Transition écologique : L’Etat aura son premier « budget vert » en 2021

ECOLOGIE Une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement sera mise en place

20 Minutes avec AFP

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Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, prononce un discours après avoir reçu un rapport de l'Inspection générale des finances sur le "Budget vert" le 25 septembre 2019.
Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, prononce un discours après avoir reçu un rapport de l'Inspection générale des finances sur le "Budget vert" le 25 septembre 2019. — AFP

Le budget de l’Etat pour 2021 intégrera un « budget vert », c’est-à-dire une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le ministre a fait cette annonce à l’occasion de la présentation par l'Inspection générale des finances (IGF) d’une méthodologie d’évaluation du budget, première étape indispensable vers un « budget vert ».

Scanner l’ensemble des recettes et des dépenses

L’intégration d’un « budget vert », au côté du budget annuel traditionnel de la France, est un engagement pris par le président de la République Emmanuel Macron lors du sommet sur le climat « One Planet Summit » de décembre 2017. « En 2021, nous aurons à la fois une lecture comptable (des dépenses et recettes de l’Etat) et une lecture qui permette de dire si (le budget) est compatible ou non avec l’environnement », a expliqué Gérald Darmanin.

L’objectif est de scanner l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat en fonction de leur impact sur six objectifs : la biodiversité, la lutte et l’adaptation contre le changement climatique, la gestion de l’eau et des déchets et la lutte contre les pollutions. L’IGF propose notamment d’attribuer une cotation entre -1 et +3 aux dépenses de l’Etat en fonction de leur impact sur ces différents objectifs, parfois contradictoires. Et elle a appliqué sa méthode aux dépenses environnementales de quatre missions du budget 2019 : Agriculture, Ecologie, Recherche et Cohésion des territoires.

25 milliards d’euros de dépenses défavorables

Conclusion : l’IGF a recensé 25 milliards d’euros de dépenses défavorables à au moins un des objectifs. Par exemple, les dépenses en faveur du nucléaire sont classées comme positives pour le climat (le nucléaire émet peu de CO2), mais négatives sur la gestion des déchets. Ces dépenses défavorables sont surtout constituées des exonérations sur la fiscalité des carburants et de l’énergie. « On voit bien que l’essentiel du problème c’est la dépense fiscale », a ainsi noté M. Darmanin, évoquant la difficulté à supprimer rapidement des aides accordées à des secteurs d’activité (logement, agriculture, etc.) parfois en difficulté. A l’inverse, les dépenses favorables à au moins un objectif environnemental s’élèvent à environ 35 milliards d’euros.

« Nous sommes encore au début » de ce travail, mais un des objectifs sera de voir « comment le législateur va s’empêcher à l’avenir de prendre des mesures néfastes ou pas », a commenté la directrice du Budget, Amélie Verdier. Cette méthode va maintenant être mise en discussion pour contribuer à l’adoption d’une méthodologie finale. Le « défi » sera ensuite « d’intégrer ce travail dans le processus de décision politique », a prévenu Benoît Leguet, directeur général du groupe de réflexion I4CE (Institute for climate economics), et membre du Haut conseil pour le climat.

L’évaluation du budget de l’Etat « est une démarche essentielle mais (…) pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat », ont de leur côté jugé un groupe d’ONG (dont Oxfam France, Réseau action climat et Secours catholique), dans un communiqué.