Loi antigaspillage : Encore et toujours la consigne au centre des débats ?

PLASTIQUE Le projet de loi antigaspillage, l’un des textes phares du quinquennat sur le volet environnemental, passe devant l’Assemblée pour onze jours d’examen. La deuxième lecture après celle du Sénat, fin septembre. Et il y un sujet qui coince : la consigne

Fabrice Pouliquen

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Un employé d'un centre de tri des Côtes-d'Armor marche entre les balles de déchets plastiques en attente d'être recyclés.
Un employé d'un centre de tri des Côtes-d'Armor marche entre les balles de déchets plastiques en attente d'être recyclés. — LOIC VENANCE / AFP
  • 2.400 amendements en débat… Jusqu’au 20 décembre, l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi antigaspillage, avec lequel le gouvernement entend sortir la France du tout jetable.
  • Le projet de loi est vaste, allant de la création d’un indice de réparabilité sur les produits à l’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods. En passant par la consigne, le sujet qui fâche jusqu’à présent.
  • Il restera ensuite un dernier examen, en commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale), prévu début 2020.

Un gros pavé pour finir l’année. Ce lundi et jusqu’au 20 décembre, l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi antigaspillage et ses plus de 2.000 amendements. Objectif de réduction des déchets, extension du principe pollueur/payeur, consigne, indice de réparabilité sur les produits… L’éventail des sujets traités est vaste. Les ambitions aussi.

L’idée est de sortir la société du tout jetable, martèle le gouvernement, qui évoque ce projet de loi comme l’un des principaux tournant du quinquennat en matière d’écologie.

Du « positif » en première lecture au Sénat

Ce projet de loi antigaspillage a déjà fait un premier tour au Sénat fin septembre. Quatre jours de débats qui auront permis d’enrichir le texte ? « Plusieurs points intéressants ont été ajoutés, confirment tant Arnaud Gauffier, co-directeur des programmes de WWF France, que Laura Chatel, responsable plaidoyer au sein de l’ONG Zéro Waste.

« Les sénateurs ont par exemple proposé de revoir à la hausse les objectifs de préventions de la production de déchets, avec un objectif global de réduction des déchets de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020, précise Laura Chatel. En parallèle, ils ont créé plusieurs fonds destinés à financer les recycleries, les ressourceries, les ateliers de réparations. » En clair, à favoriser la réparation et le réemploi, une option que Zero Waste et WWF privilégient par rapport au recyclage*.

L’épineuse question de la consigne

Toutefois, il y a un « mais », et il porte sur l’une des mesures phares de ce projet de loi : la consigne. Le principe ? Le consommateur paye quelques centimes d’euros de plus sa bouteille, somme qu’il récupère ensuite en rapportant le contenant vide dans un point de collecte dédié. Le gouvernement misait sur ce « nouveau » geste de tri – un tel système a déjà existé en France sur les bouteilles en verre – pour améliorer la collecte des bouteilles en plastique en France, loin d’être notre point fort. En la matière, l’UE a fixé un objectif de 77 % de collecte en 2025 et de 90 % en 2029, quand la France plafonne encore à 57 %**.

Le projet de loi prévoyait de faire coexister deux consignes, l’une sur le recyclage et l’autre sur le réemploi. « Dans ce système, les points de collecte auraient eu pour mission à la fois de collecter les bouteilles en plastique en vue de leur recyclage, et les bouteilles en verre et en inox en vue de leur réemploi*** », détaille Laura Chatel.

Le Sénat a dit « non » à la consigne pour recyclage, se rangeant ainsi du côté des collectivités locales et des professionnels du recyclage opposés à la mesure. C’est tout l’enjeu de cette deuxième lecture qui s’ouvre ce lundi : va-t-elle réintroduire la consigne mixte dans le projet de loi ? La nouvelle position du gouvernement est de rendre possible l’expérimentation de la consigne pour les bouteilles en plastique aux territoires qui le souhaitent, avant une généralisation éventuelle à l’horizon 2023. « Les discussions à ce sujet se poursuivent entre le gouvernement et les collectivités territoriales, de nouvelles annonces devraient être faites d’ici à la fin de la semaine, indique la députée Laurence Maillart-Méhaignerie, cheffe de file LREM sur ce projet de loi antigaspi.

« Le besoin d’une consigne mixte »

En attendant, la députée défend la position du gouvernement. « Des collectivités locales viennent d’investir dans leurs centres de tri pour les préparer aux nouvelles consignes de tri qui doivent être généralisées d’ici à 2022. Plus simples pour le particulier, ces nouvelles règles sont aussi un levier pour améliorer la collecte des bouteilles plastiques en France. Regardons si ça marche et laissons les collectivités qui le souhaitent expérimenter la consigne. Celles en Outre-mer étaient notamment très volontaires. »

« La simplification des consignes de tri ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs européens », rétorque Arnaud Gauffier. A l’inverse, pour WWF et Zero Waste, la consigne mixte aurait pu être un levier puissant pour améliorer nos taux de collecte et réduire nos volumes de déchets. Surtout, les deux consignes (pour le réemploi et le pour le recyclage) ne peuvent être imaginées l’une sans l’autre, tant pour Laura Chatel qu’Arnaud Gauffier. « Il faut recréer un réseau de points de collectes dédiés à la consigne mais aussi un réseau de « laveuses » – où les embouteilleurs peuvent laver leurs bouteilles de verre mais aussi certaines en plastique, avant de les remettre dans le circuit – que nous n’avons plus aujourd’hui en France, indiquent-ils. Il faut des financements, un nombre suffisant d’acteurs impliqués… La consigne pour le réemploi ne permettra pas de relancer la machine à elle seule. »

La vaisselle jetable bientôt interdite dans les fast-foods ?

Voilà pour la consigne, qui accapare beaucoup les débats dans le cadre de ce projet de loi. Mais le résumer à ce seul point ne serait pas juste. D’autres mesures concrètes sont portées et ne devraient pas être remises en cause. C’est la création d’un indice de réparabilité (ce pourrait être une note affichée sur le produit et indiquant s’il est facilement réparable) ou l’extension des REP (Responsabilité élargies du producteur) à de nouvelles filières (mégots de cigarettes, articles de sport, de bricolage, de jouets…). C’est aussi l’interdiction, pour les fabricants et vendeurs, de détruire des objets neufs invendus, « LA » mesure forte de ce projet de loi, selon Brune Poirson.

Pour leur part, Laura Chatel et Arnaud Gauffier fondent bien plus d’attentes sur l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans toute la restauration consommée sur place, y compris dans les fast-food. « Autrement dit, demain, ils devront servir leurs repas dans de « vraies » assiettes, indique la chargée de plaidoyer à Zero Waste. Rien que pour McDonald’s, nous économiserions 55 tonnes de déchets par jour. » Reste que la mesure ne plaît pas à l’industrie du fast-food. De quoi faire plier les députés ? « Nous avons porté cette proposition au sein du groupe parlementaire LREM et nous l’avons fait voter en commission du développement durable, ce n’est pas pour reculer maintenant », répond Laurence Maillart-Méhaignerie.

Des mesures qui manquent à l’appel ?

« C’est une mesure de bon sens », estime Arnaud Gauffier, qui n’oublie pas pour autant les autres demandes portées par WWF, « non entendues à ce jour et qui auraient permis à ce projet de loi d’être bien plus ambitieux. L’ONG demande par exemple l’interdiction de la distribution de bouteilles en plastique lors d’événements organisés sur l’espace public, et l’interdiction de vendre des bouteilles plastiques de moins de 50 cl. « Des marques commercialisent encore des petites bouteilles de 25 cl où il y a plus de plastiques que de boisson », déplore Arnaud Gauffier.

« Il faudrait aussi revenir sur les sacs en plastique, poursuit-il. Ceux à usage unique sont théoriquement interdits depuis le 1er juillet 2016. Mais cette loi est contournée et il y a de nombreuses exemptions, notamment pour les sacs en bioplastiques qui ne sont pas aussi biodégradables qu’on voudrait le faire croire ». Sur ce sujet, le co-directeur des programmes de WWF n’en démord pas : « On ne doit plus avoir de sacs à usage unique en caisse, quelle que soit la matière dont ils sont faits. »

* Le réemploi est une opération qui permet à des biens qui ne sont pas des déchets d’être utilisés à nouveau sans qu’il y ait modification de leur usage initial. La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage initial. Enfin le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.

** Ce pourcentage concerne les bouteilles collectées en vue d’être recyclées. « Cela ne veut pas dire que les 43 % se retrouvent dans la nature, précise Laura Chatel (Zero Waste). Pour l’essentiel, ils ont été mal ou non triés, si bien qu’ils se retrouvent mélangés à d’autres déchets et finissent incinérés ou mis en décharge.