Convention citoyenne : Le président du Sénat pose ses conditions pour un référendum sur le climat

CONSTITUTION «Nous allons examiner de manière ouverte et positive le texte», a assuré Gérard Larcher, le président du Sénat 

20 Minutes avec AFP

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Gérard Larcher est opposé à l'inscription, dans le préambule de la Constitution, du principe de la protection climatique.
Gérard Larcher est opposé à l'inscription, dans le préambule de la Constitution, du principe de la protection climatique. — Eric Dessons/JDD/SIPA

Il est celui qui détient la clé d’un éventuel référendum sur le climat souhaité par Emmanuel Macron. Ce dimanche, le président du Sénat (LR) Gérard Larcher a posé ses conditions, et notamment son refus d’inscrire dans le préambule de la constitution le principe de la protection climatique.

La tenue d’un référendum sur l’inscription dans la Constitution de la protection du climat est une « décision qui appartient au président de la République », a rappelé M. Larcher sur Europe 1/Cnews, ajoutant que selon lui, elle « n’est pas sans arrière-pensée » politique.

Trouver un texte commun

« Il faut d’abord engager le processus de révision constitutionnelle, ce qui doit être proposé par le conseil des ministres la semaine prochaine et conformément aux principes de notre constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat examineront le texte proposé par le gouvernement et nous devrons trouver un texte commun », a-t-il souligné. « Nous allons examiner de manière ouverte et positive le texte », a-t-il assuré, estimant qu’il « n’est pas illégitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la préservation de l’environnement ».

Mais alors que le débat portera sur le choix des mots, et notamment sur le fait de savoir si le texte disposera que la France doit « garantir » cette lutte contre le changement climatique ou seulement « agir » en ce sens, Gérard Larcher a précisé que « ça ne veut pas dire qu’on va dire "garanti". On ne va pas répondre aux injonctions des uns et des autres mais trouver le meilleur équilibre ».

Une date encore incertaine

Il a posé une autre condition : « Ne pas inscrire dans le préambule de la Constitution ce principe de la protection climatique », mais « le mettre dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre ». Selon lui, la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être « prises en compte dans notre loi fondamentale » mais « pas supérieures aux principes essentiels de notre loi fondamentale ».

L’organisation de ce référendum, annoncé par Emmanuel Macron le 14 décembre, est incertaine d’ici la fin du quinquennat en 2022 puisqu’elle ne peut intervenir qu’après un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite. S’il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l’écologie.