Protection animale : Didier Guillaume veut une loi pour lutter contre les abandons d'animaux, mais elle existe déjà

FAKE OFF Le ministre de l'Agriculture s'est exprimé en faveur d'une loi pour lutter contre ce phénomène. Pourtant, le Code pénal prévoit déjà des dispositions.

Mathilde Cousin

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Un chien recueilli dans un refuge de la Ligue protectrice des animaux, à Roubaix.
Un chien recueilli dans un refuge de la Ligue protectrice des animaux, à Roubaix. — M.LIBERT/20 MINUTES/SIPA
  • Mardi, Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture, s'est prononcé en faveur d'une loi pour punir les propriétaires d'animaux qui abandonnent leur animal.
  • Une loi existe pourtant.
  • Les associations avancent d'autres propositions pour lutter contre ce phénomène.

La protection animale  fait partie de ses attributions. Interrogé à ce sujet par Jean-Jacques Bourdin mardi, Didier Guillaume, le ministre de l’ Agriculture, s’est prononcé en faveur d’une loi pour punir les propriétaires qui abandonnent leur animal.

« Ceux qui les abandonnent seront punis par la loi ? », lui a lancé Jean-Jacques Bourdin, au micro de BFMTV/RMC. « Oui, il faudra qu’ils le soient, a soutenu le ministre. Mais ce n’est pas moi qui vote la loi. Il faudra qu’ils le soient. »

Quelques instants plus tôt, Didier Guillaume a évoqué le sort de ces animaux : « Aujourd’hui, il y a 100.000 animaux de compagnie qui sont euthanasiés tous les ans parce qu’ils sont abandonnés par leur propriétaire », a-t-il avancé, avant de préciser ne pas vouloir « stigmatiser l’immense majorité des gens qui ont des animaux de compagnie, qui les traitent (bien), qui les aiment ».

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Les propriétaires d’animaux qui abandonnent leur animal domestique encourent déjà deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. C’est ce que prévoit le Code pénal. Une loi existe donc déjà pour ce cas de figure, depuis au moins 1994.

A-t-elle déjà été appliquée ? Oui, principalement pour des cas de négligence dans les soins apportés aux animaux, précise à 20 Minutes Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille et auteur d’ouvrages sur le droit de l’animal. L’abandon peut en effet être compris comme une négligence de l’animal ou comme le fait de se débarrasser de son chien ou de son chat.

Dans ce dernier cas de figure, « il existe quelques décisions de tribunaux correctionnels », souligne l’universitaire. Pourquoi si peu de jugements ? En raisons « d’une difficulté matérielle à établir les faits », ajoute Olivier Le Bot. Quand l’animal est abandonné, il est souvent difficile de remonter à son propriétaire, s’il n’y a pas de témoins de la scène ou si l’animal n’est pas identifiable, par un tatouage par exemple.

Cette loi, pourtant, « n’est pas l’alpha et l’omega de la lutte contre les abandons », avance Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis. La Fondation gère un refuge et en finance 250 autres. Pour lutter contre ce phénomène, la présidente avance douze pistes, dont « l’arrêt de la vente d’animaux en animalerie ». « On ne peut pas utiliser les animaux comme des objets de consommation », détaille Reha Hutin. Autres pistes avancées, « l’application de l’obligation de faire identifier les chiens et les chats », « la sensibilisation des plus jeunes », ou un « permis de détention d’un animal ».

L’éducation des enfants et des adolescents, la « fermeture des animaleries » ou la « stérilisation des chats » sont également des pistes qu’avance Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA. L’association, qui gère 57 refuges et douze dispensaires, a signé un appel mi-septembre en faveur d’un retrait de la protection animale au ministère de l’Agriculture.

La SPA a recueilli 42.000 animaux l’an dernier

D’où vient l’estimation des « 100.000 » animaux abandonnés puis « euthanasiés », qu’a avancé le ministre mardi ? Contacté, le cabinet de Didier Guillaume n’a pas donné suite à nos sollicitations. Le nombre de 100.000 abandons a notamment été mis en avant par 30 Millions d’amis dans une campagne de communication cet été. « Il s’agit d’une estimation, précise Reha Hutin. Il y a environ 60.000 abandons l’été et 40.000 en hiver. » Ces animaux sont souvent recueillis par des associations. La SPA en a recueilli 44.000 l’an dernier. La SPA et 30 Millions d'amis s’opposent à l’euthanasie « de confort ».

Les animaux abandonnés peuvent également être placés à la fourrière s’ils ne sont pas identifiés. Ils peuvent y être euthanasiés. « Au bout d’un délai de garde de huit jours ouvrés, un animal qui n’a pas été réclamé par son propriétaire est considéré comme abandonné, détaille le site service public. Il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. » Ensuite, « après avis d’un vétérinaire », l’animal « est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié. »

Combien d’animaux sont euthanasiés dans les fourrières ? En 2018, le ministère de l’Intérieur expliquait que « si le taux d’euthanasie reste élevé pour les chats, une baisse significative est amorcée : -10 % en 2016 par rapport à 2015 ». En 2013, un député avançait qu' « en moyenne, 80 % des chats entrant en fourrière sont euthanasiés ». Selon les structures, « ce pourcentage peut varier de 5 % à plus de 60 % ».

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