192.000 euros d’amende pour avoir envoyé des déchets illégaux en Asie, « un signal fort envoyé aux fraudeurs »
DECHETS Cet été, une société de trading avait expédié des conteneurs de déchets illégaux en Malaisie, que le pays avait retournés à l’envoyeur. Le ministère de la Transition écologique vient de lui infliger une amende salée. Est-ce juste la première ?
- Une partie de nos déchets, une fois collectés et triés, partent en Asie du Sud-Est en vue d’être recyclés. Une infime partie, assure les recycleurs. Et rien n’interdit ce commerce international.
- Il n’empêche, ces transferts internationaux doivent respecter certaines règles, ce que n’ont pas fait des sociétés de négoce de déchets. Dont au moins une Française, qui récolte une amende de 192.000 euros de la part du ministère de la Transition écologique.
- Les ONG Zero Waste et France nature environnement s’en félicitent, mais appellent à aller plus loin, en créant les conditions pour que ces transferts vers l’Asie du Sud-Est n’aient plus aucun sens.
La note est salée… 192.000 euros. C’est l’amende infligée par le ministère de la Transition écologique à une société française de négoce de déchets, qui avait illégalement convoyé vingt conteneurs de déchets plastiques en Malaise, rapporte Le Parisien.
L’affaire avait mis dans l’embarras la France le 28 mai dernier, lorsque la ministre malaisienne de l’Environnement, Yeo Bee, avait annoncé que son pays avait retourné à l’envoyeur 60 conteneurs d’ordures acheminées illégalement. Soit 3.000 tonnes de déchets plastiques venues pour partie de la France.
« Un signal fort »
Bon nombre de pays occidentaux expédient vers l’Asie du Sud-Est une partie de leurs déchets plastiques pour y être recyclés. En 2018, la Chine avait revu à la hausse ses critères d’acceptation des déchets venus de l’étranger, si bien que d’autres pays ont pris le relais. Comme la Malaisie, donc, mais aussi les Philippines ou l’Indonésie qui, eux aussi, ont réexpédié cet été à l’envoyeur des conteneurs de déchets plastiques non conformes.
Cette amende de 192.000 euros « se veut être un signal fort », précise-t-on dans l’entourage de Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique (qui ne précise pas le nom de l'entreprise sanctionnée, ni la nature précise de l'infraction). Qui en appellera d’autres ? « Toutes les entreprises dont les cargaisons font l’objet de renvoi des pays destinataires seront poursuivies en France », assure-t-on en tout cas au ministère.
Des voyages très minoritaires ?
Ces transferts de déchets de la France vers l’Asie du Sud-Est restent très minoritaires, se défendent les professionnels du secteur. « Sur les 3,5 millions de tonnes d’emballages ménagers recyclés en 2018, 84 % l’ont été en France, 15 % en Europe et 1 % ailleurs dans le monde », précisait, début septembre, Citeo, l’éco-organisme en charge des déchets ménagers en France.
Thibaut Turchet, responsable des affaires juridiques chez l’ONG Zero Waste France, commence aussi par cette mise au point : « La très grande majorité des déchets plastiques générés en France sont traités sur place, il n’y a pas de débat là-dessus. Il n’empêche, même si on ne parle que de 1 %, au regard des volumes de déchets qui sont collectés chaque année en France, cela reste des quantités importantes. »
« Surtout, Citeo ne cite ici que les emballages ménagers, met en garde Eléonore Kubik, chargée de mission prévention et gestion des déchets à France nature environnement (FNE). Ce n’est qu’une partie des déchets que produit un foyer, qui n’est pas non plus le seul acteur à en générer en France. Il faudrait ajouter l’industrie, qui en génère aussi des quantités importantes. »
Un commerce pas interdit par le droit international… mais il y a des règles
Quoi qu’il en soit, l’exportation de déchets n’est pas interdite par le droit international, du moment que ce commerce respecte certaines règles. « Celles notamment établies par la convention de Bâle, le grand traité international en la matière, explique Thibaut Turchet. Elles varient suivant la nature des déchets que l’on transporte. Certains flux sont interdits aux transports. D’autres nécessitent de prévenir le pays de destination de l’arrivée de ces déchets [procédure d’information]. D’autres encore sont soumis à une procédure de notification. Les démarches sont alors plus lourdes : les déchets doivent être décrits et les conteneurs ne peuvent pas partir tant que le pays de destination n’a pas apporté son consentement et assuré qu’il a les capacités pour traiter ces déchets sur son territoire. »
Des entreprises de négoce des déchets tentent de contourner ces règles. Soit en expédiant des déchets illégaux, sont en ne respectant pas ces procédures d’information ou de notification. « C’est ce qui a éclaté au grand jour, cet été, avec ces conteneurs renvoyés à l’expéditeur par la Malaisie, les Philippines, l’Indonésie », lance Eléonore Kubik. « Quand on essaie de discuter avec les recycleurs, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, reprend Thibaut Turchet. En réalité, derrière eux s’ouvre tout un microcosme nébuleux de sociétés faisant du négoce de déchets et dans lequel on trouve des entreprises vertueuses et d’autres sans doute beaucoup moins. »
Cette première amende, « un très bon signal »
Sans surprise, Eléonore Kubik et Thibaut Turchet parlent de cette première amende de 192.000 euros comme un très bon signal envoyé aux fraudeurs. Autre bonne nouvelle : la convention de Bâle est en train d’évaluer vers des contrôles plus drastiques sur les transferts. « Certains de ces déchets plastiques sont encore soumis à une simple procédure d’information, indique-t-on au cabinet de Brune Poirson. A partir de 2021, ils ne pourront plus quitter les ports sans notification au pays qui les importe. »
Le projet de loi économie circulaire, toujours en discussion, devrait aussi imposer la traçabilité de tous les déchets. De sa production jusqu’à sa transformation en billes à recycler, en passant par le cargo qui l’aura transporté. « L’idée est de responsabiliser les sociétés de négoce, mais aussi les sociétés de recyclage qui leur confient certains de leurs déchets triés sans parfois se soucier, par la suite, que ceux-ci seront effectivement recyclés », souligne-t-on au ministère de la Transition écologique.
« Arriver à ce que plus aucun déchet ne sorte de France »
Là encore, Eléonore Kubik approuve mais invite à aller plus loin encore. « L’objectif à atteindre est que plus aucun déchet produit en France ne parte en recyclage à l’étranger, répète-t-elle. Même si ce n’est que 1 %, comme l’assurent les recycleurs, c’est trop. » Pour y parvenir, l’un des grands défis sera de trouver des débouchés à cette matière plastique recyclée qui sort des usines de traitements français. « Or, à ce jour encore, pour un industriel, le plastique vierge est moins cher que celui recyclé, déplore Eléonore Kubik. Il y a de potentielles avancées dans le projet de loi économie circulaire. Une des mesures vise notamment à inciter les entreprises des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) à incorporer davantage de matières recyclées dans les produits qu’elles confectionnent [lire encadré]. »
En revanche, la chargée de mission prévention et gestion des déchets à FNE regrette que cette future loi n’aille pas assez loin sur les sujets qui comptent le plus. « C’est très bien qu’on parle de recyclage et qu’on s’attache à ne pas envoyer nos déchets à l’international… Mais le réemploi, et plus encore la réduction du volume de nos déchets, sont des enjeux bien plus prioritaires… Or, on en parle moins. »
Les entreprises des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) doivent ajourd’hui contribuer à l’élimination des déchets que les produits qu’elles fabriquent génèrent. Cette contribution est le plus souvent financière, ces filières REP finançant des organismes de collecte, comme justement Citéo. « Le projet de loi économie circulaire instaurerait un système de bonus/malus sur plusieurs critères, dont celui de l’incorporation de matières recyclées dans les produits fabriqués, indique Eléonore Kubik. Plus l’entreprise sera vertueuse sur ce point et moins elle paiera de contribution. »