Environnement: La France crée un service de surveillance des véhicules

DIESELGATE Avec un budget de 5 millions d’euros, le SSMVM vérifiera la conformité des véhicules à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement

20 Minutes avec AFP

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Le pot d'échappement d'une voiture (illustration)
Le pot d'échappement d'une voiture (illustration) — LODI FRANCK/SIPA

Le sigle est un peu long (SSMVM) mais au moins la mission est claire. Le gouvernement français a annoncé jeudi la création d’un nouveau Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Une obligation européenne

A la suite du scandale du Dieselgate en 2015, qui avait révélé des fraudes pour masquer les émissions polluantes des voitures, l’Union européenne avait décidé de renforcer sa réglementation. Ainsi, « chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire. C’est donc chose faite pour la France avec ce nouveau service à compétence nationale.

Une amende maximale de 300.000 euros par moteur

Doté d’un budget de 5 millions d’euros, le SSMVM procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». « Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », a précisé le ministère. En cas de constatation d’une non-conformité, « les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300.000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme ».

« Des sanctions pénales peuvent également être appliquées », y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement. Enfin, Le SSMVM produira chaque année un rapport d’activité qui sera rendu public.