Emissions, taxe carbone, transports internationaux...Le Haut conseil pour le climat rend son premier rapport

ENVIRONNEMENT Lancé par Emmanuel Macron en pleine crise des « gilets jaunes », le Haut conseil pour le climat a pour mission d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat. Son premier rapport est dévoilé ce mercredi. Alors, ça pique ?….

Fabrice Pouliquen

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Les treize membres du Haut conseil pour le climat avec le président de la République, le jour de son installation en novembre dernier.
Les treize membres du Haut conseil pour le climat avec le président de la République, le jour de son installation en novembre dernier. — Photo Laurent Blevennec / Présidence de la République française
  • Le Haut conseil pour le climat, lancé en novembre dernier par Emmanuel Macron, rend son premier rapport ce mardi soir au Premier ministre.
  • Cette nouvelle instance, composée de 13 experts des questions climatiques, a pour mission d’apporter un regard indépendant sur les politiques climatiques de la France.
  • Pour ce premier travail, le Haut conseil préconise notamment à ne pas abandonner la taxe carbone, outil puissant au service de la transition écologique, mais de revoir le dispositif en profondeur, pour le rendre plus juste socialement.

Est-ce que la France est dans les clous pour respecter l’accord de Paris ? Globalement et par secteurs ? Si ce n’est pas le cas, Que faut-il faire ? Et comment y parvenir tout en s’assurant de la soutenabilité sociale et économique des mesures à prendre ?

Toutes ces questions sont pour le Haut conseil pour le climat. Cette nouvelle instance, composée de 13 experts des questions climatiques – des climatologues, des économistes, des responsables d’ONG et de think-tank-, a été lancée le 26 novembre dernier par Emmanuel Macron. Sa mission officielle ? Apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat, via des avis et recommandations réguliers.

Une réponse à la crise des « gilets jaunes »

Créé en pleine crise des « gilets jaunes » et une semaine avant la la COP 24 (sommet annuel de l’ONU sur le climat), ce Haut conseil visait à dégager des pistes de sorties de crise tout en rassurant la communauté internationale sur l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique.

Sept mois plus tard, c’est l’heure du premier rapport. Il a été remis ce mardi soir au Premier ministre Edouard Philippe, qui devra le transmettre à son tour au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Entre leurs mains, une cinquantaine de pages analysant la trajectoire de la France en matière de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et formulant des recommandations pour porter la France à la hauteur de ses engagements climatiques.

La France en retard sur ses objectifs

Sur le premier volet – celui de la trajectoire –, le Haut conseil épingle sans surprise la France. Si depuis le début des années 1990, les émissions nationales ont reculé de 16 %, depuis 2015, en revanche, elles stagnent. Un faux rythme qui éloigne la France de la neutralité carbone, ce point d’équilibre qu’elle s’est juré d’atteindre d’ici à 2050, et à partir duquel elle générera moins de GES dans l’atmosphère qu’elle est capable d’en retirer via ses puits de carbones (forêts, océans, etc).

L’année 2018, marquée par un recul de 4,2 % de nos émissions de GES (le pays est passé de 465 millions de tonnes équivalent C02 en 2017 à 445 millions l’an dernier), ne doit pas faire illusion, prévient la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat. « Cette baisse s’explique principalement par des conditions météorologiques clémentes, rappelle-t-elle. En particulier un hiver doux, qui a permis de réduire la demande en chauffage. Ce qu’on remarque surtout est que nos émissions liées au transport n’ont pas diminué depuis dix ans, et celles provenant des bâtiments ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé. »

Inscrire dans la loi les budgets carbones à ne pas dépasser

Bref, les actions climatiques engagées par la France restent insuffisantes, note sans détour le Haut conseil pour le climat. L’objectif de neutralité carbone en 2050 reste tout de même réalisable, « mais à la condition d’une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle », pointent les 13 experts (11 en réalité, depuis les départs de Pascal Canfin et de  Pierre Larrouturou , élus députés européens et pas encore remplacés).

Pour mener à bien cette transformation, le Haut conseil pour le climat émet sept grandes recommandations. La première porte sur les budgets « carbone », ces plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national, et que la France attribue secteur par secteur dans sa Stratégie nationale bas carbone. « Nous recommandons déjà que ces budgets pour la période actuelle [2019-2023] soient revus à la baisse pour accélérer la réduction de notre empreinte carbone, commence Corinne Le Quéré. Nous demandons surtout que ces plafonds d’émissions soient inscrits dans la loi, et non pas seulement par décret, et qu’ils soient figés une fois leur niveau fixé. Ce serait un message fort et incitatif envoyé à l’ensemble de la société. »

Le Haut conseil demande aussi à ce que les émissions liées aux transports aérien et maritime internationaux – qui partent de notre territoire ou y arrivent – soient prises en compte dans le bilan carbone de la France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. « Les intégrer augmenterait de 5 % nos émissions carbones, évalue Corinne Le Quéré. Mais il faut le faire, car ces trajets sont de notre responsabilité, sont liés à nos déplacements, nos consommations, et nous avons des possibilités pour les réduire et les compenser. »

« Ne pas abandonner la taxe carbone »

L’instance presse aussi le gouvernement de renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques. Autrement dit, les normes et réglementations, les taxes, les quotas échangeables et autres subventions qui encouragent les ménages et les entreprises à diminuer leurs émissions et à investir dans des activités peu émettrices.

Parmi ses outils, figure la taxe carbone, dont l’augmentation était à l’origine de la crise des « gilets jaunes ». Pour le Haut conseil, il s’agit d’un  « outil économique puissant pour réduire nos émissions » et invite donc le gouvernement à ne pas l’abandonner. « Mais pour qu’elle soit socialement acceptable, son but ne doit pas être de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, mais de pousser les Français à se désengager des énergies fossiles, insiste Corinne Le Quéré. Il faut revoir en profondeur le dispositif : les conditions de transparence, l’utilisation des recettes, l’assiette visée par cette taxe afin qu’elle touche un maximum d’acteurs, la redistribution aux ménages les plus modestes… »

Apprendre à évaluer l’impact carbone de nos politiques

Un autre défi de taille, selon le Haut conseil pour le climat, est de parvenir à mieux évaluer l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre des politiques menées ou prévues. « Qui peut nous dire aujourd’hui quelles seront les conséquences sur nos émissions de GES de la loi Mobilités ?, demande Corinne Le Quéré. C’est un enjeu pourtant primordial. Il faut parvenir à évaluer systématiquement l’impact carbone de nos politiques pour s’assurer au moins qu’elles sont bien alignées avec nos objectifs climatiques. » Le Royaume-Uni est en avance sur ce point avec son Comittee on climate change (CCC), une instance en place depuis dix ans « Pour chaque grande mesure et loi, dans le domaine des transports notamment, le gouvernement produit différents scénarios en fonction des impacts sur son bilan carbone, qu’évalue ensuite le CCC », illustre Corinne Le Quéré.

Rentrer dans les détails désormais

Voilà pour les grandes lignes. Le gouvernement a désormais six mois pour réagir. Le Haut conseil pour le climat rendra désormais chaque année un rapport de ce type au Premier ministre. A cela s’ajoute, tous les cinq ans, un avis sur la cohérence de la stratégie nationale bas carbone du pays. « En dehors de ces deux missions, nous pouvons aussi être saisis sur des questions précises par le Parlement, le gouvernement voire nous auto saisir », précise Corinne Le Quéré. Justement, pour ce premier rendu, faute de temps, le Haut conseil pour le climat n’a pas pu affiner ses recommandations secteur par secteur, mesure par mesure. Ce travail pourrait occuper l’instance d’ici le prochain rapport annuel. Corinne Le Quéré sait déjà par où commencer : « transport, bâtiment et agriculture »…