Couches, machines à café, télés, jouets... La destruction des invendus bientôt interdite en France

ENVIRONNEMENT «C’est un gaspillage qui choque», a déclaré ce mardi le Premier ministre à propos des producteurs et distributeurs qui détruisent leurs objets neufs invendus. Le gouvernement annonce l’arrivée d’une loi interdisant cette pratique

Fabrice Pouliquen

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Le Premier ministre Edouard Philippe, aux côtés de la secrétaire d'Etat Brune Poirson, dans les locaux de Cdiscount ce mardi 4 juin.
Le Premier ministre Edouard Philippe, aux côtés de la secrétaire d'Etat Brune Poirson, dans les locaux de Cdiscount ce mardi 4 juin. — F.Pouliquen/20Minutes
  • Edouard Philippe a annoncé ce mardi l’interdiction à venir en France de l’élimination des invendus, une « aberration écologique ».
  • Cette loi entend contrer certaines pratiques de producteurs et distributeurs, notamment dans l’e-commerce, qui détruisent ou poussent à la destruction d’objets quasi-neufs qui n’ont pas trouvé preneur.
  • Cette future mesure de la loi Economie circulaire obligera les acteurs à recycler leurs invendus ou à les réemployer en les donnant à des associations.

Couches, machines à café, téléviseurs, jouets… Mi-janvier, le magazineCapital, diffusé sur M6 et présenté par Julien Courbet, avait montré comment Amazon détruisait ses invendus, des produits pour beaucoup neufs qui n’ont pas trouvé d’acheteurs. Sur l’ensemble de ses entrepôts en France, Amazon aurait ainsi détruit plus de 3 millions d’articles en 2018, indiquait Capital en citant des sources syndicales.

Le documentaire avait fait grand bruit et mis en lumière une pratique qui ne se limite pas à Amazon, mais à plusieurs acteurs du e-commerce et d’autres secteurs comme celui du textile, explique à 20 Minutes Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre. « Ces nouveaux acteurs ont pour particularité d’être des places de marché. Ils ne sont pas propriétaire de la majorité des produits qu’ils vendent sur leur site Internet, mais juste des intermédiaires. Cela leur revient alors bien plus cher de stocker les invendus que de pousser les producteurs à détruire une marchandise qui ne leur appartient pas. »

Obligation de réemployer ou de recycler

Dans la foulée du reportage de « Capital », Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, annonçait la préparation d’une loi « pour interdire ce type de pratique ».

Cinq mois plus tard, les choses se précisent. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce mardi que l’interdiction d’élimination des invendus serait l’une des mesures-clés du projet de loi « Economie circulaire » que prépare Brune Poirson depuis plusieurs mois, et qui doit atterrir sur la table du conseil des ministres début juillet.

Concrètement, « les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs auront interdiction d’éliminer tous les invendus de produits neufs encore utilisables », précise le Premier ministre. Ils devront être réemployés, via des dons à des associations par exemple, ou recyclés (via un désossage pour récupérer les composants et matières qui pourront être utilisés dans la fabrication de nouveaux produits). « Ce sera une première mondiale », insiste Edouard Philippe, pour qui cette mesure montre que le gouvernement continue de tirer les leçons du Grand débat : « Cette destruction des invendus avait interpellé le public, c’est un gaspillage qui choque, d’autant plus que des acteurs ont montré qu’on pouvait faire autrement. »

« Limiter la surproduction »

Ce mardi après-midi, Edouard Philippe et Brune Poirson se sont ainsi rendus dans un point de collecte parisien de Cdiscount, acteur français de l’e-commerce. Depuis dix ans, l’entreprise a mis en place un partenariat avec Envie, un réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialisé dans la récupération et la réparation d’objets électroménagers. « Nous donnons à Envie nos invendus et les produits retournés, explique-t-on à Cdiscount. Le partenariat s’est d’abord limité aux produits électroniques et électroménagers, avant de s’étendre à tous les objets depuis 2017. » Envie dit avoir ainsi récupéré 60.000 équipements de Cdiscount en dix ans, que le réseau répare puis revend dans ses magasins.

C’est ce modèle que veut aujourd’hui encourager le gouvernement avec cette mesure antigaspillage. L’objectif affiché n’est pas seulement d’empêcher la destruction d’objets neufs ou quasi neufs. Il est aussi de lutter, plus en amont, contre la surproduction de biens. L’exemple en ligne de mire est la loi contre le gaspillage alimentaire qui, depuis février 2016, oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à récupérer et valoriser les denrées alimentaires dont la date d’expiration est imminente. Notamment en instaurant des conventions avec des associations caritatives en vue de dons. « Les premières années, les dons alimentaires aux associations ont explosé, mais elles ont tendance à baisser désormais, la grande distribution ayant affiné l’achalandage de ses rayons pour éviter les pertes », indique-t-on dans l’entourage de Brune Poirson.

Loin d’être encore votée

A ce jour, cette interdiction d’élimination des invendus annoncée par Edouard Philippe n’est qu’une mesure d’une loi « economie circulaire » encore au stade de projet. Elle doit atterrir sur la table du conseil des ministres début juillet avant d’être discutée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Soit le parcours parlementaire classique, qui devrait prendre plusieurs mois. Une adoption avant la fin 2019 paraît optimiste et il reste encore à affiner les contours de cette interdiction.

Alma Dufour note déjà un point positif. « Au début de sa réflexion, le gouvernement entendait appliquer cette mesure anti-gaspillage aux secteurs qui avaient déjà une filière de recyclage en place, comme le textile ou l’électronique, rappelle-t-elle. Aujourd’hui, on parle bien d’une interdiction d’élimination des invendus à tous les produits, des couches aux jouets, en passant par l’électroménager… »

En revanche, Edouard Philippe ne dit pas encore comment le gouvernement entend appliquer cette nouvelle interdiction. Des sanctions sont-elles prévues contre les récalcitrants ? Face à cette question, le Premier ministre a botté en touche, se contentant de rappeler que la loi Economie circulaire que prépare Brune Poirson n’est pas dans la logique de créer de nouvelles taxes. « On ne peut pas se contenter pour autant du bon vouloir des industriels », estime Alma Dufour.

Inciter le réemploi plus que le recyclage ?

La chargée de campagne aux Amis de la Terre pointe une autre faiblesse dans la mesure telle qu’elle est présentée aujourd’hui par Edouard Philippe et Brune Poirson. « Ils mettent sur un pied d’égalité recyclage et réemploi, regrette-t-elle. Or, la première solution est dans bien des cas moins pertinente. C’est même souvent du gâchis quand on parle d’objets neufs qui atterrissent tout juste sur le marché. Quand on les désosse, on ne récupère parfois qu’un petit nombre de composants. Et pour les vêtements, par exemple, le recyclage consiste à mélanger pêle-mêle des vêtements pour en faire de la bouillie, qui servira à faire des serpillières ou des isolants pour maison. Le recyclage doit être la dernière solution, réservé aux vieux objets, maintes fois portés ou utilisés et que plus personne ne veut ».

Les Amis de la Terre demande alors à ce que cette future loi Economie circulaire fasse que le don d’invendus aux associations soit une solution moins chère pour l’entreprise que le recyclage. « Aujourd’hui ce n’est pas le cas, regrette Alma Dufour. Les entreprises qui donnent leurs invendus à des associations qui ne sont pas reconnues d’utilité publique – comme Emmaüs –, ne récupèrent pas la TVA sur le produit. Elles la récupèrent en revanche quand elle les envoie en destruction. Il faut inverser cette logique. »