Déchets: La consigne efficace, à certaines conditions selon un rapport remis à Brune Poirson
RECYCLAGE Le comité de pilotage lancé mi-juin par Brune Poirson pour regarder de près les craintes que soulève un retour d’un principe de consigne sur certains déchets en France a rendu un pré-rapport à la secrétaire d’État ce jeudi
Faut-il réintroduire le principe de la consigne, en France, pour améliorer la collecte et le recyclage des déchets ? C’est l’un des points de tension du plan anti-gaspillage que prépare le gouvernement et au duquel les entreprises du recyclage et des associations de maires ont redit leur oppositon début septembre.
Le principe ? Le consommateur paye quelques centimes d’euros de plus sa bouteille, somme qu’il récupérerait ensuite en rapportant le contenant vide dans un point de collecte dédié. Un tel système a déjà existé en France, sur les bouteilles en verre, avant de tomber en désuétude dans les années 1990. Mais pas en Allemagne. Le système y perdure, notamment sur les bouteilles en plastique et les canettes, et expliquerait le très bon taux de collecte pour recyclage des emballages boissons outre-Rhin (90 %). La France, elle, patine à 57 %.
Un pré-rapport remis à Brune Poirson
Devant la levée de boucliers, la secrétaire d’État Brune Poirson, qui pilote ce projet de loi, avait installé un comité de pilotage pour étudier, dans les détails, le projet. Quels seront les déchets qui devront être consignés ? Qui aura la gestion des quelques centimes de caution ? A qui appartiendront les emballages déconsignés ? Qui paiera le déploiement des dispositifs de consigne ?
Ce comité de pilotage, présidé par Jacques Vernier, un expert du secteur du recyclage, a remis un pré-rapport ce jeudi à Brune Poirson. Ce comité considère que le retour de la consigne permettrait à la France de collecter et recycler ses déchets plus efficacement, à plusieurs conditions cependant.
Parmi ces conditions, le montant de la consigne devra être assez élevé (au moins 10 centimes), les points de collecte suffisamment nombreux, et les producteurs de déchets sanctionnables financièrement si l’objectif de collecte n’est pas atteint, dit Jacques Vernier.
Ce bilan doit « aider à éclairer le débat, à partir de données objectives », souligne Jacques Vernier, qui a entendu une trentaine d’acteurs.
Sur la table du parlement dès la semaine prochaine
Le Parlement doit se saisir dès la semaine prochaine du projet de loi sur l’économie circulaire, qui inclut le retour à la consigne -- dont les modalités restent à définir.
L’UE a fixé un objectif de 90 % de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57 %.
Selon ce rapport, la consigne a l’avantage de concentrer la responsabilité sur les producteurs et l’éco-organisme gestionnaire, avec cependant nécessité de sanction en cas de non-respect des objectifs.
A l’inverse, d’autres solutions proposées – tarifications incitatives, engagements de la restauration rapide et enseignes diverses… – dilueraient cette responsabilité entre une multitude d’acteurs plus ou moins engagés, note l’auteur.
Des pertes financières minimes pour les collectivités ?
Le texte veut aussi lever les craintes des collectivités, aujourd’hui chargées de collecter ces déchets, quant à la perte de revenus notamment liée à une moindre vente de matières.
« Je suis sidéré que les chiffres les plus fous aient circulé sur la perte financière des collectivités locales », a dit Jacques Vernier à l’AFP.
« Du fait de la loi Grenelle I, elles ne perdront rien : Citeo (l'écorganisme emballages) doit toujours aux collectivités 80 % du coût de traitement + 20 % des recettes de vente de la matière. On perdrait 60 millions d’euros de vente de matière (si bouteilles plastique et cannettes sont concernées par la consigne), soit 12 millions pour les collectivités : c’est dans l’épaisseur du trait ! Et d’ailleurs l’Etat pourrait décider de les compenser ».
Le rapport écarte aussi une consigne pour les seules bouteilles hors foyer (vente à emporter, etc), qui est le principal vivier à améliorer mais représente une trop faible part du total et ne permettrait un déploiement suffisant des points de collecte.
Le retour de la consigne espéré d’ici 2022
Le retour de la consigne fait l’objet de contestations en particulier de la part de collectivités et de professionnels du tri et du recyclage. Sont notamment évoqués la perte de revenus, le surdimensionnement de centres de tri adaptés à l’élargissement en cours des consignes tri, le risque de déstabilisation de la filière au profit des fabricants de soda.
Brune Poirson espère que la consigne pour les emballages de boisson pourra se faire d’ici à 2022. Au ministère, on souligne que le choix des modalités n’est pas fait, et concerne potentiellement tous les types d’emballages, bouteilles plastiques, cannettes en métal et verre.