Agrocarburants à l’huile de palme : Les députés reportent à 2026 la fin de l’avantage fiscal

PAS TRES BIO Certains accusent le lobbying de Total, qui vient d’ouvrir une raffinerie pour ses carburants à l’huile de palme dans les Bouches-du-Rhône

20 Minutes avec AFP

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration)
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les députés ont voté jeudi sans débat un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des agrocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes qui fustigent « le lobbying éhonté de Total ». L’Assemblée avait pourtant voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable.

Total produit actuellement du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle agroraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille. En plein examen du budget 2020, les députés ont soutenu jeudi une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône en faveur d’un report à 2026 de cette sortie.

« Scandaleux »

L’amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n’a pas été défendu au micro en séance et n’a pas fait l’objet du moindre débat. Dans la soirée, le député François Pupponi (Libertés et territoires) a espéré une « deuxième délibération », car la manière dont le vote s’est passé n’a « pas été correcte » selon lui. Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote.

Ce vote a suscité l’ire des Amis de la Terre. Selon cette association écologiste, « les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total », et de faire un « cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d’euros ». « Ça a été voté en catimini, c’est scandaleux. J’imagine que Total va sabrer le champagne ce soir », a réagi le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot.

Une raffinerie elle-même contestée

Total renvoie de son côté aux déclarations de son PDG Patrick Pouyanné dans Le Journal du dimanche fin octobre, qui veut « juste être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d’un avantage fiscal jusqu’en 2030 ». La raffinerie d’agrocarburants de La Mède, une des plus grandes d’Europe, a démarré début juillet, employant directement 250 personnes.

Selon le groupe pétrolier, la raffinerie doit traiter 650.000 tonnes d’huiles et graisses par an et s’approvisionner en huile de palme « durable et certifiée » à hauteur de 300.000 tonnes au maximum. Son activité est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l’accusant de « déforestation massive » pour produire de l’huile de palme.

Le vote du Parlement l’an dernier devait signifier la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les carburants à base d’huile de palme, au titre de biocarburants. Total avait tenté un recours, mais le Conseil constitutionnel a débouté le groupe pétrolier le 11 octobre, en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage fiscal.