaire à Tous.

« C’est un jour qui va faire date dans l’histoire ! » Cécilia Rinaudo, de Notre Affaire à Tous, exulte. Dans « l’Affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a finalement jugé l'Etat responsable de « manquements dans la lutte contre le changement climatique ». Soit des décennies d’inactions climatiques mises sur le banc du juge, et une bataille de taille remportée par les associations de défense de l’environnement ayant assigné l’Etat en justice, en mars 2019.

« Ça a été un moment fort et émouvant lorsque le jugement nous a été remis, car nous avons découvert que le juge avait décidé de suivre les recommandations de la rapporteuse publique », raconte Cécilia Rinaudo. Il y a un peu plus de deux semaines, devant le tribunal administratif, la magistrate avait, en effet, estimé, dans ses conclusions, qu’il y avait bien « une faute de l’Etat à n’avoir pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Une décision qui avait ravi les militants écologistes des quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam) à l’origine de ce premier procès climatique made in France.

Une reconnaissance du préjudice écologique

« Le juge, à travers cette décision, a reconnu les effets mais aussi les dangers du changement climatique », estime la militante. Reconnu responsable de « préjudice écologique », l’Etat se voit ainsi notifier de rattraper au plus vite son retard dans la lutte pour le climat. « La reconnaissance du préjudice écologique n’existait, jusqu’à maintenant, que dans le droit privé, explique Cécilia Rinaudo. Cette décision est donc historique pour la France, mais aussi au niveau international ».

Le tribunal administratif a néanmoins laissé la porte entrouverte pour permettre à l’Etat de montrer patte blanche, en lui laissant deux mois pour fournir de nouveaux documents « afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties », comme explicité à l'article 4 du jugement. Et de réserver sa réponse concernant les injonctions à agir qui pourraient être prises. « Ce n’est que le début, affirme Cécilia Rinaudo. C’est une première victoire énorme. Cela signifie qu’aujourd’hui, nier l’urgence de l’action climatique est devenu une faute ».

Le gouvernement a réagi, dans un communiqué publié sur le site du ministère de l'écologie, prenant « acte de la décision du tribunal administratif », et reconnaît avoir « conscience du fait que les premiers objectifs fixés sur cette période passée n’ont en effet pas été atteints ». Il rappelle néanmoins à la mémoire les diverses actions mises en place depuis le début du quinquennat, comme la loi antigaspillage et les 30 milliards d'euros débloqués pour le verdissement de l’économie. Suffisamment convaincant ?