Agrocarburants : Les PFAD, le nouvel imbroglio du dossier « huile de palme » ?

DEFORESTATION Suite à un vote des députés en novembre, l’huile de palme a été sortie, depuis le 1er janvier, des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Mais une note des douanes fait une exception pour les PFAD, un co-produit de l’huile de palme. D’où la colère des ONG

Fabrice Pouliquen

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Des ouvriers chargent les fruits de palmiers à huile dans un camion, dans une plantation de la province d'Aceh, en Indonésie.
Des ouvriers chargent les fruits de palmiers à huile dans un camion, dans une plantation de la province d'Aceh, en Indonésie. — CHAIDEER MAHYUDDIN / AFP
  • La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, réunissait ce mardi matin des ONG, des parlementaires et des représentants de Total pour une réunion de travail sur l’approvisionnement de la bioraffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône).
  • Au cœur des discussions : la question des PFAD, un produit résiduel de l’huile de palme qu’une note des douanes, du 19 décembre, maintient dans la liste des agrocarburants bénéficiant d’une niche fiscale. Justifié pour Total, qui présente ces PFAD comme des déchets.
  • Un discours qui fait bondir les ONG, pour qui les PAFD sont un co-produit de l’huile de palme et dont l’extraction est tout aussi dévastatrice sur les forêts indonésiennes. Ils dénoncent « le déni de démocratie » du gouvernement après le vote des députés en novembre dernier.

Des ONG environnementales, des parlementaires, des représentants de Total et la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, qui a convoqué cette réunion de travail. Tous se sont retrouvés ce mardi matin, à l’Hôtel de Roquelaure, pour parler de l’approvisionnement de la bioraffinerie Total de La Mède (Boûches-du-Rhône).

Mise en service en juillet dernier, la plateforme est destinée à produire des biocarburants en traitant 650.000 tonnes d’huiles végétales et de graisses par an. Dans le lot, Total prévoit d’importer 300.000 tonnes d’huile de palme, une huile dont la demande mondiale explose, poussant à des déforestations massives là où la production se concentre, Indonésie et Malaisie en tête.

Les PFAD dans le collimateur

Ce mardi matin, il n’était pas tant question d’huile de palme brute, mais des PFAD. Ou distillats d’acide gras de palme. Il s’agit d’un produit résiduel de la production d’huile de palme brute. « Lors de l’opération de raffinage, ces PFAD sont séparés de l’huile de palme brute par distillation », explique Sylvain Angerand, président de Canopée, association qui lutte contre la déforestation. Les quantités extraites sont généralement faibles : le raffinage de l’huile de palme ne génère que 3,5 à 5 % de PFAD, si bien que la production mondiale est limitée. Elle est comprise entre 2,5 et 3 millions de tonnes par an, selon le raffineur finlandais Neste, rappelait le journal Les Echos le 22 décembre dernier.

En novembre dernier, en s’y prenant à deux reprises, le Parlement a sorti les essences produites à partir d’huile de palme de la liste des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. La mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi finances 2020 et est effective depuis le 1er janvier. Autrement dit, d’un point de vue fiscal, l’huile de palme n’est plus considérée comme un biocarburant.

Mais, entre-temps, une note technique des douanes, parue le 19 décembre dernier, a fait l’effet d’une douche froide pour les ONG. Le texte, à destination des « fédérations professionnelles », indique que les biocarburants produits à partir de PFAD pourront toujours bénéficier du régime fiscal incitatif à l’incorporation des biocarburants au 1er janvier.

Un déchet ou un co-produit ?

La note fait les affaires de Total. La multinationale prévoit d’importer 100.000 tonnes de PFAD, chaque année, pour sa bioraffinerie de la Mède. Une utilisation vertueuse selon le groupe, qui présente ces PFAD comme « des déchets de la production d’huile de palme ». « Ils sont obtenus inévitablement lors du raffinage du jus de noix de palme pour la production d’huile de palme destinée à un usage alimentaire, avance-t-on au sein du groupe. Mais ce résidu, lui, ne peut être valorisé dans l’alimentaire, car il est trop acide. » « En utilisant ces PFAD, nous nous inscrirons ainsi dans une logique d’économie circulaire », y ajoute-t-on.

Un discours qui fait bondir les associations environnementales. Pour Sylvain Angerand comme pour Jérôme Frignet, directeur de programme à Greenpeace France, « les PFAD sont un co-produit de l’huile de palme brute, rien d’autre, et les impacts de son extraction  sont aussi dévastateurs sur les forêts indonésiennes », insistent-ils. Surtout, « ces PFAD ne sont pas sans débouchés aujourd’hui, poursuit Jérôme Frignet. Ils sont utilisés par l’industrie oléochimique (peinture), celle du savon et des cosmétiques, ainsi que pour la fabrication d’aliments pour animaux. » Au point d’être valorisés à 100 % aujourd’hui ? C’est ce que soutient Sylvain Angerand : « Si la demande augmente encore, cela se fera par la création de nouvelles plantations, et donc au prix de déforestations. Or, c’est le risque que nous prenons en gardant ce co-produit de l’huile de palme parmi les biocarburants bénéficiant d’exemptions fiscales. »

De son côté, Total écarte le risque d’une explosion de sa demande en PFAD : « Du fait de son acidité et des risques de corrosion associés, le PFAD ne peut être traité qu’en quantité très limitée par notre bioraffinerie de La Mède ». « Mais 100.000 tonnes, c’est déjà colossal, rétorque Jérôme Frignet. Par ailleurs, dans le plan d’approvisionnement fourni à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Total précise bien que ces 100.000 tonnes sont un chiffre indicatif et que des tests sont envisagés pour augmenter éventuellement cette quantité. »

« Un déni de démocratie »

Et puis, comment comprendre cette note des douanes du 19 décembre, demandent les ONG ? « C’est tout simplement un déni de démocratie, estime Jérôme Frignet. Les parlementaires ont été clairs en novembre. Ils ont voté la fin de la niche fiscale bénéficiant aux agrocarburants à base d’huile de palme. C’est le terme utilisé dans l’amendement et il inclut bien évidemment les PFAD. Une députée de la majorité, présente à la réunion ce mardi matin, l’a d’ailleurs rappelé : la volonté exprimée de façon très majoritaire par les députés n’est pas un paillasson sur lequel on s’essuie les pieds. »

Sylvain Angerand agite aussi une précédente note des douanes, du 17 juin dernier celle-ci. « Elle précise bien que les PFAD sont produits à partir de l’huile de palme et, qu’à ce titre, ils ne bénéficieront plus de la niche fiscale, précise-t-il. Aucune justification sur le fond ne nous a été apportée pour justifier un revirement en quelques mois, précise le président de Canopée. Seule la pression de Total permet d’expliquer que l’administration ait fait marche arrière. Ce n’est pas acceptable dans un Etat de droit. »

Une affaire qui se jouera aussi devant la justice

Selon les associations environnementales présentes à l’Hôtel de Rocquelaure ce mardi matin, Elisabeth Borne aurait reconnu « des incohérences dans ce dossier »*. « Mais nous n’avons pas eu de précision sur la suite et sur ce que comptait faire la ministre pour faire respecter la loi », précise Agathe Bounfour, responsable « transport » au Réseau action climat.

En parallèle, fin décembre, Canopée et les Amis de la Terre ont porté l’affaire en justice, en déposant un recours pour « excès de pouvoir » devant le conseil d’État. Une première audience se tiendra ce mardi 22 janvier. « On saura alors si le juge des référés accepte notre requête. Mais la procédure peut prendre des mois. Et quoi qu’il en soit, ce n’est pas normal qu’on doive en passer par là. »

* Contacté, le ministère de la Transition écologique n’avait pas répondu à nos questions à l’heure où nous publions ces lignes.