Un panneau "stop pesticides" est brandi lors d'une manifestation au maire de Langoüet Daniel Cueff, en octobre 2019 à Rennes.
Un panneau "stop pesticides" est brandi lors d'une manifestation au maire de Langoüet Daniel Cueff, en octobre 2019 à Rennes. — C. Allain / 20 Minutes

AGRICULTURE

Un million de signatures à trouver pour tenter de sortir l’Europe des pesticides

Quatre-vingt-dix associations environnementales lancent ce lundi une Initiative citoyenne européenne pour contraindre la commission européenne à se pencher sur leur proposition : interdire les pesticides de synthèse dans l’UE d’ici 2035. La condition ? Avoir un million de signatures

  • Plusieurs associations environnementales veulent saisir la commission européenne pour envisager une sortie des pesticides de synthèse, utilisées en agriculture conventionnelle, d’ici 2035 en Europe.
  • C’est l’objet de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) qu’elles lancent ce lundi. Mais pour que la commission européenne n’ait d’autres choix que de se pencher sur leur demande, il leur faut recueillir un million de signatures en dix mois.
  • Même si ce chiffre est atteint, rien ne dit que la commission européenne statuera en leur faveur. Mais ces 90 associations, parmi lesquelles les françaises Générations futures, Justices Pesticides ou FNE, veulent au moins utiliser cette ICE pour (re)lancer le débat.

C’est un marathon un peu particulier qui démarre ce lundi pour 90 associations environnementales européennes. Elles devront avoir recueilli un million de signatures d’ici dix mois, à travers l’Union européenne. C’est leur part du contrat de l’ICE (Initiative citoyenne européenne) qu’elles ont lancée sous le nom « Save bees and farmers ». Instauré en 2011, cet outil permet à des citoyens européens de demander à la commission européenne de légiférer sur un sujet donné. Une fois ce cap d’un million de signatures atteint, Bruxelles ne peut plus esquiver.

Ce coup-ci, l’ICE porte sur l’utilisation des pesticides chimiques de synthèse* dans l’agriculture européenne. « Nous demandons à la commission européenne de développer des propositions de lois pour supprimer progressivement ces pesticides dans l’UE, expose François Veillerette, directeur de Générations Futures, ONG spécialisée sur les pesticides et qui impulse la campagne en France. Jusqu’à réduire de 80 % leurs utilisations d’ici 2030, puis d’en sortir complètement en 2035. »

Un plan de soutien aux agriculteurs

En parallèle, ces 90 ONG demandent à la commission européenne de mettre en place un plan de soutien aux agriculteurs dans la transition vers des pratiques durables. Enfin, une autre demande pointée dans cette ICE, est « la nécessité de restaurer la biodiversité dans les zones agricoles et faire en sorte que l’agriculture devienne un moyen de la rétablir », souligne Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement (FNE), autre ONG française impliquée. Ces associations environnementales appellent notamment à mettre rapidement en place les pratiques agroécologiques.

En clair, c’est un profond changement du modèle agricole européen que porte cette ICE. Un changement ambitieux ? « Nous avons bien conscience que la commission européenne ira dans notre sens, même si nous récoltons ce million de signatures », commence Arnaud Apoteker, directeur général de Justices Pesticides. L’idée est au moins de créer un rapport de force à leur avantage et, surtout, contraindre la commission européenne à se prononcer sur le sujet. « Si nous obtenons les signatures demandées, nous montrerons un peu plus encore le rejet d’une part croissante de la population européenne des pesticides dans l’agriculture et du modèle agricole dominant aujourd’hui en Europe, reprend Arnaud Apoteker. Il sera difficile alors pour la commission européenne d’ignorer complètement nos demandes. »

Pas un coup d’essai

A vrai dire, cette ICE n’est pas un coup d’essai. En février 2017, une centaine d’organisations, coordonnées par WeMove.EU, en avait déjà lancée une, intitulée « Stop Glyphosate » et qui avait récolté 1,3 million de signatures en cinq mois. Cette initiative citoyenne demandait notamment de réformer le système d’évaluation des pesticides afin qu’il soit fondé « uniquement sur des études ayant été publiées, commandée par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides ». « Sur ce point, nous avions été entendus, estime aujourd’hui François Veillerette. Bruxelles avait mis en place le comité Pest chargé de se pencher sur les procédures d’autorisation des substances et produits phytopharmaceutiques dont le rapport, fin 2018, reprenait plusieurs de nos recommandations, notamment sur la nécessité d’une plus grande transparence dans les autorisations de produits. »

En revanche, cette ICE initiée en 2017 demandait que les herbicides à base de glyphosate soient interdits, ainsi (déjà) que soit fixé, à l’échelle de l’UE, des objectifs obligatoires de réductions de l’utilisation des pesticides. Sur ces deux volets, les associations environnementales avaient été renvoyées dans les cordes par Bruxelles. « Tout de même, précise Arnaud Apoteker, le 27 novembre 2017, la Commission européenne n’a renouvelé l’autorisation du glyphosate "que"  pour cinq ans, contre 15 ans habituellement. Notre ICE a sans doute contribué à ce changement. »

Profiter de la réforme de la PAC… et du débat sur les zones tampons

Tout pousse aujourd’hui les associations environnementales à retenter leurs chances. François Veillerette et Arnaud Apoteker évoquent d’abord les négociations en cours – « et qui vont s’intensifier ces semaines prochaines » – sur la future PAC (Politique agricole commune), qui s’appliquera de 2021 à 2027. Au cœur des discussions : la refonte des mécanismes d’aides alloués aux agriculteurs européens par cette PAC qui représentent aujourd’hui 40 % du budget total de l’Union européenne. « Nous souhaiterions qu’une partie des aides allant jusque-là dans le premier pilier [distribués en fonction de la surface des exploitations **] soient basculées à l’avenir dans le second pilier [qui vise notamment à accompagner les installations vers des modes de production plus durable], reprend François Veillerette. C’est la deuxième demande de notre ICE, mais pour l’instant, ça n’en prend pas le sens. »

Aux enjeux européens, Alain Chabrolle ajoute le contexte national, en particulier les tensions autour « des zones de non traitement aux pesticides » autour des habitations, qui opposent des ONG et des maires d’une part et l’Etat et des agriculteurs, de l’autre. Les premiers demandent des zones tampon de 150 mètres quand le gouvernement a soumis à consultation, mi-septembre, un arrêté fixant une distance de protection des riverains de cinq à dix mètres seulement, selon les produits. « Didier Guillaume doit tirer les conclusions de cette consultation tout début décembre, rappelle Alain Chabrolle.

Au moins 55.500 signatures à obtenir en France

En attendant, le ministre de l’Agriculture avait invité les riverains, les élus, les agriculteurs à trouver des solutions locales, notamment en élaborant sous l’autorité du préfet des « chartes territoriales » d’épandage. « Les premières ont été publiées, mais il s’agit de mascarades, estime le vice-président de FNE. Il n’y a pas eu de réelles concertations des citoyens dans leur élaboration. »

Cette ICE lancée ce lundi vise, là encore, à créer un rapport de force en montrant l’aspiration de Français à sortir des pesticides de synthèse. Il reste à obtenir les signatures. A vrai dire, il ne suffit pas d’obtenir un million de voix. Pour chaque pays de l’UE a été établi un nombre minimum de signataires requis. Pour que la commission européenne soit saisie, la pétition devra avoir atteint ce minimum requis dans sept Etats. La barre est fixée à 72.000 pour l’Allemagne, à 13.500 pour l’Autriche, 40.500 pour l’Espagne. Pour la France, c’est 55.500. « Un chiffre pas si facile à atteindre en dix mois, raconte François Veillerette. D’autant plus qu’en France, pour valider une voix, il faut la signature de la personne mais aussi son numéro de carte d’identité. » Ce qui fait hésiter plus d’un.

* Par oppositon aux pesticides organiques, dont certains sont autorisés en agriculture biologique.

** Plus l’exploitation est grande plus les aides le sont également.