5G : L'application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat crée des remous

NEGOCIATIONS Les membres de la Convention ont découvert ce lundi soir que le délai supplémentaire concernant la mise en place de la 5G qu'ils avaient proposé n'était finalement pas de mise 

20 Minutes avec AFP

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Emmanuel Macron lors de la rencontre à l'Elysée avec les acteurs de la French Tech, le 14 septembre 2020.
Emmanuel Macron lors de la rencontre à l'Elysée avec les acteurs de la French Tech, le 14 septembre 2020. — Charles Platiau/AP/SIPA

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) va-t-elle accoucher d’une loi engageante ou simplement rester au stade des idées ? Le doute est de mise alors que l’application de ses propositions crée déjà des remous, entre « consultations » contestées et déclarations du président renvoyant à la « lampe à huile » les inquiets de la 5G.

Les 150 membres de la CCC avaient eux aussi demandé un moratoire sur la 5G dans les 149 propositions remises en juin au président. Emmanuel Macron s’était alors engagé à en reprendre 146, sans dire lesquelles passeraient à la trappe. Les déclarations du chef de l’Etat lundi devant les acteurs de la French Tech ont fait comprendre qu’un délai supplémentaire pour le déploiement de la nouvelle technologie mobile était à oublier.

Des délais trop longs

Les délais de la mise en œuvre des idées posent aussi problème. Certaines propositions, comme la rénovation énergétique des bâtiments, devaient trouver place dans le plan de relance, d’autres dans un projet de loi spécifique. Initialement annoncé pour la fin de l’été, il l’est maintenant « d’ici à la fin de l’année », selon le ministère de la Transition écologique qui vient de lancer une série de « concertations » pour le préparer.

Sur huit thèmes – allant de la rénovation écologique à l’agriculture en passant par la publicité, elles réunissent administration, acteurs des secteurs, ONG et représentants des « citoyens » qui ont planché neuf mois pour proposer des solutions visant à réduire « d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre (…) dans un esprit de justice sociale ».

Mais les clivages ont vite pris le dessus sur certaines propositions, moins consensuelles que la rénovation énergétique ou la promotion du vélo. Comme les transports routier et aérien, gros pollueurs mais aussi gros employeurs et très fragilisés par la crise. Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises ont ainsi dénoncé après une rencontre samedi « une réunion sans espace de concertation » et « des mesures inadaptées », en « décalage avec les exigences de compétitivité ».

Djebbari attise les tensions

La réunion sur le transport aérien se tient d’ailleurs ce mercredi, après avoir été repoussée de plusieurs jours. Mais les ONG environnementales, ultra-minoritaires dans la quarantaine d’invités, ont décidé mardi soir de boycotter « un processus biaisé ». Elles dénoncent notamment une étude d’impact « à charge », insistant par exemple sur l’estimation de 70.000 emplois et 3 milliards de PIB que coûterait l’interdiction des vols intérieurs s’il existe une alternative en moins de quatre heures. La sortie du ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, estimant lundi sur Europe 1 que les mesures de la CCC allaient « achever un secteur déjà à terre », a été particulièrement remarquée.

Surtout, pour le ministère de la Transition écologique, pas question de s’engager sur la transposition telle quelle des propositions de la CCC dans le futur projet de loi. « Le président avait dit d’emblée qu’il y aurait des travaux d’ajustement. Au final c’est le gouvernement qui décidera, » assume l’entourage de Barbara Pompili.

Même si le climat est très tendu, tout n’est pas perdu. La CCC attend maintenant de juger la loi sur pièces. Elle se réunira ensuite une dernière fois, comme prévu dès sa création, pour évaluer publiquement la réponse des autorités à ses propositions.