Pesticides : Dédommager les agriculteurs, une solution pour limiter leur utilisation ?

AGRICULTURE Une mairie et un céréalier ont trouvé un accord financier pour que ce dernier n’épande plus à proximité d’une école

Clément Carpentier

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Un agriculteur traite un champ à proximité d'habitations.
Un agriculteur traite un champ à proximité d'habitations. — PHILIPPE HUGUEN / AFP
  • La mairie de Fors va dédommager un agriculteur de 450 euros par an pour que celui-ci n’épande plus de pesticides près de l’école communale. Une première en France.
  • Cet accord financier peut-il faire jurisprudence ? Pour le milieu agricole, cela reste une solution « à la marge » et « pour des cas biens particuliers ».
  • Sans véritable politique publique sur le sujet, il faut aussi composer avec les complexités techniques d’une telle aide à l’image de ce cas dans les Deux-Sèvres.

450 euros par an. Voilà la somme que va toucher un agriculteur de Fors dans les Deux-Sèvres pour ne pas épandre de pesticides sur une zone de 4.000m² dans l’un de ses champs. Pourquoi ? Parce que cette parcelle est située le long de l’école communale. C’est la première fois  qu’un accord financier de ce type est passé en France selon le maire de cette commune de 1.800 âmes. Alain Canteau est à l’initiative de celui-ci : « Je ne suis pas un écologiste de la première heure, d’ailleurs je suis sans étiquette [politique] mais on ne peut pas laisser faire ça car on voit bien qu’il y a un danger pour les enfants et les pouvoirs publics, eux, ne font rien. »

« Il n’est pas question de crier haro sur les agriculteurs, pas du tout même, poursuit-il, mais il est simplement question de trouver des solutions ensemble ». Pour ça, il faut pouvoir compter sur la collaboration de toutes les parties. Et en premier lieu du propriétaire des terres, Christophe Pasquier. « J’ai toujours fait attention mais la pression et le regard est toujours plus fort sur nous. C’était important de le faire et ça peut-être intéressant financièrement », explique celui qui va désormais laisser une bordure de 30 mètres en jachère le long de l’établissement scolaire (soit 10 mètres plus que les 20 mètres imposés par la loi).

Une aide concrète pour l’agriculteur

Dans ces conditions, il est apparu totalement normal à Alain Canteau d’indemniser le céréalier pour sa perte d’exploitation. Pour justifier cela, il prend l’exemple de l’aide financière que peut avoir un automobiliste lors de l’achat d’une voiture plus propre et écologique, « c’est la même chose pour Mr Pasquier car il abandonne une partie de ses cultures pour le bien commun et en plus, on lui demande de continuer à entretenir cette zone. » Maintenant toute la question est de savoir si cet accord peut faire jurisprudence ?

Le champ de Christophe Pasquier derrière l'école à Fors.
Le champ de Christophe Pasquier derrière l'école à Fors. - Capture écran / Google Maps

Depuis, le maire de Fors a en tout cas reçu de nombreuses lettres de félicitations pour cette initiative. Des collègues lui ont également demandé quelques renseignements même s’il s’avoue déçu par l’absence de réactions de l’association des maires de France. Il espère que cet accord « fera des petits ». « C’est une idée intéressante qui va dans le sens de ce que l’on demande, reconnaît la Confédération Paysanne, c’est-à-dire un accompagnement concret à la sortie des pesticides notamment sur le plan financier. Là, on est dans le concret avec cette aide. Après ça ne remplacera pas une politique publique… »

Une solution seulement pour des cas bien précis…

Pas sûr de toute manière que les agriculteurs soient très friands d’une systématisation de cet accord. Comme le précise Christophe Pasquier, « il ne faut pas faire d’amalgame, oui c’est une solution pour des cas bien particuliers comme le mien mais ce n’est pas du tout une solution pour notre profession à grande échelle et sur le long terme. » Il reste très difficile pour lui et ses collègues de faire sans les pesticides, tout en rappelant que les indemnisations ne pourront jamais couvrir toutes les pertes d’exploitations. D’ailleurs dans son cas personnel, ce dédommagement arrondi au chiffre supérieur par la mairie, pour le remercier aussi de sa bonne volonté, couvre tout juste les pertes et l’entretien à l’année de cette bordure de 30 mètres selon ses dires.

C’est aussi l’une des problématiques de cette solution. Comment fixer le prix de l’indemnisation ? La perte d’exploitation peut énormément varier d’une année à l’autre selon le cours des céréales, par exemple. L’agriculteur peut être gagnant une année s’il a chuté puisqu’il touchera toujours la même somme et perdant les trois années suivantes car le prix n’aura fait qu’augmenter par rapport à celui de base. Comme souvent aujourd’hui, un tel accord repose finalement sur la bonne volonté de chacun. Et encore l’Etat n’a pas prévu d’y mettre du sien pour le moment.

Complexité technique et absence de politique publique à long terme

En effet, Alain Canteau a rencontré une difficulté technique lors du processus d’indemnisation. Sa mairie n’a pas pu verser directement cette aide à Christophe Pasquier. C’est tout simplement interdit par la loi à en croire le maire : « Si le préfet était sur le principe favorable à cet accord, il l’a retoqué. Seules les régions peuvent verser ce type d’aides. » L’édile a dû trouver une parade grâce à la collaboration des parents d’élèves. Il va augmenter la subvention de leur association pour que celle-ci dédommage dans un second temps l’agriculteur tout en sachant que cet argent vient directement du budget de la mairie. « Une nouvelle fois, l’Etat est défaillant », conclut-il. Si cela peut paraître technique, c’est bien la preuve que ce type d’accord est exceptionnel et reste très compliqué à mettre en place sans la bienveillance de toutes les parties.

De son côté, Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération Paysanne rappelle que « l’on ne repousse que le problème un peu plus loin, de quelques mètres de l’école mais ce n’est pas pour ça qu’il est réglé et d’une certaine manière, on invisibilise la question plus globale de la sortie des pesticides pour les enfants et l’agriculteur. » Pour lui, il ne faut jamais oublier ce dernier « car sa santé en pâtit aussi tous les jours et aujourd’hui on lui propose aucune politique publique sur le sujet avec des mesures fortes. Cet accord est intéressant mais à la marge. »