Le «Pacte vert» de von der Leyen, acte I de la nouvelle Commission

UE Réduction des émissions de carbone, économie circulaire, verdissement des transports et de l'agriculture, investissements verts… La nouvelle président de la Commission européenne présente ce mercredi après-midi la nouvelle feuille de route climatique de l’UE

20 Minutes avec AFP

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Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne, le 4 novembre 2019.
Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne, le 4 novembre 2019. — Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

C'était l'une de ses promesses phare de campagne: la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen présente mercredi son «Pacte vert», une feuille de route destinée à faire de l'UE un leader de la lutte contre le changement climatique.

Très attendue, c'est un premier test politique pour l'Allemande. Elle le dévoile en pleine COP25 de Madrid, et à la veille d'un sommet européen.

Déjà des fuites à Bruxelles

Avant même l'annonce officielle, les réactions sont déjà nombreuses sur la base de documents qui ont fuité à Bruxelles, signe de la pression qui pèse sur la nouvelle Commission. Le Parlement européen aura la primeur de la présentation, par Ursula von der Leyen en personne, vers 14h30 (13H30 GMT).

«On ne peut pas attendre d'une Commission qui a dix jours d'existence un plan de bataille complet», a averti d'emblée le coprésident des Verts au Parlement européen Philippe Lamberts. «Mais ce qui va être présenté sera un catalogue de sujets tous pertinents», souligne-t-il auprès de l'AFP.

Le «Pacte vert» d'Ursula von der Leyen doit lister les propositions législatives, instruments financiers ou plans d'actions dans différents secteurs, le tout assorti d'un calendrier: réduction des émissions de carbone, économie circulaire, verdissement des transports et de l'agriculture, investissements verts, financement de la transition…

Faire de l’Europe le premier continent neutre en émission carbone ?

Le pilier de ce pacte sera une grande «loi climatique», qui doit inscrire la date de 2050 comme horizon pour faire de l'Europe, le premier continent neutre en émission de carbone. Elle sera proposée d'ici mars.

Cette échéance n'a toutefois pas encore reçu le feu vert des dirigeants de l'UE. Le nouveau président du Conseil européen Charles Michel espère rallier les derniers récalcitrants lors d'un sommet jeudi. Trois pays, encore très dépendants des énergies fossiles et en particulier au charbon, font barrage: la Pologne, la Hongrie et la République tchèque.

Pour les convaincre, la Commission prévoit l'établissement d'un «mécanisme de transition juste», une disposition très attendue par les pays les plus en retard, qu'elle présenterait en début d'année.

Un « fonds pour la transition juste » de « 100 milliards d’euros »

«Il faut un fonds qui soit bien ciblé sur des aspects sociaux et les pays dont le PIB est inférieur à la moyenne européenne», a estimé le président de la commission Environnement du Parlement européen Pascal Canfin (Renew Europe).

Dans une tribune à plusieurs quotidiens européens, Ursula von der Leyen explique qu'elle va proposer la création d'un «fonds pour la transition juste», qui doit aider à mobiliser «100 milliards d'euros d'investissements au cours des sept prochaines années».

L'Allemande soutient également des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux à l'horizon 2030, de 50%, voire 55%. Ils sont pour l'instant fixés à 40%.

Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, l'ONG Greenpeace rappelle que l'accord de Paris sur le climat oblige les signataires à revoir leurs ambitions pour 2030 avant le prochain sommet sur le climat fin 2020. Or, «l'UE ne peut pas être un leader pour le climat si la Commission présente de tels objectifs qu'en octobre 2020».

La question aussi du marché carbone européen...

Le plan d'action doit également dévoiler les projets de la Commission pour le marché du carbone européen (Système d'échanges de quotas, SEQE, ou ETS selon son acronyme anglais) qu'elle veut étendre au secteur maritime, très pollueur.

Avec un «mécanisme d'ajustement aux frontières» (une nouvelle dénomination pour ne pas parler de taxe carbone qui froisserait l'OMC) visant les produits importés dans l'UE, la Commission entend s'assurer que les produits manufacturés en Europe ne soit pas pénalisés pour avoir suivi des conditions de fabrication en ligne avec l'accord de Paris.

La Commission doit également préciser le calendrier de sa stratégie «de la fourche à la fourchette», pour une agriculture durable et de qualité, ainsi que celle sur la biodiversité.

L'ambition environnementale d'Ursula von der Leyen sera très dépendante de l'argent que l'UE est prête à y consacrer. Or, c'est pour l'instant l'inconnue: les négociations commencent à peine à entrer dans le dur sur le budget pluriannuel pour la période 2021-2027.