Pyrénées : Des arrêtés municipaux contre « la divagation des ours » annulés par la justice

ANIMAL Vingt communes avaient pris ces arrêtés pour s’opposer à la réintroduction en 2018 de deux ourses

C.C. avec AFP

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Un ours brun. Illustration.
Un ours brun. Illustration. — Bret Charman / Shutterstock / Sipa

Les arrêtés, pris en 2018, par vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire ont été annulés par le tribunal administratif de Pau ce mardi. La juridiction souligne que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ». Ces maires de communes situées dans le Haut-Béarn et la montagne basque avaient pris ces arrêtés pour s’opposer à la réintroduction à l’époque de deux ourses slovènes, Claverina et Sorita, dans le Béarn.

Ils entendaient interdire symboliquement sur leur territoire la présence des plantigrades, qu’ils jugeaient dangereuse. Le tribunal, lui, a cependant considéré que « ces décisions ne s’appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d’ours » sur les territoires des communes en question.

Les maires avaient refusé de les retirer malgré les demandes du préfet

Les juges ont estimé que « ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés » et ce, d’autant que les maires « ne précisaient pas les mesures susceptibles d’être prises dans l’hypothèse où, malgré l’interdiction, la divagation d’ours serait néanmoins constatée ».

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait saisi la justice administrative, dans le cadre du contrôle de légalité, « après avoir demandé, en vain, aux maires concernés de les retirer », rappelle le tribunal.