Des étudiants brandissent des pancartes appelant l'Etat français à renforcer son action climatique, le 1er mars à Paris.
Des étudiants brandissent des pancartes appelant l'Etat français à renforcer son action climatique, le 1er mars à Paris. — JACQUES DEMARTHON / AFP

AFFAIRE DU SIECLE

VIDEO. Inaction climatique: Le combat judiciaire de quatre ONG contre l'Etat s'ouvre jeudi

Jeudi matin, place à l'acte 2 : quatre ONG environnementales mettent leur menace à exécution en attaquant l’État français devant la justice pour « inaction climatique ». Comme l’a fait avec succès Urgenda aux Pays-Bas

  • Oxfam, Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et Notre Affaire à tous passent ce jeudi, à 10 heures, à la deuxième étape de « l’Affaire du siècle », en déposant leur recours en justice devant le tribunal administratif de Paris.
  • Ces quatre ONG veulent que la justice contraigne l’Etat français à renforcer ses actions climatiques pour être en phase avec les accords ratifiés par le Paris. L’ONG Urgenda y est déjà parvenue aux Pays-Bas en octobre dernier.
  • Mais la procédure judiciaire est longue. Elle a pris six années pour Urgenda et ne devrait pas prendre moins de cinq ans pour « l’Affaire du siècle » en France. Un problème ?

« Affaire du siècle », acte 2. Les protagonistes restent inchangés :  Oxfam, Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et Notre affaire à tous. Le but aussi : attaquer en justice l’État français pour son manque d’action au regard de ses engagements climatiques.

Comme la procédure les y oblige, les quatre ONG ont d’abord adressé un courrier au gouvernement, le 18 décembre, lui expliquant les motifs de l’action en justice et lui donnant deux mois pour réagir.

« Au moins cinq ans de procédure »

La réponse est tombée quelque jours avant la date butoir par la voix de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Mais sans convaincre, si bien que les ONG donnent rendez-vous ce jeudi matin aux abords du tribunal administratif de Paris où elles déposeront leur recours en justice. Le début d’une longue bataille judiciaire. « Ce recours sera enregistré et un juge rapporteur sera saisi dans la foulée, explique l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement. Celui-ci communiquera la requête des associations à la partie adverse, ici donc l’État, qui a son tour pourra répondre. S’instaurera ainsi entre les deux parties des échanges de mémoires jusqu’à ce qu’elles n’aient plus de nouvelles pièces à apporter à leurs dossiers et jusqu’à ce que, surtout, le juge siffle la fin de la récré en décidant la clôture de l’instruction. »

Viendront ensuite l’audience et le jugement. « Mais pas avant au moins un an et demi, évalue Arnaud Gossement. A cela s’ajoute un possible appel et encore un possible pourvoi en cassation, deux étapes qui rallongent chacune d’un an et demi la procédure. Au minimum toujours. » Cette « Affaire du siècle » pourrait ainsi s’engager pour cinq années de procédures. « Nous ne donnons pas d’estimations précises, dit Fanny Giansetto, docteure en droit spécialisée sur les questions de justice climatique et porte-parole de Notre Affaire à tous. Mais oui, cela pourrait prendre cinq ans. »

Retenir plus l’impact médiatique que la décision de justice ?

Il suffit de jeter un œil au combat mené par Urgenda aux Pays-Bas, l’une des principales inspirations de « l’Affaire du siècle ». En 2012, l’ONG néerlandaise saisissait la justice pour condamner l’État néerlandais pour ses carences en matière d’action climatique. Trois ans plus tard, en juin 2015, Urgenda obtenait gain de cause. Le tribunal de la Haye estimait que, sur la base de la politique actuelle de l’État, les Pays-Bas auront réduit au mieux leurs émissions de 17 % en 2020 par rapport à 1990, un cap insuffisant au regard des calculs du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Ce même tribunal ordonnait alors à l’État néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Une décision confirmée le 9 octobre dernier après que l’État néerlandais a fait appel.

Six ans donc de procédure mais à la clé un jugement considéré depuis comme historique. Pour Arnaud Gossement, ce n’est pas tant la décision de justice qui importe dans le combat d’Urgenda comme dans celui qu’entreprend aujourd’hui « l’Affaire du siècle ». « Je ne pense pas que le juge soit la bonne personne pour trancher un problème politique et la lutte contre le réchauffement climatique est bien une question de volonté d’hommes et de femmes politiques », estime-t-il. L’avocat retient alors bien plus la mobilisation et la communication qui accompagnent ces procédures judiciaires. « L’État néerlandais a admis être en retard sur ses objectifs climatiques eta présenté des mesures visant à corriger le tir avant même que la décision de justice soit rendue », rappelle-t-il.

A l’été dernier, sept partis néerlandais, représentant une large majorité au Parlement, déposaient une loi ambitieuse sur le changement climatique, vue comme une des conséquences positives de l’Affaire Urgenda et avant même la sortie du verdict d’appel. Cette loi fixe des objectifs climatiques revus à la hausse – dont un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 95 % en 2050 (par rapport à 1990) – ainsi que des règles de transparence inédites. Chaque quatrième jeudi d’octobre, le gouvernement rendra compte par exemple du niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre atteint.

« Obtenir cette décision de justice reste capital »

« On peut espérer des retombées positives similaires avec « l’Affaire du siècle » et avant même une quelconque décision de justice », reprend Arnaud Gossement. Il suffit déjà d’en juger par le nombre d’articles de presse écrits sur le sujet ou par les deux millions de signatures recueillis par la pétition qui accompagnait la procédure judiciaire [un record en France]. »

Fanny Giansetto n’en oublie pas pour autant le but ultime poursuivi par « l’Affaire du siècle » : celui d’obtenir une injonction de l’État français à mettre son action climatique en cohérence avec ses engagements en la matière. Ceux pris notamment en ratifiant l’Accord de Paris sur le climat de 2015 qui engage les pays signataires à contenir le réchauffement mondial sous les 2°C, voire les 1,5°C d’ici 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. « Même si la procédure sera longue, obtenir cette décision de justice reste capitale, insiste la porte-parole de l’Affaire pour tous. Droit et politique sont intimement liés. Le premier instaure des normes qui régulent une société, instaure un cadre dans lequel se mène l’action politique. »

Un des leviers au même titre que la Marche du siècle

Là encore, le combat d’Urgenda est cité en exemple. « L’ONG a gagné sur des fondements juridiques capitaux », reprend Fanny Giansetto. Pour sa défense, l’État néerlandais invoquait le rôle mineur des Pays-Bas dans le réchauffement climatique, phénomène mondial, et estimait qu’il n’appartenait pas à la cour de juger une question de politique environnementale. Deux arguments rejetés par la cour en appel. Elle a estimé que le contrôle du respect des accords internationaux applicables à l’État néerlandais était dans ses attributions et que chaque Etat devait faire sa part pour la protection de ses citoyens, y compris contre les conséquences du changement climatique. Elle a même été plus loin en considérant que ne pas prendre les mesures suffisantes contre le changement climatique constituait une violation des droits de l’Homme.

Mais cinq ans de procédure, c’est long et « l’Affaire du siècle » n’a pas non plus la partie gagnée d’avance. « Nous savons bien que nous ne pouvons pas seulement attendre cette décision de justice », rappelait ainsi mardi Marie Pochon, autre porte-parole de Notre Affaireà tous lors d’une conférence de presse commune avec plusieurs associations sur les diverses manifestations climatiques et sociales prévues ces vendredi et samedi en France. Notre action en justice n’est qu’un des leviers de la lutte contre le changement climatique. » Sans surprise, l’ONG invite donc à rejoindre la Marche du siècle organisée samedi à Paris et les 170 autres mobilisations qui lui sont liées le même jour en France.