Dordogne : La justice veut faire combler une mare aux grenouilles pour cause de nuisances, sans déplacer les animaux

SAGA JUDICIAIRE Cela fait sept ans qu’un conflit de voisinage fait l’objet de décisions de justice successives pour savoir si une mare aux grenouilles, pointée du doigt pour ses nuisances sonores, doit être comblée ou pas

20 Minutes avec AFP
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La mare aux grenouilles doit être comblée par décision de justice.
La mare aux grenouilles doit être comblée par décision de justice. — Richard Austin/Shutters/SIPA
  • La cour d’appel estime qu’une mare aux grenouilles, jugée trop bruyante, peut être comblée sans que les animaux soient déplacés.
  • C’était une demande de l’association Sepanso pour protéger les espèces qui y vivent.
  • Il pourrait y avoir une suite à cette affaire de voisinage puisque le comblement de la mare peut être considéré comme une infraction au Code de l’environnement.

C’est un épisode de plus mais pas la fin de la saga. Une mare de Dordogne aux grenouilles bruyantes, au cœur d’un conflit de voisinage et de sept ans de procédure, devra bel et bien être comblée, comme la justice l’a ordonné, mais sans l’injonction préalable de « déplacer » les batraciens, au titre « d’espèces protégées » que réclamait la Sepanso (Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest).

L’histoire démarre en 2012, lorsqu’un couple indisposé par le coassement des grenouilles dans la mare du voisin, en lisière d’un bois à Grignols, avait saisi la justice. Ils avaient été déboutés en première instance en 2014, mais la Cour d'appel en 2016 a condamné le couple propriétaire de la mare à la combler, avec une astreinte de 150 euros par jour de retard, arrêt confirmé en cassation.

« La cour d’appel ne veut pas sauver les grenouilles »

La Sepanso a depuis recouru à la procédure dite de « tierce opposition », qui permet à un tiers de saisir la justice quand il s’estime atteint par les effets d’une procédure. Elle demandait que les dispositions de l’arrêt de 2016 soient « réformées », et que les propriétaires de la mare « procèdent au déplacement des espèces protégées sur un autre site ». Parmi celles-ci, relève la Sepanso, le (crapaud) Alyte accoucheur, la grenouille rieuse et le triton palmé.

La Cour d’appel a considéré que la tierce opposition de la Sepanso était « mal fondée », car « elle n’a pas pour objet la remise en question (…) de points jugés qu’elle critique », et que l’arrêt de 2016, déjà, ne faisait pas interdiction au couple à la mare de déplacer les espèces. Elle l’a donc rejetée.

« On proposait une solution, on essayait de sauver les grenouilles. Visiblement la Cour d'appel ne veut pas sauver les grenouilles , a regretté Me François Ruffié, avocat de la Sepanso. Visiblement, le sommeil des riverains à la campagne est plus important que la biodiversité… »

Un prochain épisode à venir

L’affaire des « grenouilles de Grignols » n’est pourtant sans doute pas à son terme. Les propriétaires de la mare sont résolus à la conserver, et risquent, s’ils la comblent, de porter atteinte à des espèces protégées, une infraction au Code de l’environnement passible de deux ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Le prochain épisode devrait se jouer en 2020 devant un juge d’exécution, où, espère l’avocat des propriétaires de la mare, Me Dominique Laplagne, « il pourrait être attesté qu’une mauvaise décision initiale [combler la mare] s’avère non exécutable ».