VIDEO. Rennes: Le maire de Langouët Daniel Cueff et son arrêté anti pesticides sont-ils dans la légalité?

ENVIRONNEMENT L’arrêté municipal pris par le maire de Langouët Daniel Cueff était examiné par le tribunal administratif de Rennes 

Camille Allain

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Le maire de Langouët Daniel Cueff, ici le 14 octobre 2019 devant le tribunal administratif de Rennes pour défendre son arrêté anti pesticides.
Le maire de Langouët Daniel Cueff, ici le 14 octobre 2019 devant le tribunal administratif de Rennes pour défendre son arrêté anti pesticides. — C. Allain / 20 Minutes
  • Le maire de Langouët Daniel Cueff était devant le tribunal administratif de Rennes ce lundi.
  • L’élu y défendait son arrêté municipal imposant une distance d’éloignement de 150 mètres entre les zones d’habitation et l’épandage de pesticides.
  • Plusieurs maires de la France entière ayant pris le même arrêté se sont déplacés pour soutenir l’élu breton.

« N’applaudissez pas trop car ce n’est pas gagné. Mais ce n’est pas perdu non plus ». Perché sur un fragile trépied en bois, Daniel Cueff est apparu un bidon de fongicide à la main devant le tribunal administratif de Rennes où l’attendaient des dizaines de soutiens ce lundi. Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) était le premier élu à voir son arrêté municipal jugé sur le fond. Attaqué par la préfecture et suspendu, le texte prévoyait une distance d’éloignement des pesticides de 150 mètres autour des habitations. La décision du tribunal administratif chargé de juger la légalité de cet arrêté sera scrutée de près tant elle pourrait faire école. La décision est attendue d’ici 15 jours.

L’audience qui s’est déroulée ce lundi a surtout vu chaque partie camper sur ses positions. « Nous n’évaluons pas la légitimité d’un maire mais sa légalité. Détient-il le pouvoir de police sanitaire ? Nous ne le pensons pas. La loi ne le permet pas », a lancé le rapporteur public lors de l’audience. La représentante du ministère public en a profité pour balayer l’argument de substitution avancé par le maire de Langouët. Ce dernier estime qu’il est de son ressort de « protéger sa population » en raison « des carences de l’Etat ». « Il y a une forte inquiétude mais pas de situation d’extrême urgence. Il n’y a pas encore de carence de l’Etat », estime le rapporteur public.

Sommé de mettre en place des mesures de protection de la population au 1er janvier 2020 face aux produits phytosanitaires, l’État réfléchit actuellement à mettre en place une distance de cinq à dix mètres entre les habitations et les zones d’épandage. Insuffisant et « inutile », selon Daniel Cueff.

« Je n’accuse pas les agriculteurs »

Brandissant son bidon de pesticide, le maire a tenté de convaincre le tribunal de la nécessité de son arrêté. « Sur ce bidon de produit qui a été utilisé à Langoüet, les précautions indiquent que l’agriculteur ne doit pas retourner dans son champ pendant 48 heures après la pulvérisation. Je fais quoi moi pendant ce temps-là ? J’évacue toute ma population 48 heures pour la protéger ? Je n’accuse pas les agriculteurs, j’accuse les produits. On pourrait bientôt faire face à un scandale pire que le Mediator », a déclaré le maire de cette petite commune de 600 habitants qui accueille 14 agriculteurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs manifesté à l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs ce lundi à Langouët.

« M. Cueff a pris une mesure de protection de sa population. C’est son rôle de maire. On ne peut plus dire on verra plus tard. On ne peut pas ignorer tous les signaux », a soutenu son avocat Arnaud Delomel.

« Ne rien faire, c’est être complice »

Dans la salle d’audience, plusieurs édiles avaient fait le déplacement et enfilé leurs écharpes bleu blanc rouge pour soutenir l’élu breton. « Ne rien faire, c’est être complice. M. Cueff est un lanceur d’alerte. Son combat est courageux et légitime », a déclaré le député de la France Insoumise Alexis Corbière.

Une centaine de maires de France ont pris des arrêtés municipaux prévoyant une distance d’éloignement des pesticides. Tous ont pour l’heure été suspendus par la justice. Dans 15 jours, la décision du tribunal administratif de Rennes sera la première à statuer sur le fond. C’est dire si elle est attendue.