Plastiques à usage unique : Les interdictions au 1er janvier 2020 précisées au « Journal officiel »

ECOLOGIE Il est notamment fait mention d’une ribambelle d’exceptions plus ou moins étalées dans le temps pour certains secteurs d’activité

20 Minutes avec AFP

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Des couverts en plastique. (illustration)
Des couverts en plastique. (illustration) — Eric BARADAT / AFP

L’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, comme les couverts, assiettes jetables, saladiers ou boîtes, à compter du 1er janvier 2020, est précisée par un décret publié vendredi au Journal officiel. Ce décret d’application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d’octobre 2018, qui a décidé de l’abandon de ces produits plastiques. Le décret définit précisément ce qu’est un « produit en plastique à usage unique », notamment le fait qu’il n’est « pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».

L’interdiction prend effet au 1er janvier 2020, mais il est prévu pour certains produits un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu’ils aient été fabriqués ou importés avant. L’exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50 % de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021. Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d’un délai jusqu’au 3 juillet 2021.

Le décret concerne les gobelets et verres, les assiettes jetables de cuisine ainsi que les couverts, les plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, les pailles, les piques à steak, bâtonnets mélangeurs pour boissons et les couvercles à verre.