Convention citoyenne : Des membres défendent leurs propositions face aux ministres en vue d’un projet de loi

MESURES D'AVENIR Ces citoyens tirés au sort doivent défendre les 146 mesures retenues par Emmanuel Macron alors que le gouvernement prépare un projet de loi pour l’automne

20 Minutes avec AFP

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Des citoyens de la Convention climat, le 29 juin 2020 à l'Elysée.
Des citoyens de la Convention climat, le 29 juin 2020 à l'Elysée. — Ludovic MARIN / AFP

Après plusieurs mois de travail, la Convention citoyenne sur le climat avait remis il y a quelques semaines 149 mesures à Emmanuel Macron. Ce mercredi, des représentants de la CCC doivent cette fois rencontrer plusieurs membres du gouvernement pour préparer un projet de loi à l’automne.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la ministre du Travail Elisabeth Borne et des représentants d’organisations patronales et syndicales doivent participer à cette réunion. Les citoyens doivent ensuite échanger avec les représentants des collectivités territoriales en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, puis des parlementaires en présence de Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

146 propositions retenues par l’Elysée

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l’alimentation, en passant par l’artificialisation des sols ou les transports.

Le président de la République a écarté la limitation de vitesse à 110 km/h sur l’autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus de des autres valeurs fondamentales de la République. « Nous sommes là pour défendre nos mesures, les suivre, mais pas pour co-rédiger un projet de loi », a expliqué à l’AFP Grégoire Fraty, au nom de l’association « les 150 », qui regroupe 130 des 150 citoyens ayant pris part aux travaux de la Convention citoyenne. « Ce que nous portons, ce sont nos 149 propositions, c’est ça que nous défendons et rien d’autre », a-t-il ajouté, excluant de « valider ou d’invalider des mesures » prises par le gouvernement.

Train de nuit et terrasses chauffées… De premières mesures annoncées

Lundi, lors d’un Conseil de défense écologique, quelques mesures réglementaires pour lutter contre les passoires thermiques, les terrasses chauffées, le fret ferroviaire ou l’artificialisation des sols ont été annoncées.

« Nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale », avec la saisie de la commission nationale d’aménagement commercial « sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels », avait indiqué Barbara Pompili au Monde. « Concernant le moratoire sur les zones commerciales en périphérie, il entre bien en vigueur dès à présent, a précisé le ministère ce mercredi à l’AFP. Nous examinons par ailleurs un dispositif parlementaire d’agrément qui pourrait entrer en vigueur rapidement si l’action des préfets ne permettait pas de bloquer les projets en cours. »