Grand débat national: L'occasion en or de se pencher sur la taxe carbone?

TRANSITION ÉCOLOGIQUE Cette taxe sur les émissions de C02, l’élément déclencheur de la crise des «gilets jaunes» cet automne, n’a pas augmenté au 31 janvier mais elle existe toujours. Faut-il la faire repartir à la hausse ? C’est la question que devra tranché le grand débat national

Fabrice Pouliquen

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Illustration pompe à essence.
Illustration pompe à essence. — Sébastien Salom-Gomis/Sipa
  • Conséquence de la crise des «gilets jaunes», la taxe carbone est aujourd’hui bloquée à 44 euros la tonne de C02 quand le gouvernement prévoyait de l’augmenter au 1er janvier comme chaque année jusqu’en 2022.
  • Mais cette taxe, présentée commun outil puissant au service de la transition écologique, existe toujours. Le grand débat national, qui court jusqu’au 15 mars, conduit à se pencher sur son avenir.
  • Le Réseau action climat comme l’économiste Christian de Perthuis, invitent à la maintenir, tout en l’accompagnant de mécanismes redistributifs permettant de la rendre plus juste socialement. Explications.

Revoilà la taxe carbone. Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, et Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche, ont tout deux appelé, ces derniers jours, à remettre sur le tapis l’élément déclencheur de la crise des « gilets jaunes » avec toutes les pincettes qu’impose ce sujet très glissant.

Un appel réitéré ce mercredi encore dans une tribune publiée dans Le Figaro et signée par 86 députés de divers partis. « Ce n’est pas le retour de la taxe carbone telle qu’elle a été envisagée et qui été la goutte d’eau ou l’étincelle qui a lancé cette mobilisation des "gilets jaunes", détaille Mattieu Orphelin, député ex-LREM à l’origine de cette tribune. C’est un appel à une réflexion globale [à mener dans le cadre du grand débat national], comment on peut avoir une fiscalité écologique plus juste socialement. »

Instaurée en 2014 au prix de sept euros la tonne de CO2, cette taxe carbone a atteint, en 2018, 44,6 euros la tonne de C02 et devait passer à 56 euros au 1er janvier 2019 avant qu’Edouard Philippe ne suspende, puis annulle cette nouvelle hausse sur fond de grogne des Gilets jaunes.

« Pas supprimée mais bloquée à 44 euros »

« On en est là aujourd’hui, glisse Meike Fink, responsable « transition climatique juste » à Réseau action climat (RAC), qui fédère 22 associations environnementales. Cette taxe carbone n’a pas été supprimée, mais reste bloquée à 44 euros alors que le gouvernement avait prévu de l’augmenter de 10,40 euros chaque année jusqu’à 2022. » A cette date, elle devait donc atteindre 86 euros la tonne de C02.

Quel impact sur le porte-monnaie des Français ? Difficile à dire tant cette taxe carbone est peu visible. « Elle a été incorporée dans la TICPE (Taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques), une taxe instaurée dès 1928 sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburants ou combustibles de chauffage », explique l’économiste Christian de Perthuis, fondateur de la Chaire économie du climat à l’université Paris Dauphine. C’est donc l’essence, le gazole, le fioul domestique, le gaz naturel.

Cette TICPE pèse pour environ 60 % du prix du litre du gazole et du diesel à la pompe. « Soit environ 60 centimes pour le gazole et 68 centimes pour celui d’essence en 2018, reprend Christian de Perthuis. Sur ces montants, la taxe carbone ne représente que quelques centimes. Douze pour le carbone et dix pour l’essence. »

Indolore jusqu’en 2017

Autrement dit, cette taxe carbone peut être facilement indolore surtout si, dans le même temps, le prix du baril de pétrole chute. Et c’est ce qui s’est passé à son entrée en vigueur en 2014. « Entre le moment où cette taxe carbone a été réfléchie et celui où elle a été appliquée, le prix du baril de pétrole est passé de 100 dollars à 40, si bien que la taxe a été largement compensée par la chute du cours et les Français l’ont longtemps payée sans s’en rendre compte », reprend Christan Perthuis, qui a présidé en 2013 le Comité pour la fiscalité écologique dont les travaux ont abouti à l’introduction de la taxe carbone.

Un contexte qui a permis aux gouvernements qui se sont succédé de récolter cette nouvelle recette sans expliquer le pourquoi de cette taxe carbone et ses mécanismes. La donne a changé.  le baril de pétrole est reparti à la hausse. En parallèle, à son arrivée au gouvernement, Nicolas Hulot a souhaité accélérer la montée en régime de cette taxe carbone associée à un rattrapage complet de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Bref, la taxe carbone saute désormais aux yeux de nombreux Français, sentiment qu’a exprimé Priscilla Ludosky dans sa pétition en ligne à l’origine de la contestation des «gilets jaunes» .

Un puissant outil au service de la transition écologique ?

Tant mieux, pour Christian de Perthuis. « Ce mouvement de contestation a permis de porter la question de la taxe carbone sur la place publique », souligne-t-il. Car celle-ci a ses écueils qui méritent d’être débattus.

« Elle pèse plus en proportion sur les ménages à faible revenu, indique Meike Fink. Tout dépend de la façon dont les ménages se déplacent et se chauffent, mais nous estimons qu’une taxe carbone à 56 euros la tonne de C02 aurait un coût moyen d’environ 270 euros par an pour un ménage français. Une somme qui n’a pas le même impact suivant qu’on appartient aux 10 % des ménages les plus riches ou aux 10 % les plus pauvres. » « Par ailleurs, ce sont ces ménages les plus aisés qui ont le plus facilement accès à l’énergie décarbonée et peuveny ainsi moins s’exposer à cette taxe carbone », complète Christian de Perthuis.

Malgré tout, le Réseau action climat fait de la taxe carbone un puissant outil au service de la transition énergétique, incitant à changer ses comportements pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Il propose alors de reprendre la hausse de cette taxe carbone à partir de 2020 jusqu’à dépasser les 100 euros en 2025. « Mais avec cette fois-ci des mécanismes d’accompagnement pour la rendre juste socialement, insiste Meike Inke. Le RAC demande déjà d'accroître la part des recettes dégagées par la taxe carbone allouée au financement de la transition énergétique. « Sur les 10 milliards dégagés en 2018, seuls 1,8 est allé au financement des énergies renouvelable, indiquait mi-novembre à 20 Minutes Kévin Puisieux, responsable « économie et finance » à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Le reste est allé au budget général de l’État. »

« Accompagner la taxe carbone de mécanismes de redistribution »

« C’est pourtant primordial pour renforcer les aides financières à la rénovation des logements et de développer des mobilités plus propres, reprend Meike Inke. Et puisque ces alternatives ne sont pas encore toutes disponibles, nous demandons également à ce qu’une autre partie des recettes dégagées par la taxe carbone soit redistribuée aux ménages les plus modestes. Via des crédits d’impôts ou de chèques pour les ménages non imposables. L’idée est que pour la moitié de la population française, cette redistribution soit supérieure aux coûts annuels de la taxe carbone pour les ménages. »

Le Réseau action climat devrait déposer dans les prochaines semaines cette proposition qu’elle travaille avec plusieurs économistes et associations et ainsi nourrir le grand débat. Mi-janvier, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, avait assuré que l’avenir de la taxe carbone serait tranché lors de cette concertation nationale qui court jusqu’au 15 mars. Christian de Perthuis appelle, lui, à une réforme fiscale bien plus ambitieuse encore  [qu'il détaille ici], pour faire rimer taxe carbone et pouvoir d’achat. Jusqu’à remettre sur le tapis la question du revenu minimum d’existence un peu évoquée lors de la dernière présidentielle. Le deuxième bon point qu’accorde l’économiste au mouvement des «gilets jaunes».

« C’est dans les situations d’urgence ou de crise grave qu’on peut souvent procéder à des réformes fiscales inenvisageables par temps calme. La Suède a ainsi instauré sa taxe carbone en 1991 dans un contexte de crise inédite liée à des krachs financiers. » Elle a atteint 120 euros par tonnes de C02 en 2018, sans aujourd’hui être remise en cause.