Animaux de compagnie : Les députés créent un « certificat de connaissance » des obligations et des coûts

CONSENSUS L’Assemblée nationale étudie jusqu’à vendredi une proposition de loi contre la maltraitance animale

20 Minutes avec AFP

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Un chien et un chat (illustration).
Un chien et un chat (illustration). — CATERS/SIPA

La cause animale fait pour le moment consensus auprès des députés, même si les débats ne sont pas encore terminés. L’Assemblée nationale a donné mardi soir un feu vert unanime au nouveau « certificat de connaissance » que devra signer tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie. C’est une mesure clé d’une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance.

Ce certificat rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal (nourriture, vétérinaire…). Il doit aider à la « prise de conscience » de ce que représente l’acquisition d’un animal, a fait valoir le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Les animaux « un sujet dorénavant irréversiblement politique »

Les bêtes ne sont « ni une lubie d’urbains en mal de nature, ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique », a lancé le député LREM Loïc Dombreval, coauteur du texte avec Laëtitia Romeiro Dias, autre « marcheuse », et Dimitri Houbron du groupe Agir. Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis.

Près de 500 amendements sont au menu jusqu’à vendredi sur ce texte. Selon des élus de droite comme de gauche, les mesures sont « utiles » mais ne sont qu'« un premier pas ». Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l’élevage intensif ou la corrida, cette proposition de loi laisse « un goût d’inachevé » à Olivier Falorni (Libertés et territoires) et n’est qu'« opportunisme électoraliste » aux yeux de Bastien Lachaud (LFI).

Malgré des nuances d’appréciation au sein de chaque groupe politique, la proposition de loi bénéficie d’un large soutien. Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour mort de l’animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l’hémicycle.

La vente en ligne en question

Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n’interdise pas par exemple la vente des animaux sur Internet, qui « favorise les élevages clandestins », et dans les animaleries, qui « encourage l’achat impulsif », selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préférerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.