Glyphosate : La Cour de justice de l’Union européenne valide les règles sur les pesticides

LEGISLATION La justice française devra maintenant rendre son jugement, en tenant compte de l’avis de la Cour de justice européenne

20 Minutes avec AFP

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(Illustration) Le Roundup est le principal produit avec du glyphosate.
(Illustration) Le Roundup est le principal produit avec du glyphosate. — SOLAL/SIPA

La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun élément » ne permettait de remettre en cause la validité de la législation de l’UE sur les pesticides.

« Les règles procédurales applicables à l’autorisation de produits phytopharmaceutiques, notamment les produits contenant du glyphosate, sont valables », résume la Cour de justice de l’Union européenne dans un communiqué de presse.

En octobre 2017, un juge français avait accepté la requête de défenseurs de l’environnement poursuivis pour avoir dégradé des bidons de désherbant (du Roundup, un produit de Monsanto, selon la Cour) d’interroger la justice européenne sur la validité du règlement européen que les militants ne trouvaient pas assez sévère. Sur les quatre questions soulevées, la Cour ne trouve pas d’élément permettant d’invalider la réglementation européenne.

Aucun élément n’affecte la validité du règlement

Premièrement, elle souligne que le fabricant n’a pas la possibilité de choisir quel composant du produit doit être « considéré comme une substance active aux fins de l’instruction » de la demande d’autorisation. Deuxièmement, il est bien prévu que la procédure d’autorisation d’un produit prenne en compte les « effets cumulés » d’une substance avec d’autres composants du produit (dit « effet cocktail »).

Troisièmement, s’opposant à l’idée que le dossier fourni par le fabricant n’est pas soumis à des contre-analyses suffisantes, elle souligne que la procédure permet à la Commission de consulter un laboratoire de référence et des experts, ainsi que de réexaminer l’approbation d’une substance active à tout moment notamment pour prendre en compte de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.

Enfin, elle rappelle qu’il incombe aux autorités compétentes, d’écarter « à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, le risque que le produit présente » un caractère potentiellement cancérogène ou celui d’une toxicité à long terme avant d’octroyer une autorisation. « La Cour conclut que l’examen des questions posées par la juridiction nationale n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement » sur les pesticides. La justice française devra maintenant rendre son jugement, en tenant compte de l’avis de la Cour européenne.

Une vingtaine de faucheurs devant la justice

Lorsque le président du tribunal correctionnel de Foix (sud-ouest de la France) avait accepté de saisir la justice européenne afin qu’elle dise si le règlement européen sur les pesticides était « conforme au principe de précaution », les militants avaient salué « une victoire historique ».

A l’origine de ce dossier, deux actions en septembre 2016 et mars 2017 de « faucheurs volontaires », militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, lors desquelles ils avaient recouvert de peinture des bidons d’herbicide dans deux magasins de bricolage. Au total, 21 faucheurs avaient été convoqués devant la justice pour « destruction volontaire en réunion ».