Haute-Garonne: L'arrêté anti-pesticides du maire de Montbrun-Lauragais suspendu

JUSTICE L’arrêté anti-pesticides pris en septembre 2019 par le maire de Montbrun-Lauragais, en Haute-Garonne, vient d’être suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Béatrice Colin

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Lors d'une manifestation d'opposants ecologistes a l'utilisation des pesticides devant un hypermarche de la region de Toulouse.
Lors d'une manifestation d'opposants ecologistes a l'utilisation des pesticides devant un hypermarche de la region de Toulouse. — Alexandre GELEBART/20MINUTES

Pas compétent. Comme Daniel Cueff, son homologue de Langouët dans l'Ille-et-Vilaine, le maire de Montbrun-Lauragais ne pourra pas voir son arrêté anti-pesticides appliqué. A la demande du préfet de la Haute-Garonne, le tribunal administratif de Toulouse vient en effet de suspendre son exécution.

Le 19 septembre dernier, Gérard Bolet, élu écologiste d’une petite commune du sud-est toulousain avait décidé de réglementer l'usage des produits phytosantaires sur les parcelles agricoles en interdisant leur utilisation à une distance inférieure à 150 mètres des maisons et bâtiments professionnels, cette distance pouvant être réduite à 100 mètres dans certains cas.

Pour le juge des référés, le maire ne peut se substituer au ministre compétent, « dès lors qu’aucune circonstance exceptionnelle n’était établie de nature à justifier l’adoption de mesures plus restrictives, et d’autre part et surtout, qu’aucun danger grave ou imminent lié à l’usage des produits litigieux nécessitait de parer, dans l’urgence, à un risque majeur par des mesures qui ne sauraient, en tout état de cause, qu’être provisoires », indique le tribunal administratif de Toulouse qui devra statuer plus tard sur le fond.

Le maire de Montbrun-Lauragais a ouvert la voie à d’autres. Dans son sillon, le maire de Ramonville-Saint-Agne a lui aussi pris un arrêté similaire. Qui devrait être attaqué, comme celui de son homologue, en référé.