Affaire du siècle: Les quatre ONG requérantes proches d'une condamnation historique de l'Etat pour inaction climatique ?

PROCES Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam attaquaient en justice l’État français pour inaction climatique il y a deux ans. L’audience a eu lieu ce jeudi et permet aux quatre ONG d’être optimistes dans l’attente du jugement

Fabrice Pouliquen

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La première audience du recours de l’Affaire du siècle s'est tenue ce jeudi 14 janvier au tribunal administratif de Paris.
La première audience du recours de l’Affaire du siècle s'est tenue ce jeudi 14 janvier au tribunal administratif de Paris. — Thomas SAMSON / AFP
  • « L’Affaire du siècle » arrivait ce jeudi devant la justice, une étape clé pour les quatre ONG requérantes qui espèrent la reconnaissance d’une défaillance de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement.
  • A la sortie de l’audience, elles pouvaient avoir le sourire. « Il y a bien une faute de l’Etat à n’avoir pas respecté sa trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre", a estimé la rapporteure publique dans ses conclusions.
  • Il reste à attendre le jugement. Les quatre ONG de l’Affaire du siècle espèrent, au minimum, que le tribunal reconnaisse les carences fautives de l’Etat. Et, dans l’idéal, qu’il lui ordonne de prendre des mesures pour enfin respecter ses engagements.

L’Affaire du siècle se rapproche de son épilogue. Le 13 mars 2019, quatre ONG environnementales – Notre Affaire à tous,Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France- ont déposé un recours en justice, devant le tribunal administratif de Paris, contre l’État français. Le motif ? Son manque d’action au regard de ses engagements climatiques.

Cette Affaire du siècle a déjà fait beaucoup coulé d’encre. Déjà la pétition en ligne lancée par les quatre ONG pour adosser leur recours en justice. Elle a été signée par 2,3 millions de personnes, « un reccord », disent-elles. Surtout, si la décision de la justice leur est positive, cette « Affaire du siècle » pourrait « faire jurisprudence et ouvrir véritablement la voie à une justice climatique en France », assurent les quatre ONG.

« Une faute de l’Etat » pour la rapporteure publique

Jusque-là, cette « Affaire du siècle » s’est essentiellement résumée à des échanges de mémoires entre les deux parties. « L’État a répondu à notre requête l’été dernier et nous avons nous-même répondu à « ce mémoire de défense » le 4 septembre, indiquait à 20 Minutes Clément Capdebos, avocat de Greenpeace, le 19 novembre dernier. Puisqu’il n’y avait plus d’éléments nouveaux apportés au dossier, la juridiction a décidé de clore l’instruction en s’estimant suffisamment informée pour se prononcer sur l’affaire. »

Il ne restait plus qu’à attendre l’audience. Elle a eu lieu ce jeudi après-midi et a de quoi donner le sourire aux quatre ONG. La rapporteure publique, magistrate choisie pour analyser le litige, a estimé qu’« il y avait bien une faute de l’État à n’avoir pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Et a proposé au tribunal de reconnaître la « carence fautive de l’État ».

« Il y aura un avant et un après ce procès, réagit Emmanuel Daoud, avocat de Notre Affaire à Tous. De façon très nette, la rapporteure publique nous a donné raison. » « Entendre parler la rapporteure public pendant une heure et demie, avec des mots très forts, parfois même en reprenant quasi mot pour mot des passages de notre recours, forcément, cela nous a fait quelque chose, raconte Célia Gautier, responsable climat-énergie à la Fondation Nicolas Hulot. On se dit qu’on n’a pas fait ça pour rien, qu’on est en train de faire bouger le droit, de déplacer une montagne. »

Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France, reste toutefois prudent. « Ce n’était que l’audience, on va attendre le jugement ». Il devrait tomber dans les quinze jours. Les recommandations de la rapporteure publique ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal. « En général, c'est le cas », dit toutefois Emmanuel Daoud.

L’injonction à agir, la cerise sur le gâteau ?

Les quatre ONG et leurs avocats espèrent au minimum obtenir une reconnaissance de la faute de l’État pour les carences des politiques climatiques menées jusqu’à présent. Mais la cerise sur le gâteau serait aussi d'obtenir « l’injonction à agir ». « Autrement dit que le tribunal ordonne à l'Etat de prendre des mesures pour enfin respecter ses engagements », reprend Célia Gautier. La raison d’être de l’Affaire du siècle ? « Notre volonté profonde n’est pas de faire condamner l’Etat, c’est que l’Etat agisse », répète Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.

Cette injonction à agir sera plus compliquée à obtenir dans le jugement du tribunal administratif de Paris. « Sur ce point, la rapporteure publique préconise au tribunal de remettre sa décision pour plus tard », explique Clémentine Baldon, avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Il y a en effet tout un débat aujourd’hui pour savoir s’il appartient à une juridiction d’enjoindre à l’État de prendre des mesures climatiques en plus de ce qu’il a déjà prévu. » C’est l’une des questions soulevées par l’affaire de Grande-Synthe, dans laquelle l’État est là aussi attaqué pour inaction climatique [cette fois-ci par le maire de cette commune du Nord]. Le 11 novembre, le Conseil d’État avait rendu, dans cette affaire, une décision qualifiée d’historique en donnant trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. « En revanche, sur l’injonction à agir, le Conseil d’État n’a pas encore statué et le tribunal administratif de Paris devrait lui laisser le temps de le faire avant de se prononcer », reprend Clémentine Baldon.

Déjà un procès symbolique ?

Une autre inconnue dans l’Affaire du siècle sera la réaction de l’État au jugement, s’il lui est défavorable. En cas d'appel, l'épilogue pourrait être repousée de plusieurs années. « La procédure serait alors portée devant la cour d’appel administrative de Paris et nous repartirons à zéro avec de nouveaux juges, de nouveaux échanges de mémoires etc, explique Clément Capdebos. Et si la décision nous est à nouveau favorable, l’État aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État… ». Au Pays-Bas, le combat mené par l’ONG Urgenda, l’une des principales inspirations de « l’Affaire du siècle », a duré six ans avant d’obtenir une condamnation de l’État pour inaction climatique.

Mais l’État français a-t-il intérêt à jouer les prolongations ? Un appel pourrait lui faire mauvaise presse. Les quatre ONG aiment rappeler à l’Etat que c’est « à 2,3 millions de Français » qu’il est opposé dans cette affaire. Cécile Duflot cite aussi ce jeudi soir les mots de la rapporteure publique : « Elle a parlé de l’Affaire du siècle comme du premier grand procès climatique en France ».