Protection animale : Poussée par une pétition géante, l’Union européenne va devoir se prononcer sur l’élevage en cage

ELEVAGE C’est le principe de l’initiative citoyenne européenne, dispositif créé par le traité de Lisbonne : contraindre la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné si un million d’Européens le demandent. 170 ONG du bien-être animal ont relevé ce défi et déposé les signatures ce vendredi

Fabrice Pouliquen

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Des lapins orylag, élevés pour leurs fourrures, dans leurs cages dans un élevage industriel français en décembre 2017.
Des lapins orylag, élevés pour leurs fourrures, dans leurs cages dans un élevage industriel français en décembre 2017. — XAVIER LEOTY / AFP
  • En septembre 2018, une coalition de 170 ONG européennes avait lancé une initiative citoyenne européenne pour contraindre la Commission européenne à statuer sur les élevages en cage. Des lapins aux veaux, en passant par les cailles ou les poules.
  • Ce vendredi, elles ont déposé près de 1,4 million de signatures à la Commission européenne quand il suffit d'en réunir un million pour faire valider une initiative citoyenne européenne (ICE).
  • Mission réussie, donc. La Commission européenne a désormais six mois pour légiférer sur les élevages en cage. En France aussi, le débat est vif.

L’Union européenne va devoir donner sa position officielle sur l’ élevage en cage. En septembre 2018, une coalition de 170 ONG de défense du bien-être animal avait lancé une initiative citoyenne européenne sur le sujet, outil démocratique instauré au sein de l’UE et qui contraint la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. En l’occurrence, ici, la fin des élevages en cage, symbole et le principal pilier de l’élevage industriel, pour ces ONG.

Les associations demandent l’arrêt de cette pratique dans les tous les élevages où elle a cours. Cailles, canards, oies, poules, lapins, truies, veaux*… Chaque année, 369 millions d’animaux sont élevés en cage en Europe, dont 85,6 millions rien qu’en France, comptabilisait le CIWF dans un rapport sur les élevages en cage.

Mais pour qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) soit validée, la condition est qu’au moins un million de citoyens, issus au minimum de sept pays différents, en fassent la demande, en signant une pétition. Le tout dans un délai d’un an, pas plus.

Près de 1,4 million de signatures déposées ce vendredi

Les conditions ont été atteintes et même dépassées, se félicite le CIWF France qui a coordonné la campagne dans l’Hexagone. Entre septembre 2018 et septembre 2019, cette ICE a recueilli 1,6 million de signatures dans 18 pays européens. S’est ensuivi un long processus de validation de ces signatures par les différentes autorités nationales. « Les règles sont plus ou moins strictes suivant les Etats, explique Marion Wintergerst, chargée de campagne au CIWF France. En France, par exemple, une signature n’est prise en compte que si le signataire a indiqué son numéro de carte d’identité ou de passeport. »

Au final, ce sont 1.397.113 participations que cette coalition de 170 ONG est parvenue à faire valider, « dont un peu plus de 83.000 en France », précise Marion Wintergerst. La pétition a été déposée ce vendredi matin au siège de la Commission européenne à Bruxelles. La suite est connue : « La Commission européenne doit normalement nous proposer de se rencontrer dans le mois qui vient, poursuit la chargée de campagne du CIWF. Nous pouvons aussi demander à être auditionné par le Parlement européen dans les trois mois à venir. Et, quoi qu’il en soit, la Commission devra statuer sur notre demande dans les six mois à venir. »

« Sixième ICE à réussir, la troisième la plus fédératrice »

Cette ICE sur la fin des élevages en cage est la sixième à réussir parmi les 75 initiatives enregistrées au cours des huit dernières années, précise le CIWF France dans un communiqué. Et la troisième la plus fédératrice au regard du nombre de signatures recueillies.

Le CIWF y voit un premier signe que les populations sont de plus en plus défavorables aux élevages en cage. « Des pays ont aussi beaucoup bougé en ce sens depuis septembre 2018 et le lancement de notre campagne, note Marion Wintergerst. Le Luxembourg, l’Allemagne et l’Autriche ont déjà pris des mesures legislatives pour interdire les élevages en cage pour les poules, ce qui est déjà un premier pas. Il y a deux semaines, la République tchèque a également voté une interdiction similaire qui doit être adoptée définitivement dans les prochains jours. Enfin, les ministres de l’agriculture grec et chypriote viennent de se prononcer pour la fin des élevages en cage en Europe. »

Une proposition de Référendum d’initiative partagée en France

Et la France ? « Le gouvernement en retard sur ces sujets », regrette CIWF France tout en notant que le sujet est malgré tout d’actualité. Une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur le bien-être animal a été lancée en juillet dernier. L’une des mesures proposées est l’interdiction de l’élevage en cages à l’horizon 2025. « Pour que ce RIP aboutisse à l’organisation d’un référendum, la première condition est d’avoir l’appui de 185 parlementaires, rappelle Marion Wintergerst. Pour l’instant, 139 ont rejoint l’appel. »

En parallèle, la proposition de loi du député EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) Cédric Villani sur le bien-être animal, comprend, elle aussi, l’interdiction des élevages en cage. « Elle a été examinée ce jeudi en commission des affaires économiques et doit passer en séance plénière mercredi prochain, indique Marion Wintergerst. Mais la crainte est qu’elle soit vidée de sa substance. »

*L'élevage en cage de veaux est interdit en France, mais autorisé dans d'autres pays européens.