VIDEO. Sommet sur le climat : On vous explique tout sur la plainte de Greta Thunberg contre la France

ANALYSE Greta Thunberg et quinze autres jeunes ont porté plainte contre la France pour inaction climatique

Jean-Loup Delmas

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Greta Thunberg à l'ONU
Greta Thunberg à l'ONU — Jacques Witt/SIPA
  • Lundi, seize jeunes, dont Greta Thunberg, ont porté plainte contre la France pour « inaction climatique ».
  • Pourquoi ces seize jeunes intentent-ils une action juridique contre certains pays et pas d’autres ? « 20 Minutes » vous explique tout.

Lundi, 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont déposé plainte devant la comité des droits de l'enfant de l'ONU contre cinq pays : l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, la Turquie et la France.

Beaucoup d’internautes se sont interrogés ce mardi sur le bien-fondé de cette plainte. Pourquoi une action est-elle intentée contre cinq pays seulement ? Cette plainte peut-elle aboutir ? 20 Minutes vous explique tout.

Que reproche-t-on à la France exactement ?

« La plainte porte sur une soi-disant atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant », explique à 20 Minutes Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Cette convention, ratifiée par les cinq pays visés et adoptée par l’ONU en 1989, pose les bases des droits inaliénables des enfants dans le monde, comme le droit à la vie ou à la santé. Deux droits, qui, selon les 16 jeunes, ne sont plus assurés au vu de la santé défaillante de notre écosystème : « Il s’agit de dire que l’inaction des Etats ne protège pas les générations futures contre le dérèglement climatique », renseigne Arnaud Gossement. « Les Etats n’ont pas tenu leurs engagements », a quant à elle déclaré Greta Thunberg au moment d’expliquer cette plainte.

Pourquoi la France est-elle attaquée alors que la Chine, les Etats-Unis et l’Inde, plus pollueurs encore, ne le sont pas ?

C’est le reproche le plus fréquent entendu sur cette plainte, notamment sur Twitter, où de nombreux internautes se sont indignés, voyant la France comme une « cible facile ».

Pourtant, il ne faut pas y voir un sentiment anti-bleu blanc rouge de la part de Greta Thunberg, ni une crainte de s’attaquer aux Etats-Unis ou à la Chine. En réalité, les trois géants pollueurs cités plus haut sont « inattaquables » sur ce point, comme l’explique Arnaud Gossement. Si la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été ratifiée par 187 pays, il y a parmi les rares non-signataires la Chine, l’Inde et les Etats-Unis. Pas de bol, mais la plainte ne les concerne donc pas.

Cette plainte peut-elle aboutir ?

« Il faut bien comprendre que ce n’est pas une plainte comme on l’entend en France », tempère l’avocat du droit de l’environnement. Il n’y aura ni plainte en justice ni juge saisi. En conséquence, la France ne risque rien juridiquement », détaille l’avocat. En réalité, c’est un groupe d’experts de la Convention internationale sur les droits de l’enfant qui va être saisi, et chargé de vérifier le respect de cette Convention. Arnaud Gossement reprécise : « Il s’agit d’une démarche administrative. N’importe qui peut saisir ce comité d’experts. »

Par la suite, le Comité des droits des enfants examinera la saisie et décidera de lui donner suite ou non. Mais même en cas de suite, la France ne risque rien : « Un protocole administratif se mettra en place et une enquête aura lieu où l’Etat et les institutions de la France seront interrogés. Il s’agira d’un simple dialogue entre les institutions onusiennes et françaises. » Quant aux conséquences, elles seront effectivement minimes : « Des recommandations seront rendues publiques, mais elles ne seront pas contraignantes. »