Bretagne: L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët devant la justice

ENVIRONNEMENT Daniel Cueff est convoqué ce jeudi matin devant le tribunal administratif de Rennes

Jérôme Gicquel

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Épandage de pesticides dans un champ en Loire-Atlantique (illustration).
Épandage de pesticides dans un champ en Loire-Atlantique (illustration). — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA
  • Le maire de Langouët est convoqué ce jeudi devant le tribunal administratif de Rennes.
  • Le 18 mai, il a pris un arrêté municipal pour interdire l’usage de pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation. Cet arrêté a été attaqué par l’Etat au motif qu’il était entaché d’irrégularités.
  • Daniel Cueff pourra compter sur de nombreux soutiens ce jeudi avec un rassemblement prévu aux abords du tribunal.

L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), petite commune de 600 habitants située au nord de Rennes, est-il légal ? C’est la question qui sera posée ce jeudi matin devant le tribunal administratif de Rennes où Daniel Cueff est convoqué. Le 18 mai, l’élu, écologiste sans étiquette, a décidé d’interdire l’usage de pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation sur l’ensemble du territoire communal.

Interrogé à l’époque par 20 Minutes, le maire expliquait que sa décision visait à « protéger la santé » de ses concitoyens. « Il n’y a jamais eu de preuve que le glyphosate soit utile à la santé, or on en ingurgite dans l’air, dans l’eau, dans les aliments… Nous n’en voulons pas », indiquait-il.

Un arrêté entaché d’illégalité selon la préfecture

A peine signé, cet arrêté municipal a été attaqué par la préfète d’Ille-et-Vilaine qui a demandé au maire de le retirer au motif qu’il était entaché d’illégalité. « L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture, en vertu des articles, a souligné Michèle Kirry dans un communiqué. Seul le ministre de l’Agriculture peut ainsi prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits ».

Conforté dans sa décision par les dizaines de milliers de signataires d’une pétition en ligne, Daniel Cueff n’a rien lâché, ce qui lui vaut aujourd’hui sa convocation devant la justice. Le maire, qui assurera seul sa défense, devrait compter sur de nombreux soutiens qui appellent à un rassemblement ce jeudi matin devant le tribunal administratif.

« Sortir des pesticides, c’est entrer dans la transition écologique. Il faut donc soutenir Daniel Cueff car s’il gagne, alors il ouvrira la porte à ses pairs qui aujourd’hui craignent de prendre de tels arrêtés par crainte d’être poursuivis par l’administration », a indiqué Noël Mamère dans une vidéo de soutien.

La FDSEA vent debout contre l’arrêté

A l’inverse, certains agriculteurs ne cachent pas leur colère et fustigent l’arrêté pris par le maire de Langouët. Estimant que Daniel Cueff a « outrepassé ses droits », Cédric Henry, président de la FDSEA 35, dénonce dans une tribune « une dictature permanente des fantasmes ». « En voulant interdire les produits phytosanitaires, on fait croire au citoyen français que la production agricole nationale peut être entièrement bio. Pensez-vous que tous les ménages sont prêts aujourd’hui à manger 100 % bio et français ? Qui en aurait vraiment les moyens ? », s’interroge le syndicaliste.

« Je m’opposerai toujours fermement aux injonctions autoritaires et racoleuses d’élus qui dressent leur population contre des paysans qui ont choisi de pratiquer une agriculture conventionnelle et raisonnée », conclut-il.