Empreinte carbone : Les émissions de gaz à effet de serre importées, grandes oubliées de nos politiques climatiques ?

CLIMAT Nos émissions importées, générées à l’étranger pour produire des biens et services consommés dans l’Hexagone, ne sont pas comptabilisées dans les engagements climatiques de la France. Ce mardi, le Haut conseil pour le climat publie ses pistes pour rectifier le tir

Fabrice Pouliquen
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Un navire de la compagnie MSC en escale dans le Port du Havre a Port 2000, le 24 décembre 2019.
Un navire de la compagnie MSC en escale dans le Port du Havre a Port 2000, le 24 décembre 2019. — PATRICK LEVEQUE/SIPA
  • En août 2019, le gouvernement avait saisi le Haut conseil pour le climat afin qu’il se penche sur les pistes pour une meilleure maîtrise de notre empreinte carbone. L’instance publie son rapport ce mardi.
  • Elle s’est concentrée sur nos émissions de gaz à effet de serre importées, générées à l’étranger pour produire des biens et services consommés en France. Elles ont augmenté depuis 1995 et ne sont pas comptabilisées dans nos engagements climatiques.
  • Pour mieux les maîtriser, le Haut conseil pour le climat invite à se pencher sur les chaînes d’approvisionnements des entreprises, et propose l’instauration d’un score carbone pour guider les consommateurs dans leurs achats.

Il y a un angle mort dans les politiques de lutte contre le changement climatique menées en France. C’est celui de nos émissions de gaz à effet de serre liées à nos échanges internationaux. Le Haut conseil pour le climat (HCC), organe lancé par Emmanuel Macron en novembre 2018 pour apporter un éclairage neutre sur la politique gouvernementale en matière de climat, en distingue trois types :

  • Les émissions exportées, émises sur le territoire français pour la production de biens et servies à destination de l’étranger.
  • Les émissions importées, générées à l’étranger pour la production de biens et services qui seront par la suite importés en France.
  • Les émissions liées aux transports internationaux. Ce sont celles liées au trafic maritime et aérien, au départ ou à destination de la France.

Des émissions importées non prises en compte dans nos engagements

Pour la première catégorie – les émissions exportées –, pas de souci : « Comme toutes les émissions générées sur le territoire français, elles sont couvertes par les budgets carbone de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) », rappelle la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat (HCC). Cette SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs que le pays s’est fixés pour respecter l’Accord de Paris sur le climat. Autrement dit, lorsque la France s’engage à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990, c’est en prenant en compte ces émissions exportées.

Il n’en va pas de même pour nos émissions importées et celles liées aux transports internationaux. « Elles ne sont pas prises en compte dans les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre que les pays doivent reporter aux Nations Unies, précise Corinne Le Quéré. Dès lors, elles sont exclues du périmètre des engagements climatiques des États. »

En août 2019, le gouvernement avait saisi le Haut conseil pour le climat pour qu’il se penche sur le sujet. Avec pour mission d’élaborer une étude méthodologique pour mieux déterminer cette empreinte carbone liée à nos échanges internationaux et les leviers pour la réduire d’une manière efficace et durable. Son rapport, intitulé Maîtriser l’empreinte carbone de la France, est publié ce mardi.

Un gros trou dans la raquette

Le trou dans la raquette est de taille. En 2018, l’empreinte carbone totale de la France s’élevait à 749 mégatonnes équivalent CO2 (MT eqCO2), soit 11,5 tonnes eqCO2 par habitant. Seules 53 % – 445 MT eqCO2, soit 6,7 t eqCO2 par habitant – avaient été émises sur le territoire national. Les dynamiques sont aussi à prendre en compte. En France, nos émissions domestiques, qui correspondent aux émissions directes des ménages (principalement le chauffage et l’utilisation de la voiture) ainsi qu’aux émissions de la production intérieure hors exportations, ont baissé depuis 1995. Malgré tout, « l’empreinte carbone totale stagne globalement depuis 1995, rappelle Corinne Le Quéré. Il y a bien une diminution depuis 2005, mais elle est très faible ».

Comment l’expliquer ? Pas par une augmentation des émissions liées aux transports internationaux, écarte le HCC. La somme de celles-ci est relativement stable depuis 2010, « car l’augmentation des émissions de l’aérien est compensée par une diminution de celles du maritime, principalement du fait d’une amélioration de l’intensité d’émission malgré une augmentation du trafic », écrit l’instance dans son rapport. La réponse n’est pas non plus à chercher dans nos émissions exportées. Elles sont elles aussi globalement stables depuis 1995, même si la tendance est de nouveau à la hausse (légère) depuis 2014, précise le rapport.

Il reste nos émissions importées. « Ce sont bien celles-ci qui ont augmenté de façon continue depuis 1995 », indique Corinne Le Quéré. Le résultat des délocalisations d’usines françaises vers des pays ayant des réglementations environnementales moins contraignantes ? Pas tant que ça, répond la présidente du HCC, qui cite bien plus la hausse de la consommation française, qui fait augmenter de facto nos importations de biens et services.

Une taxe carbone aux frontières ?

« Près de la moitié des émissions liées à la production des biens et services consommées en France ont été générées à l’extérieur de notre territoire, précise-t-elle. Dont 37 % hors Union européenne, principalement en Asie. Ces émissions sont liées à la production d’équipements électroniques et électriques, aux travaux de construction, à la cokéfaction, au raffinage, à la fabrication de produits agroalimentaires… » Au total, seul environ un quart de nos importations sont originaires d’une région qui s’est engagée à la neutralité carbone (principalement le Royaume-Uni) ou est en voie de s’y engager (principalement l’Union européenne), précise le rapport.

Bien que ces émissions importées soient générées à l’étranger, leur maîtrise est bien du ressort des acteurs économiques français, insiste le HCC. Que ce soit les entreprises, via leurs choix d’approvisionnement, ou les ménages, via leurs choix de consommation. Que faire alors ? Instaurer une taxe carbone aux frontières – qui renchérirait le prix des marchandises introduites sur le territoire européen en fonction de leur empreinte carbone – pourrait être une solution. La France est pour. Corinne Le Quéré n’écarte pas ce levier, sans en faire la solution miracle. Ne serait-ce parce qu’un tel dispositif mettra du temps à se mettre en place et qu’il faut trouver un prix du carbone suffisamment dissuasif pour que les entreprises revoient leurs chaînes d’approvisionnement, et les ménages leur consommation.

Chaîne d’approvisionnements et « score carbone »

La présidente du HCC mise plus sur l’adaptation des stratégies industrielles en France, qui pourrait se traduire par le renforcement de la Loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises françaises. En place depuis le 22 mai 2019, « elle évoque déjà la nécessité pour celles-ci de tenir compte des enjeux environnementaux, commence Corinne Le Quéré. On pourrait préciser les choses, avec des obligations plus fermes afin qu’elles réduisent les émissions carbones liées à leur chaîne d’approvisionnement. L’État pourrait aussi jouer un rôle incitatif en ce sens via les commandes publiques. »

Le HCC préconise aussi une meilleure information des ménages sur l’empreinte carbone des produits qu’ils consomment. Cela pourrait passer notamment par l’instauration « d’un score carbone » affiché sur les étiquettes des produits. « Un tel système existe déjà, notamment dans l’électroménager ou l’électronique, avec l ’étiquette-énergie [de A+++ à G...], qui indique aux consommateurs les performances énergétiques des produits afin de faciliter le choix, illustre Corinne Le Quéré. On pourrait aller plus loin avec un score carbone qui ne renseignerait pas uniquement sur l’efficacité énergétique du produit, mais aussi sur les émissions générées lors de sa fabrication. Un tel système pourrait être instauré pour les produits électroniques, l’électroménager, le textile… » Des acteurs essaient aussi de décliner le concept aux produits alimentaires, comme My Label.

De la diplomatie aussi…

Enfin, un dernier levier identifié par le HCC serait que la France pousse les autres pays à renforcer leurs engagements climatiques dans le cadre de l’accord de Paris.

« C’est déjà ce que fait la France et il faut poursuivre dans ce sens, note Corinne Le Quéré. Car si les autres pays ont une trajectoire de réduction des émissions qui va vers la neutralité carbone, les émissions liées à nos importations diminueront automatiquement ».