Convention citoyenne pour le climat : Des citoyens tirés au sort pour sortir de l’impasse, un pari déjà tenté ailleurs

DÉMOCRATIE Une assemblée de citoyens tirés au sort pour accélérer la transition écologique. C’est le pari de la convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron, qui démarre ce vendredi. D’autres pays et Etats l’ont tenté sur des sujets divers. Avec quel succès ?

Fabrice Pouliquen

— 

Des participants à la marche du climat, à Paris, le 20 septembre 2019.
Des participants à la marche du climat, à Paris, le 20 septembre 2019. — Thomas SAMSON / AFP
  • C’est le jour J pour les 150 citoyens tirés au sort de la convention citoyenne pour le climat. Le premier week-end de travail commence ce vendredi. Sa mission : proposer des solutions pour baisser de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
  • La Colombie-Britannique, l’Ontario, les Pays-Bas ou la Belgique ont déjà tenté le pari des assemblées citoyennes. Mais c’est surtout l’exemple irlandais qui fait date. Des conventions citoyennes ont été lancées avec succès, notamment sur l’avortement.
  • Cette convention citoyenne pour le climat lancé ce vendredi n’en reste pas moins inédite sur la complexité de la mission confiée. De quoi accroître le risque d’échec ?

Miser sur l’intelligence collective pour accélérer la transition écologique. Tel était le souhait exprimé par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, lors de sa conférence de presse concluant le Grand débat national lancé pour tenter de sortir de la crise des « gilets jaunes ». Le président de la République voulait, sur cette thématique, « qu’on puisse changer plus fortement de méthode pour répondre plus concrètement et de manière plus radicale aux attentes ».

Dans la foulée, il annonçait la création d’une convention citoyenne pour le climat, composé de 150 citoyens tirés au sort, et dont la mission sera de dégager une série de mesures pour diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici à 2030 [par rapport à 1990].

Des propositions attendues fin janvier

Cinq mois plus tard, nous y sommes. Ce vendredi à 14h, au Conseil économique, social et environnemental (Cese), ces 150 citoyens tirés au sort [le détail de la sélection ici] entament le premier des six week-ends de travail étalés jusqu’à fin janvier. Il sera alors temps pour cette convention citoyenne de rendre ses conclusions au gouvernement. « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », a promis Emmanuel Macron.

Cette assemblée citoyenne n’est pas inédite. Du moins sur la forme. Dimitri Courant, chercheur en sciences politiques à l’Université de Lausanne et Paris 8 et spécialiste de la démocratie délibérative, cite notamment, pour la France, « les conseils citoyens à l’échelle des quartiers, puis des villes, sur des enjeux de politiques locales ». « Ou encore les conférences de citoyens lancées pour avoir un avis externe sur des controverses scientifiques, poursuit-il. Ce fut le cas par exemple sur les OGM en 1998 ou sur le projet Cigeo (d’enfouissement de nos déchets nucléaires). »

De la Colombie-Britannique à la Belgique

Cette convention citoyenne sur le climat est d’un autre type encore, puisqu’on lui confie un mandat politique : celui de soumettre des propositions qui pourraient être, à terme, inscrites dans la loi. Là encore, ce n’est pas une première. Dimitri Courant observe même une montée en puissance au XXIe siècle des expérimentations de démocratie délibérative. Le chercheur évoque une première vague avec les assemblées citoyennes lancées dans l’État canadien de la Colombie-Britannique, en 2004, et dans celui de l’Ontario et aux Pays-Bas en 2006. « Dans ces trois cas, il était demandé à ces citoyens tirés au sort de proposer une réforme du système électoral, soumise ensuite au référendum (sauf au Pays-Bas), détaille le chercheur. L’idée était alors de faire appel à une instance extérieure pour sortir d’une impasse institutionnelle que ne parvenaient pas à résoudre les partis politiques classiques. »

Les Islandais ont été plus ambitieux encore, en confiant à une assemblée constituante, après la crise financière et politique de 2008, le soin de rédiger un nouveau projet de constitution. Il a été soumis au vote le 20 octobre 2012. Il faudrait mentionner encore le G1000 en Belgique, une assemblée de 1.000 citoyens tirés au sort, réunie le 11 novembre 2011, à Bruxelles, pour débattre d’enjeux essentiels pour l’avenir du pays.

Le hic ? Aucune de ces assemblées citoyennes n’a débouché sur un réel changement politique. L’échec le plus cuisant est sans doute celui de l’Islande, où une large majorité de la population avait soutenu les propositions faites par le comité citoyen. « Mais les élections suivantes ont ramené la droite au pouvoir, qui a refusé ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne », rappelle Dimitri Courant

L’Irlande comme référence

Il reste l’Irlande, « la référence sur laquelle s’appuie le plus la convention citoyenne pour le climat », précise Mathilde Imer, membre du comité d’organisation de cette fameuse convention. Trois assemblées citoyennes y ont abouti à des révisions constitutionnelles majeures. La législation sur le mariage homosexuel, notamment, mais aussi celle sur l’avortement, sujet très clivant en Irlande.

C’était l’objet de la troisième assemblée, composée de 99 citoyens, en 2016. A l’issue de cinq week-ends de travail, « elle s’est prononcée à 64 % pour la légalisation de l’avortement, poussant le gouvernement à soumettre cette question au référendum, raconte Mathilde Imer. En mai 2018, les Irlandais ont voté la légalisation dans les mêmes proportions (66 %). »

« Un sujet large et complexe »

En démocratie participative, c’est le coup parfait : parvenir à ce qu’une assemblée citoyenne soit le miroir le plus précis possible des opinions de la société. La convention citoyenne pour le climat poursuivra aussi cet objectif, mais cette fois-ci sur la transition écologique. « Soit un sujet beaucoup plus large et complexe, note Dimitri Courant. Il ne s’agira pas de dire si on est pour ou contre, mais d’aller chercher des solutions dans des thématiques très diverses. »

C’est ce qui rend cette convention citoyenne sur le climat inédite… mais aussi plus exposée à l’échec. Mathilde Imer en est bien consciente. « Ces 150 citoyens ne seront pas lâchés en pleine nature, précise-t-elle. Nous leur proposerons de créer cinq groupes de travail thématique : se nourrir, se loger, se déplacer, consommer, produire et travailler. Et pour chacun, nous proposerons des controverses comme portes d’entrée. Pour « se nourrir », ce pourrait être la question de la baisse de notre consommation de viande, par exemple, dont on sait l’impact sur nos émissions de gaz à effet de serre. Il y a des "pour" et des "contre". L’enjeu sera d’aller plus loin que le simple cadre oui/non. »

Gare au cadrage…

Dimitri Courant met alors en garde : « Le cadrage des discussions est indispensable, commence-t-il. Mais le danger est de passer sous silence certains sujets ou piste de solutions, volontairement ou non. » « On nous fiche une paix royale et je ne doute pas que ça va continuer », assurait en tout cas, à propos des relations avec l’exécutif, Thierry Pech, directeur de la fondation Terra Nova et co-président du comité de direction de la convention citoyenne, lors de la conférence de presse mardi dernier.

Autre écueil possible pointé par le chercheur : que les propositions de la commission restent lettres mortes. « Emmanuel Macron aurait pu être précis le 25 avril dans les garanties apportées, en assurant par exemple que toutes les propositions de la convention qui pourront passer par voie référendaire le seront et toutes les autres par voie parlementaire ou par application réglementaire directe. »

Dimitri Courant ne veut pas non plus tuer dans l’œuf cette convention citoyenne pour le climat. « Cela reste une piste intéressante pour répondre à la crise de représentativité de nos institutions politiques », juge-t-il.

Un premier week-end pour se mettre en jambe

Les 150 citoyens ont rendez-vous ce vendredi à 14h au Cese, à Paris. Mais ils ne rentreront pas tout de suite dans le vif du sujet. « Ce premier week-end veillera à ce que ces 150 citoyens aient le même niveau d’informations sur les questions climatiques, précise Laurence Tubiana, président de la Fondation européenne pour le climat et co-présidente du comité d’organisation de cette convention citoyenne. Vendredi après-midi et samedi matin seront notamment consacrés à faire un « état des lieux » de la crise climatique. Il sera fait par la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, vice-présidente du Giec. Puis, il y aura des échanges avec des économistes, des sociologues, des climatologues sur ce que veut dire cette commande publique de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. »

Le premier ministre Edouard Philippe est par ailleurs attendus à 16h, ce vendredi, au Cese. Il ré-expliquera aux 150 citoyens ce que le président de la République attend d’eux.