Rennes : La justice annule encore l’arrêt anti-pesticides du maire de Langouët

ENVIRONNEMENT La justice a estimé qu'un maire n'avait pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de règlementation des pesticides

J.G. avec AFP

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Le maire de Langouët Daniel Cueff, ici le 14 octobre 2019 devant le tribunal administratif de Rennes pour défendre son arrêté anti pesticides.
Le maire de Langouët Daniel Cueff, ici le 14 octobre 2019 devant le tribunal administratif de Rennes pour défendre son arrêté anti pesticides. — C. Allain / 20 Minutes

C’est une nouvelle bataille de perdue devant la justice pour Daniel Cueff. Le tribunal administratif de Rennes vient en effet d’annuler l’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) sur sa commune, a annoncé ce vendredi son avocat Me Arnaud Delomel. « Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré à l’AFP.

Interrogé, Daniel Cueff s’est dit « évidemment déçu » de cette décision « parce qu’il s’agit de santé publique ». « Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains », a-t-il expliqué.

« Je n’accuse pas les agriculteurs, j’accuse les produits »

En juillet, le tribunal administratif de Rennes avait déjà suspendu en référé l’arrêté pris par Daniel Cueff pour interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». L’affaire avait une nouvelle fois été examinée, mais cette fois sur le fond, le 14 octobre. Brandissant un bidon de pesticide lors de l’audience, le maire avait alors tenté de convaincre le tribunal de la nécessité de son arrêté.

« Sur ce bidon de produit qui a été utilisé à Langoüet, les précautions indiquent que l’agriculteur ne doit pas retourner dans son champ pendant 48 heures après la pulvérisation. Je fais quoi moi pendant ce temps-là ? J’évacue toute ma population 48 heures pour la protéger ? Je n’accuse pas les agriculteurs, j’accuse les produits. On pourrait bientôt faire face à un scandale pire que le Mediator », avait déclaré le maire de cette petite commune de 600 habitants qui accueille 14 agriculteurs.

Depuis l’arrêté municipal prévoyant une distance d’éloignement des pesticides pris par le maire de Langouët, une centaine de maires ont pris des arrêtés similaires. Tous ont pour l’heure été suspendus par la justice.