Accord de Paris : Les Etats-Unis peuvent-ils vraiment se retirer ?

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE Date définitive de départ, présence lors des négociations… Toutes les questions que vous vous posez (ou pas) sur l’avenir des Etats-Unis après l’annonce officielle de leur retrait de l’accord de Paris

Lucie Bras

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Donald Trump, le 4 novembre 2019 dans le Maryland.
Donald Trump, le 4 novembre 2019 dans le Maryland. — MANDEL NGAN / AFP
  • Les Etats-Unis ont annoncé leur retrait de l’accord de Paris sur le climat, par la voix de Donald Trump, en juin 2017.
  • Deux ans après, l’administration Trump a confirmé ce retrait par le biais d’une lettre aux Nations Unies le 4 novembre 2019. La date de sortie est prévue au plus tôt le 4 novembre 2020.
  • En attendant leur sortie définitive, les Etats-Unis sont toujours intégrés au processus de l’Accord de Paris. Ils pourront même y entrer à nouveau plus tard s’ils le souhaitent.

Plus de deux ans ont passé depuis l’annonce de Donald Trump de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. C’était le 1er juin 2017, dans le jardin des roses de la Maison Blanche. Lundi, le président américain a cette fois-ci officialisé son retrait en envoyant une lettre aux Nations Unies. Une missive tardive ? Pas vraiment. 20 Minutes vous explique pourquoi, avec l’aide de Fanny Petitbon, experte climat pour l’ONG Care France et Sébastien Duyck, juriste au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL).

Pourquoi la lettre a-t-elle été envoyée si tard ?

Tout simplement parce que Donald Trump n’avait pas d’autre choix. « Selon le texte de l’Accord de Paris négocié en décembre 2015, aucun pays ne pouvait notifier son intention de sortir avant le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du texte », explique Fanny Petitbon. Soit le 4 novembre 2019, date de la missive envoyée par Donald Trump à l’ONU. « C’est une procédure légale qu’on inclut dans les traités pour essayer de mobiliser les plus pessimistes. C’est juste vraiment rare qu’un pays le fasse, surtout pour un traité universel comme celui-là », analyse Sébastien Duyck. C'est pourtant un droit, garanti par le droit international qui permet aux Etats de rester souverains.

Cette étape a enclenché un compte à rebours, toujours prévu par l’Accord : il faudra que Donald Trump patiente encore un an avant de pouvoir définitivement sortir de l’Accord de Paris. « C’est assez ironique comme date », relève Fanny Petitbon car « les Etats-Unis sortiront 4 novembre 2020, au lendemain de l’élection présidentielle ».

Et si un nouveau président est élu, et qu’il est en faveur de l’Accord, peut-il le réintégrer ?

Oui, c’est prévu et ce sera même beaucoup plus rapide. Si un démocrate est élu à la Maison Blanche en novembre 2020, il lui suffira de « renvoyer une lettre officielle aux Nations Unies, et les Etats-Unis seront réintégrés sous un délai de 30 jours », indique Fanny Petitbon. « Tous les candidats démocrates d’importance ont d’ailleurs déjà annoncé qu’ils réintégreraient l’Accord s’ils gagnaient l’élection, dès leur prise de fonction en janvier 2021 », rappelle-t-elle. « L’enclenchement de la procédure sera probablement l’un des premiers gestes d’une présidence officielle », ajoute même Sébastien Duyck. En cas de changement de présidence, les Etats-unis pourraient être de retour dès le 21 février 2021.

En attendant de pouvoir sortir de l’Accord, que feront les Etats-Unis lors des prochaines grandes réunions climatiques ?

Ils seront là. « Officiellement ils font toujours partie du processus. Les Etats-Unis vont continuer à envoyer des délégations notamment lors de la COP, qui aura lieu à Madrid, en Espagne [du 2 au 13 décembre] », affirme Fanny Petitbon. « Et si jamais un jour ils reviennent, ils auront eu un impact dans les négociations », continue-t-elle.

« Les Etats-Unis gardent leur voix au chapitre : tout le monde s’attend à leur retour dans un an ou dans cinq », confirme Sébastien Duyck. En revanche, après leur sortie, les Américains seront cantonnés aux seconds rôles dans les négociations mondiales pour le climat. « Ils perdent une capacité de négocier. Et s’ils participent à des tables rondes, on les prendra beaucoup moins au sérieux. Ils scient la branche sur laquelle ils sont assis », décrypte le juriste.

D’autres pays ont-ils montré une volonté de suivre le modèle américain en quittant l’Accord de Paris ?

Pour l’instant, les Etats-Unis sont le seul pays à se désengager de ce texte, ratifié par 197 signataires. « Mais il ne faut pas nier le risque d’effet domino avec des pays comme le Brésil », prévient Fanny Petitbon. L’élection du populiste Jair Bolsonaro, proche de Trump, en octobre 2018, a attisé les craintes.

« Le tout est d’éviter la contagion. C’est pour ça que c’est important d’avoir des moments comme les COP, pour montrer que la grande majorité des pays sont unis face au changement climatique ». D’autant plus que la décision de la présidence américaine a profondément divisé le pays : « Tout un tas d’acteurs américains, des villes, des entreprises, prennent des engagements pour le climat, afin de montrer que ce n’est pas la décision de tous les Américains », poursuit-elle.