Pollution de l’air : Les zones à faibles émissions obligatoires dans les grandes villes d’ici 2025

TRANSPORT Ces Zones à faible émission permettent aux agglomérations de restreindre la circulation aux véhicules les plus polluants sur leur territoire. Barbara Pompili a annoncé ce mercredi trois mesures renforçant cet outil de lutte contre la pollution de l’air

Fabrice Pouliquen

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Paris le 28 mars 2012. Circulation automobiule sur le boulevard peripherique de Paris. Panneau de signalisation Risque pollution a Paris. Bouchons. Embouteillages. Circulation voitures dense.
Paris le 28 mars 2012. Circulation automobiule sur le boulevard peripherique de Paris. Panneau de signalisation Risque pollution a Paris. Bouchons. Embouteillages. Circulation voitures dense. — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Ce mecredi, à l'issu d'un nouveau Conseil national de l'air, Barbara Pompili a annoncé trois mesures pour renforcer et accélérer le déploiement dans les agglomérations françaises des Zones à faibles émissions (ZFE). 
  • Cet outil, le principal sur lequel mise le gouvernement pour diminuer la pollution de l'air, permet aux agglomérations de limiter l’accès à leur territoire aux véhicules les plus polluants. 
  • Quatre ZFE ont d'ores et déjà été crées et sept doivent suivre en 2021. Mais d'ici 2025, ces ZFE devront aussi être obligatoirement crées dans 35 autres agglomérations françaises. Celles de plus de 150.000 habitants.

Ces dernières années, la France est régulièrement rappelée à l’ordre par Bruxelles pour et par le Conseil d'Etat* pour le non-respect des normes européennes sur les concentrations dans l’air en oxyde d'azote et les particules fines PM10. Pour ces deux polluants, considérés à l’origine de 48.0000 morts prématurées en France, chaque année, selon Santé publique France, le seuil d’exposition défini par l’Union européenne est de 40 ug/m3 par jour en moyenne annuelle.

Or, ces seuils sont régulièrement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises. Pour parvenir à être dans les clous, le gouvernement cible le trafic routier, « responsable à 30 % des émissions directes des particules fines et à 60 % des émissions d’oxyde d’azote », précise-t-on au Ministre de la transition écologique.

Trois mesures pour renforcer les Zones à faible émission

Le principal outil brandi est celui des Zones à faible émission (ZFE). Il permet aux agglomérations de limiter l’accès à leur territoire aux véhicules les plus polluants, en leur interdisant la circulation sur des créneaux précis que ces collectivités définissent elles-mêmes.

Quatre ZFE ont d’ores et déjà été créées à Paris, dans la métropole du Grand Paris (80 communes concernées), celle de Grenoble et celle de Lyon. La loi d’orientation des mobilités, par un décret du 16 septembre dernier, a rendu obligatoire la création de ZFE dans sept autres métropoles (Aix-Marseille, Montpellie, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse). Elles devront être opérationnelle courant 2021.

Ce jeudi, à l’issue d’un nouveau Conseil national de l’air, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé trois mesures qui visent à accélérer le déploiement de ces ZFE et à les renforcer.

L’Etat prendra la main là en cas d'améliorations insuffisantes

Pour ces onze premières ZFE [les quatre déjà créees + les sept à venir], l’État encadrera les restrictions de circulation de véhicules pour les vignettes de critère 5, 4 et 3 à partir de 2023. Autrement dit les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2006 pour les « essences » et avant le le 1er janvier 2011 pour les « diesel ». Ces catégories représentent environ un tiers du parc roulant.

Qu’est-ce que ça veut dire ? « Si les valeurs limites de qualité de l’air ne sont pas atteintes dans certaines des onze métropôles, s’appliquera alors pour celles-ci un calendrier national à partir de 2023 interdisant progressivement la circulation des vignettes 5, 4 et 3, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Bien sûr, les collectivités territoriales concernées resteront libres de fixer des règles plus strictes que celles envisagées par l’État en fonction de leurs spécificités locales. »

Parmi ces onze agglomérations, le ministère de la transition écologique s'attend à ce que Lyon, Marseille et Paris soient toujours en dépassement des valeurs limites de qualité de l'air en 2023, «compte tenu de leur densité urbaine», précise-t-on dans l'entourage de Barbara Pompili. 

Ces véhicules Crit'air 5, 4 et 3 représentent environ un tiers du parc roulant. Seront-ils totalement interdits de circulation en 2023 dans les territoires toujours en dehors des valeurs limites ou seulement à des périodes précises de la semaine [la semaine mais pas le week-end par exemple]? «Ce point n'a pas encore été décidé, précise-t-on dans l'entourage de Barbara Pompili. Des discussions sont toujours en cours pour savoir si les détails des restrictions de circulation seront définis au niveau national ou à l'appréciation des collectivités.»

Des ZFE obligatoires dans 35 agglomérations en 2025

En parallèle -et c’est la deuxième mesure annoncée par Barbara Pompili ce mercredi-, l’État va étendre le dispositif des ZFE en le rendant obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants à partir de 2025. Trente-cinq nouvelles agglomérations seront alors concernées. « Il reviendra à ces collectivités de définir le périmètre de ces zones et les règles de restrictions, indique le ministère de la Transition écologique.
Par cet élargissement, le gouvernement dit vouloir anticiper un durcissement des normes de qualité de l’air au niveau européen. « Nous nous attendons à ce que celles-ci s’alignent sur les recommandations, plus strictes encore, de l’OMS [Organisation mondiale de la santé], explique-t-on à l’Hôtel Roquelaure. Si on ne fait rien, ces 35 agglomérations de plus de 150.000 habitants se retrouveront en situation de dépasser les valeurs limites. »

Faciliter la création des futures ZFE

Enfin, la troisième mesure vise à faciliter la création de ces ZFE. Celles-ci s’appliquent à l’échelle de métropoles qui regroupent elles-mêmes plusieurs communes. « A ce jour, chaque maire au sein de la métropole concernée doit prendre un arrêté pour créer cette ZFE sur le terrain de sa commune, rappelle-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Il faut ainsi que 80 arrêtés soient pris pour que la ZFE à l’échelle du Grand Paris puisse être effective. Désormais, ce sera une compétence du président de l’intercommunalité, soit donc le président d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’un président de métropole. Cela permettra de simplifier le processus administratif mais aussi d’avoir la garantie qu’on aura de mesures de circulation homogène à l’échelle de chaque agglomération. »

Il reste à savoir quels sont les contrôles prévus dans ces Zones à faible émission. Sur ce sujet, le ministère de la Transition écologique indique que le gouvernement travaille sur un système de « contrôle/sanction » automatisé. « Concrètement, il s’agira de radars automatiques comme ceux déjà au bord des routes pour mesures les dépassements de vitesse, explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Ils permettront de lire la plaque d’immatriculation du véhicule, d’en déduire sa vignette Crit’air et de savoir alors s’il est ou non autorisé à circuler. » Ces radars sont toujours en cours de mise au point. «L'objectif  est d'avoir un dispositif opéraionnel d'ici la fin du quinquennat, pour qu'on puisse au plus vite s'assurer du respect des règles dans les ZFE existantes.»

* En juillet, le Conseil d'Etat a donné six mois à l'Etat pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard.