Gironde: Une commune réclame 3,5 millions d’euros à une filiale de Total pour pollution de la Garonne

JUSTICE En 2007, une cuve de pétrole brut de 13.000 m3 s’est effondrée et une partie avait fini dans le fleuve

C.C. avec AFP

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Une cuve de Total (illustration).
Une cuve de Total (illustration). — Frank Perry AFP/Archives
  • En janvier 2007, une cuve de pétrole brut de 13.000 m3 s’est effondrée, déversant un liquide noir dans des bacs de rétention prévus à cet effet. Mais par un effet de vague, quelque 2.000 m3 de pétrole ont débordé sur la route longeant le dépôt. La quasi-totalité du produit a été récupérée, à l’exception de 50 m3 répandus dans la Garonne.
  • L’avocat de la commune a réclamé 1.000 euros par habitant, soit 3,5 millions d’euros pour le « lourd préjudice environnemental subi par Macau et sa population ». La décision a été mise en délibéré jusqu’au 26 septembre.

La maire de Macau, petite commune deGironde à 25 km au nord de Bordeaux, a demandé ce jeudi devant la cour d’appel de Bordeaux 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts à Dock des pétroles d’Ambès (DPA), filiale de Total, poursuivie pour la fuite de 15.000 m3 de fuel lourd dans la Garonne et la Gironde en 2007. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 26 septembre.

Le procès en appel est une nouvelle péripétie d’un long feuilleton judiciaire commencé en janvier 2007, avec la plainte de Chrystel Colmont, maire de Macau, un village de 3.500 habitants du Médoc dans une zone protégée du réseau Natura 2000. Cette plainte est soutenue par deux associations de protection de l’environnement, la SEPANSO (Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) et la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux).

Total a été relaxé en première instance

En janvier 2007, une cuve de pétrole brut de 13.000 m3 s’est effondrée, déversant un liquide noir dans des bacs de rétention prévus à cet effet. Mais par un effet de vague, quelque 2.000 m3 de pétrole ont débordé sur la route longeant le dépôt. La quasi-totalité du produit a été récupérée, à l’exception de 50 m3 répandus dans la Garonne. Une quantité qui fait toujours débat, notamment pour Me Pierre Landette, avocat de la commune, pour qui la nappe de pollution faisait « en réalité 14 km de long ».

En décembre 2014, la filiale de Total a été relaxée en première instance par le tribunal correctionnel de Bordeaux. La décision est contestée par les parties civiles en 2016 devant la cour d’appel de Bordeaux qui leur donne partiellement raison en reconnaissant la culpabilité de DPA et l’existence d’un dommage, mais sans reconnaître un droit à réparation au profit de la commune.

La commune demande 1.000 euros par habitant

En janvier 2018, une saisine de la Cour de cassation conduit au renvoi de DPA devant la cour d’appel au « nom du droit d’une personne physique ou morale reconnue victime à être indemnisée ». Me Landette a réclamé 1.000 euros par habitant, soit 3,5 millions d’euros pour le « lourd préjudice environnemental subi par Macau et sa population ».