Seinte-Maritime : L’arrêté pour réguler la population de renards suspendu

JUSTICE L'arrêté du préfet de Seine-Maritime devait autoriser l'abattage de 1.430 renards d'ici à 2021

20 Minutes avec AFP
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L'arrêté pour réguler la population de renards en Seine-Maritime est suspendu (Illustration)
L'arrêté pour réguler la population de renards en Seine-Maritime est suspendu (Illustration) — No-longer-here / Pixabay

Vendredi, le tribunal administratif de Rouen, saisi de deux recours en référé, a suspendu l’arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l’abattage de 1.430 renards d’ici à 2021.

« L’exécution de l’arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020, est suspendue », précise le juge des référés dans son ordonnance.

« Une population de renards stable entre 2016 et 2018 »

Plusieurs associations, dont la LPO (Ligue de protection des oiseaux), avaient introduit une requête en août demandant au juge de suspendre cet arrêté. Elles soutenaient que cet arrêté ne contenait « aucun motif susceptible de justifier l’organisation de battues administratives ».

« Le préfet fait valoir que la population de renards s’est accrue en 2019 et pendant le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, il ressort d’une étude de la société NaturAgora Développement, produite par le préfet, que la densité moyenne de renard (…) était stable » en Seine-Maritime entre 2016 et 2018, rappelle l’ordonnance du juge des référés.

Cet indice de densité « a certes augmenté en 2019 par rapport à l’année précédente, de 0,59 à 0,67 par kilomètre carré, mais il reste nettement inférieur à la densité moyenne sur le territoire national », souligne-t-il.

Un arrêté annulé dans l’Eure

« Si le préfet se prévaut des conséquences de l’interruption de la régulation pendant la période de confinement, il ne donne aucune précision chiffrée sur l’augmentation de la population des renards qui pourrait en résulter », souligne le juge.

Le juge a par ailleurs rejeté une autre requête en suspension de l’association de protection de la nature One Voice.

Statuant sur une autre requête, vendredi, le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a aussi demandé l’annulation d’un arrêté préfectoral de 2019 autorisant l'abattage de renards dans l'Eure.