Chasse : Dans l’Eure, un arrêté autorisant la régulation des renards en sursis
ANIMAUX L'arrêté du préfet de l'Eure autorisait l'élimination de renards de nuit sans donner de limite chiffrée, en le justifiant par la baisse des populations de perdrix et les dommages sur les volailles. Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen est contre
Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a demandé vendredi l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2019 autorisant l'abattage de renards dans l 'Eure, alors que le tribunal doit se prononcer prochainement sur un dossier similaire en Seine-maritime.
«Le préfet ne démontre pas la nécessité d'autoriser (...) la destruction supplémentaire de renards. Nous vous proposons d'annuler cet arrêté», a conclu le rapporteur public Ludivine Delacour lors d'une audience sur le fond.
«En principe le jugement est rendu sous quinzaine», a précisé le président du tribunal Frédéric Cheylan. Mercredi ce magistrat avait examiné le recours en référé d'associations contre un arrêté pris le 20 juillet 2020 par le préfet de Seine maritime pour autoriser l'élimination de 1.430 renards d'ici 2021. Il a alors promis de rendre sa décision dans les «meilleurs délais». Une requête contre ce même arrêté de Seine-maritime avait été rejetée le 20 août par un autre juge des référés.
Diminution du nombre de perdrix, pas un argument
L'arrêté du préfet de l'Eure, qui autorisait l'élimination de renards de nuit sans donner de limite chiffrée, avait été, lui, suspendu en référé en 2019. Vendredi aucune des deux parties (l'association One Voice contre l'Etat) n'était présente à l'audience sur le fond.
Dans son arrêté du 8 février 2019, le préfet de l'Eure mettait en avant, comme le préfet de Seine-maritime en juillet, la diminution de la population de perdrix.
Mais selon Ludivine Delacour, une étude pourtant mise en avant par la préfecture, indique au contraire «qu'il n'y a pas de corrélation flagrante entre l'abondance en renards et le taux de prédation de la perdrix». «Il ne ressort pas du dossier que le renard menacerait de manière anormale la perdrix grise», a-t-elle poursuivi.
Pas plus que les dommages observées sur des volailles
Quant aux dommages observés sur des volailles, ils ne justifient pas non plus l'arrêté selon le rapporteur. «En deux années, 148 incidents ont été recensés sur 110 communes pour un préjudice déclaré s'élevant à 23.195 pour 2017 et 2018. Ces seuls éléments ne permettent pas d'établir que les dégâts dans les élevages auraient été d'une ampleur telle que cela justifierait de procéder à (...) une destruction supplémentaire, puisque le renard fait déjà l'objet d'un plan de chasse», a argumenté Mme Delacour.
Un arrêté préfectoral autorisant l'élimination de 1.430 renards en Seine-Maritime d'ici à 2021 en raison de l'impact des renards «sur le petit gibier» et d'un «risque de propagation de maladies transmissibles à l'homme» est lui aussi contesté devant la justice.