La justice valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population

COQUELICOTS Jusque-là, tous les arrêtés avaient été suspendus par la justice

R.G.-V. avec AFP

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Un champ dans les Pays-de-la-Loire. (illustration)
Un champ dans les Pays-de-la-Loire. (illustration) — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

«Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées», peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce «à bon droit» y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Une «première» en France

Il s'agit d'une «première» en France, s'est félicité auprès de l'AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. «C'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population», a-t-il réagi, ajoutant cependant que «le combat n'est pas fini».

Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision «permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier».

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l'annulation de l'arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne.

Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le «ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques» et que «le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale».

Débat sur l'usage des pesticides

L'arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations. Selon l'association Ragster  qui épaule les communes, 104 d'entre elles, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.