Pollution de l’air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l’UE

SANCTION La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air »

20 Minutes avec AFP

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Le bâtiment de Commission européenne à Bruxelles. (illustration)
Le bâtiment de Commission européenne à Bruxelles. (illustration) — LUDOVIC MARIN / AFP

La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air », selon un communiqué publié jeudi. Bruxelles reproche à la France « le non-respect systématique » des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, dont les seuils ont été dépassés « dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de respectivement douze et quatorze ans ».

L’exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel. La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement « systématique » de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions. Les particules fines PM10 sont pour leur part essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.

Le Conseil d’Etat au diapason

Début juillet, le Conseil d’Etat avait condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d’azote, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n’avait pas été suivie d’effet.

Le gouvernement a depuis publié, en septembre, un décret pour créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations. L’Agence européenne pour l’environnement estime que quelque 400.000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe.