Arrêté anti-pesticides : Le maire de Langouët de retour au tribunal

POLEMIQUE Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) sera cette fois jugé sur le fond par le tribunal administratif

Camille Allain

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Une foule nombreuse a accueilli le maire Daniel Cueff à sa sortie du tribunal administratif de Rennes.
Une foule nombreuse a accueilli le maire Daniel Cueff à sa sortie du tribunal administratif de Rennes. — Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

Il avait lancé la fronde. Daniel Cueff, le désormais bien connu maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), sera de nouveau convoqué au tribunal. Le 14 octobre, le père du premier arrêté anti-pesticides devra se présenter devant le tribunal administratif de Rennes, rapporte Le Télégramme. Sur les réseaux sociaux, son comité de soutien a déjà appelé à une mobilisation.

Cet été, le maire de la petite commune de 600 habitants avait vu son arrêté anti-pesticides être suspendu par la justice. Dans son sillage, plusieurs maires de France lui avaient emboîté le pas, multipliant les arrêtés. L’action a poussé le gouvernement à engager une réflexion autour de la distance minimale entre l’épandage des pesticides et les habitations.

L’affaire sera cette fois jugée sur le fond et non pas en référé comme ce fut le cas en juillet. Cette procédure accélérée est utilisée afin de pouvoir juger rapidement une affaire. L’audience du 14 octobre, qui intervient cinq mois après la signature de l’arrêté, sera menée après une étude complète du dossier.

Le maire « incompétent » selon le tribunal

La décision de suspendre l’arrêté de Daniel Cueff avait été motivée par « l’incompétence du maire pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune ». Le tribunal administratif avait jugé que le maire de Langouët n’avait pas le droit de prendre un arrêté municipal pour restreindre l’usage des pesticides sur sa commune.