VIDEO. Des ONG vont attaquer la France en justice pour «inaction climatique»
CLIMAT L'Etat a deux mois pour répondre à leur demande...
L’Etat français devant le tribunal pour action insuffisante contre le réchauffement climatique. Plusieurs ONG ont annoncé leur intention de porter plainte contre la France. Elles adressent ce mardi un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.
« Nous lançons l’affaire du siècle contre l’inaction climatique de l’État français », annoncent les associations. « L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine », expliquent Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous. Selon la procédure, l’État a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d’introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.
Des recours en justice de plus en plus nombreux
« On demande réparation de nos préjudices et que l’État agisse tout de suite, à tous niveaux », dit Laura Monnier, chargée de campagne pour Greenpeace. En novembre, le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) avait engagé un recours gracieux auprès de l’État pour « inaction en matière climatique », relevant notamment la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polder. Là encore, le gouvernement a deux mois pour réagir.
L’idée est de « le contraindre à agir », dit Cécile Duflot, pour Oxfam : « l’urgence et l’inaction l’exigent. » Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, des Pays-Bas aux Etats-Unis, contre des mesures insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle.
En France, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a déjà enjoint en 2017 au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, après une plainte des Amis de la Terre. Depuis, l’État a présenté des « feuilles de route » sur l’air, jugées insuffisantes par les ONG, qui ont déposé une demande d’astreinte de 100.000 euros par jour de retard.