Convention citoyenne : Une initiative à renouveler… Mais en changeant les règles ?

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Dans une note publiée ce mercredi, le think-tank La Fabrique Ecologique émet une série de propositions pour améliorer le cadre des futures Conventions citoyennes. A commencer par lever les ambiguïtés autour du « sans filtre »

Fabrice Pouliquen

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Les portraits des 150 participants à la convention citoyenne pour le climat affichés sur les murs du Cese (Conseil économique, social et environnemental) en mars 2020.
Les portraits des 150 participants à la convention citoyenne pour le climat affichés sur les murs du Cese (Conseil économique, social et environnemental) en mars 2020. — BERTRAND GUAY / AFP
  • Le 10 février, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat atterrira sur la table du Conseil des ministres, ultime étape avant son passage devant le Parlement. Ce sera le point final d’une expérience de démocratie inédite en France.
  • Qu’en retenir ? C’est la question que s’est posée La Fabrique Ecologique dans une note publiée ce mercredi. Car si « cette initiative salutaire est à renouveler, estime le think-tank, c’est seulement à condition de redéfinir les modalités ».
  • La Fabrique Ecologique retient plusieurs couacs de cette première expérience, du sujet trop vaste au rôle trop peu important des syndicats, associations et élus locaux dans ce processus de démocratie délibérative. Sans parler de l’ambiguïté sur le « sans filtre »…

« L’objet de cette note n’est pas de faire le point sur la mise en œuvre des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) », prévient d’emblée Géraud Guibert, président de La Fabrique Écologique, pour présenter le document de quarante pages que publie, ce mercredi, le think-tank spécialisé sur les questions écologiques.

Ce n’est pas tant que la question du suivi des propositions faites par ces 150 Français tirés au sort pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ne soit pas légitime. Mais ce débat a déjà fait beaucoup couler d’encre et devrait en faire couler plus encore alors que le projet de loi issu des propositions de la CCC arrive sur la table du Conseil des ministres le 10 février.

A la place, la Fabrique Ecologique s’est penchée sur le cadre et les modalités selon lesquelles cette première Convention citoyenne s’est déroulée. Et sur ce qu’il convient d’améliorer à l’avenir. Car le think-tank n’en doute pas : cette CCC « est une initiative salutaire à renouveler ». « A condition d’en redéfinir les modalités », demande toutefois Géraud Guibert.

Un sujet trop vaste ?

La note de La Fabrique Ecologique pointe plusieurs lacunes dans la façon dont s’est déroulée cette première Convention citoyenne. A commencer par le sujet, « trop vaste ». Pour rappel, les 150 citoyens devaient plancher, à la demande d’Emmanuel Macron, sur des solutions pour réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, le tout dans une optique de justice sociale. Cette mission est « d’une ampleur considérable puisque la quasi-totalité des activités impacte le climat », souligne la note. « L’intensité et le rythme d’apprentissage nécessaire ont pu susciter le sentiment, dans les premières séances, d’un certain accablement des citoyens devant un processus qui "allait trop vite" pour pouvoir être compréhensible et maîtrisé », poursuit la note.

L’ampleur du sujet a aussi poussé à segmenter le travail en répartissant les 150 citoyens à travers cinq thématiques (se loger, se nourrir, se déplacer…). « Le risque alors est d’avoir "cinq conventions" et de créer une autorité d’expertise au sein de la Convention en reproduisant des systèmes de hiérarchie où des citoyens auraient pu s’imposer comme experts de leur thématique », pointe La Fabrique Ecologique.

Le think-tank regrette aussi l’absence de rôle véritable pour les corps intermédiaires (syndicats, associations, élus locaux…). « Si certains (…) ont pu être auditionnés, aucune mesure n’a fait l’objet de discussions ou de négociations entre partenaires sociaux, ni même d’avis formels de leur part, déplore le think-tank. Et l’intervention des élus locaux est restée très faible. » « Dans une société évoluée comme la nôtre, on ne peut pas se limiter à un dialogue direct entre des Français tirés au sort et le président de la République », résume Géraud Guibert.

« Une ambiguïté néfaste sur le sans-filtre »

Ce qui fait la transition avec une autre critique forte du think-tank. Une critique sur l’engagement d’Emmanuel Macron à  soumettre « sans filtre » les propositions de la Convention, soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit encore à application réglementaire directe. « La formulation a pu satisfaire tout le monde au départ et a sûrement joué dans la mobilisation des citoyens et des médias », commence le président de la Fabrique Ecologique. Dans la réalité, depuis la remise de leurs 149 propositions à l’exécutif au début de l’été, bon nombre de celles prévues pour être transmise au Parlement ont été modifiées par l’exécutif avant d’être ajoutées au projet de loi Convention citoyenne pour le climat sur lequel se pencheront les parlementaires prochainement.

Couru d’avance, selon La Fabrique Ecologique ? Cette promesse d’une transmission directe au législateur « méconnaît la logique de la Ve République , où le président et le gouvernement jouent un rôle majeur dans la confection de la loi », rappelle la note. « Le problème du "sans filtre" est qu’il a été compris par beaucoup comme un engagement d’application directe des mesures que proposeraient ces 150 citoyens, ce qui n’est pas possible à moins de sortir de la démocratie représentative, reprend Géraud Guibert. C’est cette ambiguïté, probablement volontaire de la part de l’exécutif, que l’on paie aujourd’hui, ne serait-ce parce qu’elle a nourri des déceptions. »

« Fixer clairement en amont le rôle de ces conventions »

Pour La Fabrique Ecologique, il y a alors un juste milieu à trouver pour les futures Conventions citoyennes. « Si leurs propositions ne peuvent pas être à application directe, il faudra veiller à ce qu’elles ne soient pas juste consultatives et qu’aucune instance ne s’y penche sérieusement », reprend Géraud Guibert.

C’est alors la première proposition du think-tank : « fixer clairement le rôle, le statut et la portée des propositions faites par ces futures Conventions ». « Ce qui passe par l’identification d’une assemblée délibérative, qui peut-être le Parlement ou les conseils municipaux, départementaux ou régionaux pour les conventions locales, détaille Géraud Guibert. Cette institution sera chargée de délibérer sur les propositions faites sans qu’elles soient modifiées. »

Délibérer ne veut pas dire approuver. C’est une deuxième règle que veut introduire La Fabrique Ecologique. « Si cette institution rejette la proposition, elle doit s’engager à proposer dans un délai raisonnable une proposition de portée équivalente », reprend Géraud Guibert.

Ne pas laisser à l’exécutif la décision de lancer une Convention citoyenne

Enfin, La Fabrique Ecologique préconise d’élargir les pouvoirs d’initiatives pour organiser une Convention citoyenne. En clair, que le pouvoir exécutif ne soit plus le seul à pouvoir les convoquer. La note imagine par exemple qu’à partir d’un certain nombre, à fixer, des parlementaires puissent convoquer une Convention citoyenne, de même que des citoyens qui aurait réuni un nombre suffisant de signatures dans une pétition.

« En veillant toutefois à ce que ces Conventions ne se multiplient pas à un rythme déraisonnable ou qu’elles soient détournées en arme politique par les groupes parlementaires », précise Géraud Guibert.