Le gouvernement prévoit-il vraiment d’ouvrir la saison de chasse dès le mois de juin ?

FAKE OFF Un projet de décret relatif à la chasse du sanglier est dénoncé par une association de protection de l'environnement

Alexis Orsini

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Un panneau d'avertissement dans la Sarthe, le 3 février 2019.
Un panneau d'avertissement dans la Sarthe, le 3 février 2019. — GILE Michel/SIPA
  • L'ouverture de la chasse aux sangliers, aux chevreuils et aux renards bientôt avancée de plusieurs mois ? 
  • Sur Twitter, des internautes dénoncent un projet de décret du gouvernement qui avancerait cette date du 15 août au 1er juin pour la chasse, en reprenant le cri d'alarme de la Ligue de protection des oiseaux.
  • 20 Minutes fait le point sur le changement concret qui serait introduit par ce projet de décret. 

« Des chasseurs qui pourront flinguer la faune sauvage dès le mois de juin ? », « En pleine crise d’extinction, le gouvernement envisage d’ouvrir la chasse… DEBUT JUIN. En pleine saison de reproduction »…

Sur les réseaux sociaux, les internautes sont nombreux à dénoncer l’ouverture anticipée de la chasse qui serait prévue par le gouvernement. Ils s’appuient ce faisant sur un communiqué de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), un organisme de protection de l’environnement.

« Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu’au 31 mars, l’État s’apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd’hui », affirme ainsi l’association de protection de l’environnement, en appelant à laisser des commentaires d’opposition à ce projet de décret, celui-ci étant ouvert à la consultation publique.

FAKE OFF

Le projet de ce décret « relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts », est en effet consultable en ligne. Il est censé permettre, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, d’aider à « la maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier », à l’origine de « dommages agricoles en hausse », d’une valeur estimée à 30 millions d’euros par an.

Or, si la LPO note que certaines mesures du décret « peuvent être considérées comme positives », elle dénonce la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil prévue à l’article R.424-8 du code de l’environnement.

Une chasse possible à l’heure actuelle, sur autorisation

A l’heure actuelle, cet article détaille les « conditions spécifiques » dans lesquelles il est possible de chasser le chevreuil et le sanglier (et par extension le renard) « avant l’ouverture générale » de la chasse. En pratique, ces deux animaux peuvent donc être chassés dès le 1er juin et jusqu’au 14 août, « uniquement à l’approche ou à l’affût », à la seule condition d’obtenir une « autorisation préfectorale ».

Une demande qu’il suffit d’adresser à sa préfecture locale, en remplissant le formulaire dédié. A titre d’exemple, le document en vigueur dans la Vienne indique clairement qu’en l’absence de réponse de la [direction départementale des territoires de la Vienne] dans un délai de 5 jours à compter de sa réception », cette demande « est validée et vaut autorisation ».

« Ce qui serait supprimé, avec ce décret, c’est la nécessité de faire des demandes individuelles d’autorisation de chasse anticipée. Nous ne comprenons donc pas pourquoi la LPO affirme qu’il s’agit d’une avancée de la date d’ouverture de la chasse puisque l’idée, ici, est de permettre une simplification administrative, en modifiant l’article R424-8 du Code de l’environnement, qui détaille déjà la possibilité de chasser les sangliers et les chevreuils à partir du 1er juin. Le but est aussi d’augmenter les prélèvements de sangliers [le nombre d’animaux abattus], pour éviter leurs dégâts », affirme à 20 Minutes Nicolas Rivet, directeur général de la Fédération des chasseurs.

Mais pour la LPO, permettre aux chasseurs d’abattre les sangliers et chevreuils dès le 1er juin sans avoir à demander d’autorisation préfectorale se traduira forcément par une hausse du nombre de chasseurs à cette période.

Un nombre d’autorisations de chasse anticipé inconnu

Un avis partagé par Pierre Rigaux, naturaliste indépendant et administrateur de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) : « D’après les observations faites sur le terrain, il y a beaucoup moins de chasseurs à cette période qu’en août ou en septembre, quand leur nombre explose. Soit beaucoup d’autorisations de chasse anticipée ne sont pas délivrées, soit les chasseurs ne font pas la démarche – les chiffres sont difficiles à obtenir – mais il y a peu de chasseurs en juin et juillet. Ce décret va entraîner plus de battues, et une présence accrue de chasseurs, mais il ne va pas résoudre les problèmes de dégâts dans les cultures. »

Contacté par 20 Minutes sur le nombre d’autorisations de chasse anticipée délivrées chaque année, le ministère de la Transition écologique et solidaire n’avait pas été en mesure de nous répondre avant publication de l’article. De son côté, Nicolas Rivet indique ne pas le connaître : « Les données sont propres à chaque département mais à titre d’exemple, c’était de l’ordre de 1.500 en Dordogne en 2018. Nous ne savons pas si les chasseurs seront plus nombreux à y aller avant l’été [si le décret est validé], mais cette forme de chasse est déjà très développée dans certaines régions, dans l’Est notamment. »

Ce que confirme Pierre Rigaux, en souligne les facilités déjà en vigueur en matière de chasse autorisée avant le 1er juin dans certaines zones géographiques : « Dans certaines parties dela Drôme, la délivrance d’autorisation individuelle de chasse anticipée est automatique via la préfecture car elles sont des zones noires, censées subir énormément de dégâts des sangliers. Et dans le Haut-Rhin, la chasse aux sangliers est ouverte dès le 15 avril et celle aux chevreuils dès le 15 mai ».

Un projet de décret qui doit être soumis au Conseil d’Etat

En plus de critiquer le manque d’efficacité de cette stratégie de chasse des sangliers pour éviter leurs dégâts, Yves Vérilhac, directeur de la LPO, dénonce une mesure « découverte grâce à notre seule présence au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage [CNCFS] » et un texte « qui avait été préparé à l’avance avec les chasseurs ».

Sur son site, le ministère de la Transition écologique et solidaire indique clairement que le projet de décret a été soumis, selon le processus réglementaire, à l’avis du CNCFS en janvier avant de recevoir un avis favorable le 5 février. « Il a été validé par 15 votes pour, 6 absentions et 2 votes contre – dont celui de la LPO », précise Yves Vérilhac, alors que le projet de décret doit encore être soumis à l’avis du Conseil d’État après le 3 mars.