Arrêtés antipesticides : Ce vendredi, les maires ont gagné une bataille

JUSTICE Ce vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision à rebours de toutes les précédentes, en validant l’arrêté anti-pesticides des maires de Sceaux et de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Un coup de tonnerre ?

Fabrice Pouliquen

— 

Un agriculteur épand un produit phytosanitaire dans ses vignes pour se prémunir des maladies, près de Saint-Emilion (Gironde), le 26 avril 2018.
Un agriculteur épand un produit phytosanitaire dans ses vignes pour se prémunir des maladies, près de Saint-Emilion (Gironde), le 26 avril 2018. — GEORGES GOBET / AFP
  • Pour la première fois, la justice a validé ce vendredi des arrêtés anti-pesticides pris par des maires, en l’occurrence ceux de Sceaux et de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
  • Dans ces deux communes sans agriculteur, le sujet « glyphosate » est moins sensible, la problématique des pesticides étant liée à leur utilisation pour traiter les voies ferroviaires ou, dans les copropriétés, pour traiter les espaces verts.
  • Il n’empêche, cette décision du tribunal administratif fera date, en reconnaissant les manquements de l’État en matière de protection des riverains et, par extension, le droit des maires à agir. Une première qui en appelle d’autres ?

Ce coup-ci, ça passe. Le 20 mai dernier, le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, avait pris un arrêté interdisant l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Patrice Leclerc, maire de Genneviliers, avait fait de même quelques semaines plus tard.

Deux arrêtés attaqués en justice par l’État, via ses préfets, comme la centaine d’autres similaires déposés depuis mai par des maires de France, dans la lignée de Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ile-et-Villaine).

Mais cette fois-ci, Philippe Laurent et Patrice Leclerc ont gagné une bataille. Dans une décision rendue de vendredi, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté  les déférés-suspensions du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à leurs arrêtés pesticides. « Je m’attends à ce que l’État fasse appel, confie Philippe Laurent, joint par 20 Minutes. Mais cette première décision fera date, tant sur la forme que le fond. » Petit tour d’horizon.

Pourquoi des arrêtés pesticides en milieu urbain ?

« Il n’y a pas d’agriculture sur ma commune », concède Philippe Laurent. Pas plus qu’à Gennevilliers. Dans ces deux communes, la problématique du glyphosate et d’autres pesticides est davantage  liée à leur utilisation par la RATP et la SNCF, pour entretenir les voies ferroviaires et les talus. « Et à proximité desquels il y a des habitations, des crèches, des écoles, des passants… », précise Philippe Laurent. Le maire de Sceaux cible aussi une autre faille dans la loi Labbé, en vigueur depuis le 1er janvier dernier , et qui vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire français. « Elle interdit l’utilisation des pesticides aux collectivités territoriales pour l’entretien des espaces verts et aux particuliers pour l’entretien de leurs jardins, rappelle Philippe Laurent. En revanche, la loi n’est pas claire pour les copropriétés, si bien qu’un certain nombre de syndicats utilisaient cette faille pour continuer à traiter leurs espaces verts avec des pesticides. »

Est-ce plus facile, pour la justice, de valider un arrêté anti-pesticides en milieu urbain ?

A Sceaux, l’arrêté pris par Philippe Laurent dès le 20 mai n’a pas fait de remous, confie l’élu. « Le principe de ne plus utiliser de glyphosate et de produits phytosanitaires en ville est globalement admis aujourd’hui, estime-t-il. La RATP et la SNCF avaient aussi communiqué par le passé sur des plans de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici à 2021 [date à laquelle Emmanuel Macron avait un temps affirmé vouloir sortir la France du glyphosate]. »

En revanche, en milieu rural, le sujet est forcément sensible, une partie du monde agricole considérant ces arrêtés anti-pesticides comme une menace pour l’équilibre économique de leurs exploitations. « Mais les arrêtés des maires ruraux comme celui de Langoüet ne disent jamais qu’il faut interdire les produits phytosanitaires sur tout le territoire de leur commune, mais établir des zones tampons de 150 mètres entre les parcelles agricoles traitées et les habitations, rappelle Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations Futures, ONG qui alerte sur l’exposition aux pesticides. Il ne s’agit en aucun cas de bannir l’agriculture, même dans ces zones de 150 mètres où les produits dits de biocontrôles, à faible risque ou utilisables en bio, restent autorisés. »

En clair, pour Nadine Lauverjat, même en milieu rural, un tribunal aurait très bien pu rendre une décision similaire. « D’autant plus que l’ordonnance rendue dépasse largement l’opposition rural/urbain », poursuit-elle.

Pourquoi cette décision de justice fera date ?

« Pour ces questions de santé et d’environnement, il existe une police spéciale nationale qui est confiée à un ministre », explique Michel Degoffe, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes. Cette compétence revient au ministre chargé du Numérique pour les antennes de téléphonie mobile, au ministre de la Santé pour les produits pharmaceutiques. Et donc au ministre de l’Agriculture pour les produits phytosanitaires. « Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, considère alors qu’à partir du moment où il y a une autorité centrale chargée de réglementer l’activité en cause, il n’y a pas de place pour l’intervention d’un maire, reprend Michel Degoffe. Sauf s’il y a péril imminent. Il faut que ce péril ne soit pas seulement « envisageable », mais avéré. Autrement dit, il faut apporter la preuve de cette menace. »

C’est ce cadre général – autrement dit les rapports entre les maires et l’État – que bouscule la décision « Elle s’appuie notamment sur la décision du conseil de l’État d’annuler l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides, au motif qu’il ne prévoyait pas de dispositions suffisantes pour protéger les riverains des zones traitées, explique Nadine Lauverjat. Dans ces conditions, en l’absence de mesures réglementaires suffisantes, le tribunal a estimé que ces deux maires des Hauts-de-Seine sont dans leur bon droit. C’est ce qui est fort dans cette décision de justice. Et ce raisonnement s’applique autant en zone urbaine que rurale. »

Quelles seront les suites de cette décision de justice ?

Comme Philippe Laurent, Nadine Lauverjat et Michel Degoffe s’attendent à ce que l’État fasse appel. Ce sera alors à une cour administrative d’appel de trancher. « Il est peu probable que la décision du tribunal administratif du Cergy-de-Pontoise soit confirmée, estime Michel Degoffe. Il faudra en tout cas apporter la preuve d’un péril imminent à Gennevilliers et à Sceaux lié à l’utilisation de ces produits phytosanitaires. C’est compliqué. »

Philippe Laurent, lui, dit déjà avoir gagné une bataille importante. « Nous avons montré que sur ces arrêtés anti-pesticides, au moment de trancher entre l’État et les maires, la justice est hésitante et est sensible à nos arguments », avance-t-il.

De quoi, au final, pousser le gouvernement à revoir sa position ? Début septembre, il avait annoncé préparer un décret fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandages de pesticides. Une proposition décriée qui avait poussé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, à ouvrir une consultation publique de trois semaines sur la question. Le gouvernement planche toujours sur sa nouvelle copie. « En attendant, les arrêtés pesticides continuent de tomber », assure Nadine Lauverjat, qui les recense sur la carte de France. Dernier exemple en date : Le Haillan, mardi dernier.