Délit d’écocide : Pourquoi la proposition du gouvernement passe mal auprès des ONG et des membres de la Convention citoyenne ?

ENVIRONNEMENT « Nous allons créer un délit général de pollution », ont annoncé dimanche les ministres Eric Dupont Moretti et Barbara Pompili. Une mesure qui se veut dérivée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Mais pour beaucoup, le compte n’y est pas. Explications

Fabrice Pouliquen
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Un manifestant devant un panneau demandant
Un manifestant devant un panneau demandant — Thomas SAMSON / AFP
  • Ce lundi matin, les ministères de la Justice et de la Transition écologique sont revenus sur leur proposition de créer un « délit d’écocide », annoncé la veille, et la définition qu’ils souhaitent en donner.
  • Des membres de la Convention citoyenne pour le climat regrettent que ce « délit d’écocide » s’écarte de leur proposition initiale. En parlant de « délit » et non de « crime », mais en partant aussi sur une définition trop restrictive, limitée aux cas de pollutions.
  • Cette déception est relayée par des associations de juristes spécialisées sur les questions de justice climatique. La crainte ? « Que cette proposition affaiblisse les efforts faits, au niveau international, pour faire reconnaître la notion de crime d’écocide », estime Marine Calmet.

« Aux esprits chagrins qui regrettent que nous n’ayons pas repris sans filtre la mesure de la Convention citoyenne, non seulement ce n’était pas possible, mais ce n’était pas non plus le "deal" initial », se justifient les ministères de la Transition écologique et de la Justice.

Ce lundi en fin de matinée, les entourages des deux ministres, Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, sont revenus sur l’intention du gouvernement de créer un « délit d’écocide », annoncé la veille dans le Journal du Dimanche. Une décision qui émane de la  Convention citoyenne pour le climat et de son rapport final, rendu au gouvernement fin juin, mais qui est loin de satisfaire tous ses membres, eux qui demandaient d'adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide. ​

« Un combat à mener à l’échelle internationale » ?

C’est l'une des 149 mesures identifiées par ces 150 citoyens tirés au sort pour réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, mission que leur avait confiée Emmanuel Macron à partir d'octobre 2019. Dans ce cadre, la convention demandait l’adoption d’une loi qui pénalise, on l’a dit, le « crime d’écocide », défini comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaire, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. »

En décembre 2019 déjà, une proposition de loi en ce sens, portée par le député PS Christophe Bouillon, s’était soldée par un échec, rejetée par l’Assemblée nationale. Rebelote aujourd’hui ? Le ministère de la Transition écologique rappelle d’emblée que dès le 29 juin dernier, lorsqu’il avait reçu les membres de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron « avait tout de suite indiqué que le crime d’écocide était un combat international ». Combat que la France était prête à mener. « Cela se fera vraisemblablement auprès de plusieurs instances, notamment auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour de justice de l’Union européenne », précise-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. « Ce sera un des sujets que la France souhaite porter lorsqu’elle prendra la présidence tournante de l’Union européenne en 2022 », ajoute-t-on au ministère de la Justice.

Le hic des limites planétaires…

L’autre obstacle, pointé par les deux ministères, à l’instauration d’un crime d’écocide dans le droit français, est celui des « limites planétaires » sur lesquels voulait s’appuyer la Convention citoyenne pour le définir. « Ce concept de "limites planétaires " est le fruit des travaux du Stockholm Resilience centre, sur lesquels planchent des chercheurs internationaux depuis 2009, et qui sont toujours en cours », explique Marine Calmet, juriste et présidente de Wild Legal, association engagée pour la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.

Ces limites planétaires sont à voir comme les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr. Ces chercheurs en ont défini neuf :

  • Le changement climatique
  • L’érosion de la biodiversité
  • La perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et de phosphore
  • Les changements d’utilisation des sols
  • L’acidification des océans
  • L’utilisation mondiale des eaux
  • L’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique
  • L’augmentation des aérosols dans l’atmosphère

« Le problème est que pour une condamnation au pénal, il faut pouvoir se reposer sur des faits concrets, mesurables, quantifiables, répond-on au ministère de la Transition écologique ce lundi. Ce n’est pas le cas aujourd’hui du concept de limites planétaires. On ne sait pas mesurer et calculer les limites planétaires qui s’appliqueraient au territoire national. »

« Une proposition alternative non prise en compte »

« Il faudrait entre un à trois ans de travail complémentaire, avec des scientifiques, pour faire ce travail de déclinaison de ces neuf limites à des échelles locales », admet Marine Yzquierdo, juriste et coordinatrice de « Notre affaire à tous », ONG spécialisée sur les questions de justice climatique. D’où la nécessité, en attendant, de trouver une nouvelle définition. C’est justement ce travail qu’ont réalisé des membres de la Convention en collaboration avec des juristes et des scientifiques, dont Marine Calmet et Marine Yzquierdo.

En est ressortie une proposition alternative faisant reposer la notion d’« écocide » non plus sur les limites planétaires, mais sur les travaux de la juriste écossaise Polly Higgins. « Elle définissait le crime d’écocide comme "une atteinte grave, étendue et durable au milieu nature", explique Marine Calmet. A deux reprises, depuis juin, nous avons soumis cette définition aux représentants du gouvernement lors de réunions. Mais ils ne l’ont pas pris en compte. »

Délit d’écocide ou délit généralisé de pollution ?

De quoi laisser un goût amer à Guy Kulitza, l’un des 150 membres de la Convention citoyenne. « Le gouvernement veut créer, en réalité, un délit généralisé de pollution », regrette-t-il, avant de lire la définition qu’en donne le ministère de la Justice : « un délit transversal sanctionnant la diligence, l’imprudence, le manquement à une obligation de sûreté conduisant à une pollution des airs et des sols. Entre parenthèses, "délit d’écocide", ce n’est pas ça un écocide. »

Du moins « pas seulement ça », précisent Marine Calmet et Marine Yzquierdo. « Ce délit d’écocide ne concernerait que des atteintes qui seraient liées à des rejets dans l’eau, l’air ou le sol, si bien qu’un grand nombre d’atteintes potentielles à l’environnement n’entreraient pas dans ce délit d’écocide », indiquent-elles. « La déforestation, par exemple, qu’Emmanuel Macron qualifiait pourtant, cet été, d’écocide, en faisant référence à la destruction de la forêt amazonienne », illustre Marine Calmet. « Même chose pour l’extraction du pétrole dans le delta du Niger, qui a de lourds impacts environnementaux mais ne serait pas considéré comme "délit d’écocide" si on reprend la définition qu’en donne l’exécutif aujourd’hui », complète Marine Yzquierdo pour donner un autre exemple.

« Le risque d’affaiblir le combat pour la reconnaissance du crime d’écocide »

C’est tout le paradoxe que pointe la coordinatrice de « Notre affaire à tous ». « La création d’un délit générique de pollution, de même que la création d’un délit de mise en danger de l’environnement, également annoncé dimanche, sont deux progrès demandés par les juristes depuis longtemps, commence-t-elle. Mais on reste très loin de l’esprit initial du texte de la Convention citoyenne ». Et très loin aussi de ce que souhaite faire ce mouvement international de juristes qui travaille depuis dix ans à la reconnaissance de cette notion de "crime d’écocide" dans le droit, poursuit Marine Calmet.


La présidente de Wild Legal craint même que la proposition du gouvernement n’affaiblisse ce combat. Par cette définition trop restrictive, mais aussi par l’utilisation du terme « délit » et non de crime. Un bémol déjà souligné dimanche, dans une tribune publiée dans le JDD, par Marie Toussaint, députée européenne EELV et fondatrice de « Notre affaire à tous ». « Chacun sait qu’un délit n’est pas un crime, écrit-elle. […]. En l’état, à nos yeux, la proposition formulée continuerait malheureusement d’appréhender comme des infractions mineures les atteintes les plus graves portées aux écosystèmes, les crimes qui mettent en danger la planète et qui doivent enfin être considérés comme tels par le droit pénal. »