Convention citoyenne sur le climat : Les délégués rendent leur copie ce dimanche

PROGRAMME 150 propositions doivent être définitivement validées avant d’être reprises à l’exécutif

20 Minutes avec AFP

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Lors de l'intervention du président de la République à la Convention citoyenne pour le climat, avant le confinement. (archives)
Lors de l'intervention du président de la République à la Convention citoyenne pour le climat, avant le confinement. (archives) — Lemouton-POOL/SIPA

La Convention citoyenne pour le climat rend ce dimanche ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique « dans un esprit de justice sociale », dont certaines pourraient déboucher sur un référendum. Emmanuel Macron doit recevoir les « 150 citoyens » qui la composent le 29 juin pour leur apporter de « premières réponses ». Le président s’est à plusieurs reprises dit ouvert à l’idée d’interroger directement les Français sur les questions environnementales, remises au centre du débat public par la crise du Covid.

Les propositions de la Convention arrivent au moment où l’exécutif travaille sur son plan de relance face à la récession dans laquelle la pandémie a plongé l’économie. Le chef de l’Etat avait décidé d’organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des « gilets jaunes », déclenchée par l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants. La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, n’a en tout cas pas remis sur la table l’idée d’une telle taxe, mais proposé près de 150 autres mesures.

Pas de semaine de 28 heures

Ses membres devront encore se prononcer dimanche pour savoir s’ils souhaiteraient voir certaines d’entre elles soumises à référendum. Une des plus controversées, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, a été largement (65 %) écartée samedi, la seule à ne pas être adoptée par les membres.

Autre mesure qui devrait polariser l’opinion publique, la réduction de la vitesse sur l’autoroute de 130 à 110 km/h a recueilli 60 % des suffrages. La proposition a sans surprise déclenché l’ire des associations d’automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80 km/h. La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, les aides à la location longue durée et des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres, l’interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et d’interdire les centres-villes aux véhicules les plus polluants.

Ecocide

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l’espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone – comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l’alimentation ultra-transformée, l’interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés et la réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides, et l’interdiction des plus dangereux d’ici 2035.

La Convention souhaite également l’introduction dans le droit pénal français d’un crime « d’écocide », une proposition rejetée récemment au Sénat et à l’Assemblée nationale, et la création d’une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l’humanité (réchauffement climatique limité à 2 degrés par exemple).

Elle demande également l’inscription dans la Constitution de la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, la création d’un « défenseur de l’environnement » et de renouveler l’expérience de Convention citoyenne, éventuellement dans le cadre d’une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), qui a accueilli leurs travaux.